JOPF n°2
1955 - JOPF n° 2 N du 15 janvier 1955
15/01/1955Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 tendant à la révision des articles 7 (addition), 9 (1er et 2è alinéas, 11 (1er alinéa), 12, 14 (2è et 3è alinéas), 20, 22 (1re phrase), 45 (2è, 3è et 4è alinéas), 49 (2è et 3è alinéas), 50 (2è alinéa) et 52 (1er et 2è alinéas) (Arrêté de promulgation n° 8 AA du 5 janvier 1955)
Page 14
Loi n° 54-1167 du 22 novembre 1954 relative à l'extension, dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, de la loi n° 50-597 du 30 mai 1950 instituant un article 320 bis du code pénal (Arrêté de promulgation n° 9 AA du 5 janvier 1955)
Page 8
Loi n° 54-1215 du 6 décembre 1954 modifiant et complétant les articles 139, 140, 142, 143, 144, 260, 479, 480 et 481 du code pénal (Extrait : articles 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 10) (Arrêté de promulgation n° 8 AA du 5 janvier 1955)
Page 11
Loi n° 54-1218 du 6 décembre 1954 complétant l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en vue d'interdire la photographie, la radiodiffusion et la télévision des débats judiciaires (Arrêté de promulgation n° 8 AA du 5 janvier 1955)
Page 12
Décret n° 54-1067 du 22 octobre 1954 pris pour l'application aux territoires d'outre-mer et territoires associés des dispositions du décret n° 54-118 du 21 janvier 1954 réglementant la prise de vues photographiques et cinématographiques aériennes (Arrêté de promulgation n° 1999 AA du 27 décembre 1954)
Page 7
Décret n° 54-1204 du 25 novembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (Arrêté de promulgation n° 9 AA du 5 janvier 1955)
Page 8
Décret n° 54-1234 du 8 décembre 1954 prorogeant les dispositions du décret du 28 septembre 1948, modifié, relatif au déclassement à bord des paquebots des personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 7 AA du 5 janvier 1955)
Page 13
Décret n° 54-1235 du 8 décembre 1954 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier provisoire de certains personnels du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer, en ce qui concerne la hiérarchie et les conditions d'avancement (Arrêté de promulgation n° 7 AA du 5 janvier 1955)
Page 15
Arrêté ministériel du 16 novembre 1954 fixant la durée de service effectif ouvrant droit de jouissance au congé dans les cas visés par l'article 122 (alinéa c) de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 (Arrêté de promulgation n° 9 AA du 5 janvier 1955)
Page 7
Arrêté ministériel du 16 novembre 1954 relatif à l'application des dispositions de l'article 31 (2è alinéa) du code du travail dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 9 AA du 5 janvier 1955)
Page 8
Arrêté n° 1994 DTCT du 27 décembre 1954 portant ouverture des crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
Page 18
Décision n° 1993 TD/AE du 27 décembre 1954 autorisant la constitution d'une association agricole à Mahina
Page 18
Arrêté n° 2002 CO du 28 décembre 1954 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1954
Page 20
Arrêté n° 2015 AA du 28 décembre 1954 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des Anciens combattants de Tautira
Page 20
Arrêté n° 2024 FC du 29 décembre 1954 rendant exécutoire le budget de l'exercice 1955 des Etablissements français de l'Océanie
Page 21
Arrêté n° 2016 AA du 28 décembre 1954 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse protestante d'Uturoa (Raiatea)
Page 21
Arrêté n° 2021 FC du 28 décembre 1954 prescrivant le versement au budget local de la participation de l'Etat au déficit d'exploitation des lignes aériennes (2è tranche 1954)
Page 21
Arrêté n° 2026 AA du 29 décembre 1954 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1955
Page 23
Arrêté n° 2 AA du 3 janvier 1955 portant création d'une commission chargée d'examiner les demandes d'exonération de la taxe de séjour des étrangers asiatiques
Page 24
Arrêté n° 2042 FC du 31 décembre 1954 portant désignation d'un sous-ordonnateur du budget local des Etablissements français de l'Océanie dans la métropole
Page 24
Arrêté n° 2045 FC/FIDES du 31 décembre 1954 prescrivent des virements de crédits de paiement au budget FIDES tranche 1953-1954 (programmes anciens)
Page 24
Décision n° 29 CP du 7 janvier 1955 portant reprise en activité de service d'un agent auxiliaire temporaire au service de l'enregistrement
Page 25
Décision n° 28 CP du 7 janvier 1955 confiant au secrétaire général p.i. du gouvernement des E.F.O. les fonctions de censeur administratif de la banque de l'Indochine
Page 25
Décision n° 4 CP du 5 janvier 1955 accordant un congé administratif
Page 25
Décision n° 23 CP du 7 janvier 1955 accordant une réquisition de passage
Page 25
Décision n° 24 CP du 7 janvier 1955 accordant une réquisition de passage
Page 25
Décision n° 25 CP du 7 janvier 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une institutrice auxiliaire temporaire à l'école de Faaaha
Page 25
Décision n° 26 CP du 7 janvier 1955 accordant un congé administratif
Page 25
Décision n° 30 CP du 7 janvier 1955 portant remise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines un conducteur de 3è classe du cadre supérieur des travaux publics, précédemment détaché au service de l'instruction publique
Page 25
Décision n° 31 CP du 7 janvier 1955 portant réintégration au service de santé d'une ex-élève sage-femme de 2è année en qualité d'élève sage-femme de 3è année
Page 25
Décision n° 2023 GEND du 28 décembre 1954 approuvant l'affectation du commandant du poste de gendarmerie de Bora Bora et le chargeant de fonctions
Page 26
Décision n° 10 IM du 7 janvier 1955 portant ouverture d'une session d'examens le 24 janvier 1955 pour l'obtention de différents brevets de la marine marchande
Page 26
Décision n° 2040 IP du 30 décembre 1954 portant renouvellement pour l'année scolaire 1955 de bourses et demi-bourses précédemment accordées à des élèves
Page 26
Décision n° 2018 IP du 28 décembre 1954 portant affectation en stage à Papeete d'un instituteur de 7è classe
Page 26
Décision n° 2017 IP du 28 décembre 1954 portant affectation dans les classes primaires au collège Paul Gauguin
Page 26
Décision n° 11 AGR du 7 janvier 1955 habilitant et commissionnant un ingénieur de 1ère classe adjoint au chef du service de l'agriculture et des eaux et forêts pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945 et de leurs textes subséquents
Page 26
Décision n° 12 AGR du 7 janvier 1955 habilitant et commissionnant un conducteur principal de 2è classe des travaux agricoles pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945 et de leurs textes subséquents
Page 26
Décision n° 13 AGR du 7 janvier 1955 habilitant et commissionnant un conducteur des opérations de dératisation aux Tuamotu pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945 et de leurs textes subséquents
Page 26
Décision n° 13 AGR du 7 janvier 1955 habilitant et commissionnant un conducteur contractuel des travaux agricoles chef de la subdivision agricole des îles Sous-le-Vent pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945 et de leurs textes subséquents
Page 26
Décision n° 2004 DOM du 27 décembre 1954 accordant un témoignage officiel de satisfaction à des géomètres pour les opérations cadastrales de l'île de Niau (Tuamotu)
Page 26
Décision n° 2022 GEND du 28 décembre 1954 approuvant l'affectation du commandant du poste de gendarmerie des Gambier et le chargeant de fonctions
Page 26
Décision n° 2041 IP du 31 décembre 1954 prononçant des affectations et mutations concernant le personnel de l'enseignement public
Page 29
Arrêté n° 2044 J du 31 décembre 1954 chargeant des fonctions d'huissier le commandant du poste de gendarmerie des îles Gambier et l'investisssant des fonctions notariales
Page 30
Arrêté n° 2043 JUS du 31 décembre 1954 chargeant des fonctions d'huissier le commandant du poste de gendarmerie de Bora Bora
Page 30
Décision n° 2029 MÉTÉO du 29 décembre 1954 accordant des gratifications à des fonctionnaires, agents et particuliers pour travaux effectués à l'occasion d'observations météorologiques
Page 30
Délibération du 14 décembre 1954 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1954 (r.e. Arrêté n° 2025 FC du 29 décembre 1954)
Page 23
Décret n° 54-118 du 21 janvier 1954 réglementant la prise de vues photographiques et cinématographiques aériennes (JORF du 4 février 1954, page 1187)
Page 16
Décret du 22 octobre 1954 portant promotion dans le corps des inspecteurs du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer (grade d'inspecteur principal de 2è classe)
Page 18
Décret du 5 novembre 1954 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur (grade chevalier : M. Pegon Lucien, Charles, Joseph, trésorier-payeur des Etablissements français de l'Océanie)
Page 18
Arrêté interministériel du 4 novembre 1954 fixant les dates du concours "A" admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (JORF des 15 et 16 novembre 1954, page 10772)
Page 17
Service des domaines.- Vente aux enchères publiques le 22 janvier 1955 au profit du budget de l'Etat et du budget local
Page 30
Service des travaux publics.- Rectificatif n° 1597 aux avis officiels n° 962 et 1236
Page 31
Service des contributions.- Avis aux commerçants-importateurs, commissionnaires et exportateurs
Page 31