JOPF n°2
1954 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1954
31/01/1954Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté ministériel du 14 décembre 1953 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 96 AA du 15 janvier 1954)
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Arrêté n° 69 TP du 13 janvier 1954 portant création d'une commission nautique instituée pour l'examen de projet d'amélioration et d'extension des ports maritimes de commerce des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 101 AE du 13 janvier 1954 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Arrêté n° 97 AA du 15 janvier 1954 portant remplacement de deux membres du conseil de révision
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Arrêté n° 100 DOM du 15 janvier 1954 autorisant le versement au profit de : a) Me Coppenrath, avocat, agissant comme mandataire au nom et pour le compte de Mme Viola M. Cleer, du solde créditeur des biens régis de M. Philip G. Westhoff (biens régis n° 241) ; b) Mlle Tetuaehuri a Fatoa, de la somme lui revenant sur les biens régis de Mme Tetuavero a Tahaamana a Taharia a Fiu, comme prix d'adjudication de la terre Teetee (ou Teporiteetee) sise à Papara (biens régis n° 260)
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Arrêté n° 107 DTCT du 16 janvier 1954 portant ouverture des crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 139 S du 21 janvier 1954 fixant le tarif de remboursement pour frais d'entretien des malades à l'asile d'aliénés de Papeete
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Arrêté n° 150 FE du 22 janvier 1954 portant réduction des prises en charge concernant les rôles de l'exercice 1950, des archipels
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Arrêté n° 151 FC du 22 janvier 1954 portant création d'une caisse d'avances au service topographique
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Arrêté n° 152 AE du 22 janvier 1954 portant fixation des prix de vente maxima de l'huile brute de coprah, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Arrêté n° 155 PT du 22 janvier 1954 modifiant les tarifs des colis postaux à destination de l'Union française
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Témoignage de satisfaction n° 93 TP du 22 janvier 1954 décerné à M. Burnet Germain, chef de la subdivision des travaux publics des îles Sous-le-Vent
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Additif n° 106 PEL à la décision n° 56 PEL du 11 janvier 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours dl'admission dans le cadre de la police, fixant la composition du jury et organisant la surveillance
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Additif n° 110 IP à la décision n° 7 IP du 4 janvier 1954 portant renouvellement, octroi, transformation et transfert de bourses et demi-bourses locales pour l'année scolaire 1954
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2e Additif n° 132 PEL à la décision n° 56 PEL du 11 janvier 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'admission dans le cadre de la police, fixant la composition du jury et organisant la surveillance
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Décision n° 72 PEL du 14 janvier 1954 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un relieur de 5e classe à l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 76 PEL du 14 janvier 1954 modifiant l'arrêté n° 1777 PEL du 21 décembre 1953
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Arrêté n° 77 PEL du 14 janvier 1954 modifiant l'arrêté n° 626 C du 24 avril 1953
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Décision n° 84 PEL du 15 janvier 1954 portant ouverture d'un concours le 1er avril 1954 pour recruter un élève-adjoint technique du cadre local supérieur des agents du service météorologique
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Décision n° 85 PEL du 15 janvier 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen ouvert le 28 janvier 1954 pour le grade de compositeur principal, fixant la composition du jury et organisant la surveillance
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Arrêté n° 87 PEL du 15 janvier 1954 modifiant l'arrêté n° 1816 PEL du 29 décembre 1953
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Arrêté n° 88 PEL du 15 janvier 1954 modifiant l'arrêté n° 1815 PEL du 29 décembre 1953
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Décision n° 89 PEL du 15 janvier 1954 concernant les appointements mensuels de deux auxiliaires temporaires au service des postes et télécommunications
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Décision n° 94 PEL du 15 janvier 1954 nommant secrétaire d'état-civil de Hatiheu (Marquises) l'institutrice dudit district
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Arrêté n° 103 PEL du 16 janvier 1954 titularisant des agents dans le cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 104 PEL du 16 janvier 1954 nommant des agents auxiliaires temporaires à la régie aérienne interinsulaire
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Arrêté n° 105 PEL du 16 janvier 1954 portant promotion d'instituteurs principaux de 5e classe
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Décision n° 116 PEL du 16 janvier 1954 concernant la radiation d'instituteurs suppléants et le congédiement d'un auxiliaire permanent
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Décision n° 120 PEL du 18 janvier 1954 modifiant la décision n° 1530 PEL du 3 novembre 1953
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Décision n° 123 PEL du 18 janvier 1954 portant ouverture le 4 février 1954 d'un concours pour le recrutement de trois auxiliaires destinés aux services judiciaires (greffe), précisant le programme des épreuves et la composition du jury
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Arrêté n° 124 PEL du 18 janvier 1954 donnant délégation au chef du service de la sûreté pour infliger la peine disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction au seul personnel du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison dans les conditions prévues par l'arrêté n° 241 SG du 25 février 1950
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Décision n° 130 PEL du 19 janvier 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice principale de 4e classe
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Arrêté n° 136 PEL du 19 janvier 1954 portant promotion dans le cadre supérieur des agents des affaires administratives pour compter du 1er janvier 1954
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Décision n° 137 PEL du 20 janvier 1954 déférant un agent de police de 1re classe devant une commission d'enquête
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Décision n° 142 PEL du 21 janvier 1954 plaçant dans la position de disponibilité sans solde une institutrice auxiliaire temporaire
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Décision n° 144 PEL du 21 janvier 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 145 PEL du 21 janvier 1954 accordant un congé de convalescence à un infirmier-chef de 2e classe du cadre local en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 147 PEL du 21 janvier 1954 portant réintégration dans ses fonctions un agent auxiliaire permanent de 3e catégorie et l'affectant en qualité de planton au cabinet du gouverneur
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Décision n° 168 PEL du 25 janvier 1954 accordant une réquisition de passage
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Décision n° 169 PEL du 25 janvier 1954 accordant une réquisition de passage à la famille du chef du service de santé
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Arrêté n° 122 AA du 18 janvier 1954 portant interdiction d'habitation et évacuation d'un immeuble sis à Papeete reconnu dangereux et insalubre
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Arrêté n° 126 AA du 18 janvier 1954 portant interdiction d'habitation et évacuation de quatre immeubles sis à Tipaerui-Papeete reconnus dangereux et insalubres
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Arrêté n° 127 AA du 18 janvier 1954 portant autorisation à ouvrir à Papeete un atelier de vulcanisation de pneumatiques
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Arrêté n° 128 AA du 18 janvier 1954 portant interdiction d'habitation et évacuation d'un immeuble sis à Faaa reconnu dangereux et insalubre
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Arrêté n° 129 AA du 18 janvier 1954 portant interdiction d'habitation et évacuation d'un immeuble sis à Papeete reconnu dangereux et insalubre
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Arrêté n° 73 FC du 14 janvier 1954 rapportant l'arrêté n° 1505 FC du 20 décembre 1952 et plaçant dans la position d'expectative d'admission à la retraite une institutrice de 6e classe
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Décision n° 78 FC du 14 janvier 1954 allouant une avance sur pension d'ancienneté à un ex-sous-brigadier hors classe du cadre local de la police
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Décision n° 80 FC du 14 janvier 1954 accordant une subvention à des organismes divers
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Décision n° 109 FC du 16 janvier 1954 nommant le régisseur de la caisse d'avance du service de la régie aérienne interinsulaire
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Décision n° 133 FC du 19 janvier 1954 désignant une commission chargée de procéder au recensement général des votes du 14 janvier 1954 pour l'élection de quatre délégués, deux titulaires et deux suppléants, à la commission de réforme du personnel tributaire de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en service dans le territoire des E.F.O. et fixant sa composition
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Décision n° 134 FC du 19 janvier 1954 accordant des subventions et participations à divers organismes et associations
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Arrêté n° 162 FC du 23 janvier 1954 admettant à faire valoir ses droits à la retraite un préposé principal hors classe du cadre secondaire des douanes
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Décision n° 75 GEND du 14 janvier 1954 approuvant l'affectation du nouveau commandant du poste de Moorea et le chargeant de diverses fonctions
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Décision n° 67 IP du 12 janvier 1954 prononçant les affectations et mutations de personnel de l'enseignement public
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Décision n° 79 IP du 14 janvier 1954 accordant une subvention à l'école de Haapiti pour le démarrage de sa cantine scolaire
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Décision n° 111 IP du 16 janvier 1954 nommant deux instituteurs auxiliaires à titre temporaire affectés à l'école de Rikitea (Gambier) en qualité de directeur et d'adjoint
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Décision n° 112 IP du 16 janvier 1954 affectant une monitrice du cadre secondaire en qualité de chargée d'école à Tehurui
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Décision n° 113 IP du 16 janvier 1954 portant recrutement de trois suppléants de l'enseignement et précisant leur affectation respective
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Décision n° 114 IP du 16 janvier 1954 portant réintégration dans ses fonctions une institutrice auxiliaire à titre temporaire et l'affectant à Rapa en qualité de chargée d'école
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Décision n° 115 IP du 16 janvier 1954 portant réintégration dans ses fonctions une institutrice stagiaire du cadre local et l'affectant à l'école de Paofai (garçons) en qualité d'adjointe
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Décision n° 121 IP du 18 janvier 1954 portant suppression et transformation d'une demi-bourse en bourse entière au profit d'un nouveau bénéficiaire
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Décision n° 125 IP du 18 janvier 1954 nommant chargée d'enseignement, auxiliaire à titre temporaire et affectée au collège Paul Gauguin une titulaire d'une licence ès-lettres
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Décision n° 135 IP du 19 janvier 1954 recrutant une suppléante de l'enseignement et l'affectant en stage à l'école centrale
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Décision n° 164 IP du 23 janvier 1954 transformant une demi-bourse en bourse entière allouée à une élève du collège Paul Gauguin
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Décision n° 131 MÉTÉO du 19 janvier 1954 accordant à des fonctionnaires, agents et particuliers, des gratifications pour travaux effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le deuxième semestre 1953
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Décision n° 86 AER du 15 janvier 1954 chargeant provisoirement un commis de 3e classe des affaires administratives des fonctions de chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs
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Décision n° 117 S du 16 janvier 1954 fixant le salaire mensuel d'un agent de 6e catégorie
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Décision n° 119 S du 16 janvier 1954 précisant les affectations de personnel du service de santé
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Service du cadastre. - Avis concernant les propriétaires de parcelles de terre sises dans la commune de Papeete (poursuite des opérations cadastrales)
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Service de l'agriculture. - Avis
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Enquête de commodo et incommodo. - M. J. Salmon, Faaa PK 7
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