JOPF n°2
1956 - JOPF n° 2 N du 15 janvier 1956
15/01/1956Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Décret n° 55-1547 du 29 novembre 1955 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions des articles 10 et 11 modifiés de l'acte dit loi du 4 mars 1943 relatif aux sociétés par actions (Arrêté de promulgation n° 1 AA du 2 janvier 1956)
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Arrêté ministériel n° 15-55 du 18 novembre 1955 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales sur les navires libres du commerce dans les relations des territoires de la France d'outre-mer avec la métropole (Arrêté de promulgation n° 1 AA du 2 janvier 1956)
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Arrêté n° 1729 AE/ELEV du 27 décembre 1955 ouvrant à la plonge certains lagons et secteurs de lagons
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Arrêté n° 1734 IP du 28 décembre 1955 rapportant l'arrêté n° 770 IP du 30 mai 1953 et instituant une bourse de premier équipement au profit des élèves du centre d'apprentissage annexé au collège Paul Gauguin
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Arrêté n° 1733 ENSEIG du 28 décembre 1955 fixant le nouveau régime des vacances scolaires
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Arrêté n° 1750 AA du 30 décembre 1955 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1740 CO du 29 décembre 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles et des 5 % de la chambre de commerce, de la perception de Huahine, exercice 1955
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Arrêté n° 1751 FC du 30 décembre 1955 rendant exécutoire le budget local, exercice 1956
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Arrêté n° 1757 CO du 30 décembre 1955 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1952
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Arrêté n° 1756 FC du 30 décembre 1955 prescrivant le versement au budget local de la participation de l'Etat au déficit d'exploitation des lignes aériennes desservant les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 2 AA du 2 janvier 1956 autorisant l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à Makatea
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Arrêté n° 45 AA du 9 janvier 1956 portant retrait de la carte d'identité de commerçant étranger
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Arrêté n° 43 AE du 9 janvier 1956 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
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Arrêté n° 47 AA du 9 janvier 1956 rapportant en ce qui concerne la promulgation du décret n° 55-584 AA du 20 mai 1955 relatif aux conditions de fonctionnement des comptes sur lesquels il peut être disposé par chèques l'arrêté n° 826 AA du 17 juin 1955 promulguant des actes du pouvoir central (publié au JO du 30 juin 1955, n° 14, page 275)
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Arrêté n° 52 AA du 9 janvier 1956 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le jour de l'élection du 29 janvier 1956 d'un député à l'Assemblée nationale
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Arrêté n° 70 AE du 12 janvier 1956 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Décision n° 1690 CP du 19 décembre 1955 désignant les candidats autorisés à se présenter au concours prévu pour le 19 janvier 1956 pour l'accession aux grades d'agent principal de 5è classe et d'agent en chef de 3è classe des cadres supérieurs et locaux des E.F.O.
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Arrêté n° 73 DOM du 12 janvier 1956 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 700 DOM du 14 mai 1955 désignant la commission d'expertise prévue par l'arrêté du 8 décembre 1951 pour parvenir à l'aliénation des terres domaniales de Bora Bora et Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 1711 CP du 26 décembre 1955 prononçant des affectations et mutations concernant le personnel de l'enseignement public
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Décision n° 1727 CP du 27 décembre 1955 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel auxiliaire du service local pour l'année 1956
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Décision n° 1725 CP du 27 décembre 1955 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'une infirmière de 3è classe du cadre général des infirmières et sages-femmes d'outre-mer
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Décision n° 1724 CP du 27 décembre 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice du cadre local supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1726 CP du 27 décembre 1955 accordant un passage de retour par anticipation
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Décision n° 1747 CP du 30 décembre 1955 affectant un infirmier auxiliaire au poste de Raivavae en remplacement d'une sage-femme de 3ème classe affectée au centre médical de Papeete
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Décision n° 1728 CP du 27 décembre 1955 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un facteur de 6è classe du cadre secondaire des agents des postes et télécommunications
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Décision n° 1741 CP du 30 décembre 1955 licenciant de leurs fonctions des agents du service de l'enseignement
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Décision n° 1742 CP du 30 décembre 1955 portant cessation de leurs fonctions par deux suppléantes de l'enseignement (régularisation)
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Décision n° 1743 CP du 30 décembre 1955 fixant les émoluments mensuels d'une titulaire du diplôme de sténographie
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Décision n° 1744 CP du 30 décembre 1955 rétrogradant un surveillant principal hors-classe après 3 ans du cadre local des travaux publics
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Décision n° 1745 CP du 30 décembre 1955 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire en fonctions à l'école de Haamene (île de Tahaa)
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Décision n° 1746 CP du 30 décembre 1955 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. René Delamare, commis principal de 4è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 1748 CP du 30 décembre 1955 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quatre élèves-géomètres organisé le 5 avril 1956 et fixant les épreuves du concours
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Décision n° 1749 CP du 30 décembre 1955 portant modification de la décision n° 1205 CP du 6 septembre 1955
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Décision n° 5 CP du 2 janvier 1956 portant modification de la décision n° 638 CP du 2 mai 1955
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Décision n° 6 CP du 2 janvier 1956 licenciant de leurs fonctions des agents auxiliaires temporaires qui n'ont pas demandé à reprendre leur service à l'expiration de leur disponibilité (régularisation)
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Arrêté n° 15 CP du 4 janvier 1956 titularisant dans ses grade et classe un commis auxiliaire de 8è classe stagiaire du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 16 CP du 4 janvier 1956 titularisant dans ses grade et classe un commis de 5è classe stagiaire du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 50 CP du 9 janvier 1956 recrutant une suppléante de l'enseignement affectée à l'école de Taipivai (Marquises)
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Décision n° 51 CP du 9 janvier 1956 titularisant dans leurs grade et classe un compositeur et un relieur de 8è classe stagiaires du cadre local supérieur du personnel de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 59 CP du 11 janvier 1956 affectant au cours normal des élèves-maîtres de 2è année un instituteur stagiaire de 8è classe pour y effectuer un stage
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Décision n° 3 AGR du 2 janvier 1956 habilitant et commissionnant un auxiliaire temporaire chargé de la dératisation aux Tuamotu pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945 et de leurs textes subséquents
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Décision n° 65 CP du 11 janvier 1956 recrutant un suppléant de l'enseignement affecté come surveillant au collège Paul Gauguin
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Décision n° 17 CP du 4 janvier 1956 accordant un congé spécial de maternité à un commis de 8è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 26 CP du 4 janvier 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 30 CP du 4 janvier 1956 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 31 CP du 4 janvier 1956 réintégrant dans ses fonctions une auxiliaire permanente de 3è catégorie mise à la disposition du chef du service des contributions
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Décision n° 32 CP du 4 janvier 1956 titularisant dans ses grade et classe un préposé stagiaire de 8è classe du cadre local secondaire du personnel actif des douanes
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Décision n° 40 CP du 9 janvier 1956 acceptant la démission offerte par un instituteur suppléant à Parea (Huahine)
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Décision n° 41 CP du 9 janvier 1956 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 48 CP du 9 janvier 1956 complétant la décision n° 1690 CP du 19 décembre 1955
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Décision n° 49 CP du 9 janvier 1956 réintégrant dans ses fonctions un instituteur principal de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement et affecté au collège Paul Gauguin
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Décision n° 27 AGR du 4 janvier 1956 portant mutation de la 5è à la 6è catégorie deux chefs d'équipe du premier secteur agricole de Tahiti et dépendances
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Décision n° 13 IP du 3 janvier 1956 portant renouvellement des bourses et demi-bourses précédemment accordées à des élèves des établissements d'enseignement public et privé du territoire
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Décision n° 1738 FC du 29 décembre 1955 annulant la décision n° 1189 FC du 2 septembre 1955 et accordant une subvention à la SCI de Tematangi
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Décision n° 4 AGR du 2 janvier 1956 habilitant et commissionnant un auxiliaire temporaire chargé de la dératisation aux Tuamotu pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945 et de leurs textes subséquents
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Décision n° 1722 FC du 27 décembre 1955 accordant une subvention à la commission permanente des fêtes de Tahiti
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Décision n° 14 IP du 3 janvier 1956 modifiant la décision n° 1501 IP du 8 novermbre 1955
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Décision n° 56 IP du 10 janvier 1956 fixant la date du concours d'entrée au cours normal, le nombre de places mises au concours et désignant les candidats autorisés à s'y présenter
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Décision n° 46 MÉTÉO du 9 janvier 1956 accordant à des fonctionnaires, agents et particuliers des gratifications pour travaux effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le deuxième semestre 1955
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Décision n° 56 IP du 10 janvier 1956 fixant la composition de la commission de surveillance et celle de correction des épreuves du concours d'entrée au cours normal organisé le 13 janvier 1956
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Décision n° 60 IP du 11 janvier 1956 accordant une bourse à un élève pour poursuivre ses études au collège Paul Gauguin
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Décision n° 1739 PT du 29 décembre 1955 attribuant une indemnité mensuelle pour l'assurance de la permanence du service téléphonique au central téléphonique de Papara
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Délibération du 12 décembre 1955 relative aux prélèvements à effectuer au profit du Trésor sur les droits et honoraires perçus par les greffiers notaires et agents chargés des fonctions de notaire (r.e. Arrêté n° 28 J du 4 janvier 1956, complété par Arrêté n° 1565 J du 8 novembre 1956, JO du 15 novembre 1956, n° 27, page 589)
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Délibération du 17 décembre 1954 exonérant des droits des droits d'enregistrement et de transcription les partages et les acquisitions de propriétés immobilières agricoles indivises (r.e. Arrêté n° 66 ENRG du 11 janvier 1956)
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Délibération du 5 décembre 1955 relative à la terre "Moturaa I" sise à Paopao (Moorea) (r.e. Arrêté n° 71 DOM du 12 janvier 1956)
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Délibération du 1er décembre 1955 relative à une affaire domaniale du territoire (r.e. Arrêté n° 72 DOM du 12 janvier 1956)
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Décret n° 55-1512 du 21 novembre 1955 portant organisation de l'office des étudiants d'outre-mer (JORF du 23 novembre 1955, page 11385)
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les commerçants, importateurs et commissionnaires
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Céline Hunter, Uturoa-Raiatea
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Service des contributions.- Avis aux commerçants-importateurs, commissionnaires et exportateurs
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