JOPF n°2
1957 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1957
31/01/1957Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Loi n° 56-1206 du 29 novembre 1956 rendant applicables aux Etablissements français de l'Océanie certaines modifications apportées au code pénal par les textes en vigueur dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 1763 APA du 31 décembre 1956)
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Décret n° 56-1260 du 7 décembre 1956 étendant aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et à la République autonome du Togo les dispositions de l'article 7 de la loi du 11 mars 1932 complétant l'article 2101 du code civil (Arrêté de promulgation n° 1765 APA du 31 décembre 1956)
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Décret n° 56-1243 du 4 décembre 1956 tendant à modifier l'article 8 du décret du 27 avril 1939 relatif aux conditions d'admission et de séjour des Français et des étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1763 APA du 31 décembre 1956)
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Décret n° 56-1249 du 10 décembre 1956 instituant un régime spécial concernant les réserves constituées par les entreprises métropolitaines pour investissements dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et à la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 1765 APA du 31 décembre 1956)
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Décret n° 56-1272 du 10 décembre 1956 modifiant les décrets n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et n° 47-2163 du 10 novembre 1947 fixant le régime de solde et d'indemnités applicable aux militaires non officiers et ressortissant des territoires relevant du département de la France d'outre-mer en service dans ces territoires (Arrêté de promulgation n° 1765 APA du 31 décembre 1956)
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Arrêté interministériel du 19 novembre 1956 fixant l'échelonnement indiciaire des chers de division et attachés de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1763 APA du 31 décembre 1956)
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Arrêté n° 1786 CP du 31 décembre 1956 portant organisation du cadre supérieur du service judiciaire
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Arrêté n° 64 IP du 17 janvier 1957 réglementant l'admission dans les classes de 6ème des écoles publiques ou libres du territoire
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Arrêté n° 41 CO du 11 janvier 1957 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1956
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Arrêté n° 88 APA du 22 janvier 1957 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1957
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Arrêté n° 97 APA du 23 janvier 1957 autorisant l'organisation d'une loterie au profit de la paroisse catholique de Ste Thérèse
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Arrêté n° 94 AE du 22 janvier 1957 modifiant l'arrêté n° 1318 AE du 24 septembre 1956 fixant la date des élections à la chambre d'agriculture
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Arrêté n° 111 CO du 25 janvier 1957 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 41 CO du 11 janvier 1957 rendant exécutoire le 3ème role supplémentaire, perception de Tahiti, exercice 1956
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Décision n° 47 CP du 12 janvier 1957 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un instituteur de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 149 AE du 31 janvier 1957 modifiant l'arrêté n° 664 IAA du 19 mai 1948 réorganisant la chambre d'agriculture des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 46 CP du 12 janvier 1957 rétrogradant l'agent de police du district de Pueu
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Décision n° 49 CP du 12 janvier 1957 accordant un congé de convalescence à un contrôleur de 2è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 58 CP du 15 janvier 1957 rayant des contrôles un secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives des E.F.O., en disponibilité, titularisé dans le corps des contrôleurs de la navigation aérienne
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Décision n° 59 CP du 15 janvier 1957 affectant au poste de Napuka (Tuamotu) un métérologiste stagiaire de 8è classe et le chargeant également du service postal et de la station radioélectrique de Napuka
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Décision n° 62 CP du 16 janvier 1957 précisant les affectations de personnel enseignant
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Décision n° 69 CP du 18 janvier 1957 maintenant dans ses fonctions le secrétaire particulier du président de l'assemblée pour une période de trois mois
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Décision n° 70 CP du 18 janvier 1957 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 73 CP du 19 janvier 1957 fixant la composition des commissions appelées à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline des cadres supérieurs et secondaires des E.F.O. pour l'année 1957
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Décision n° 72 CP du 19 janvier 1957 portant intégration dans le cadre supérieur du service judiciaire des agents du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 91 IP du 22 janvier 1957 supprimant la bourse renouvelée à un étudiant poursuivant des études en métropole
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Décision n° 74 CP du 19 janvier 1957 nommant instituteurs et institutrices de 8è classe stagiaires des élèves-maîtres et élèves-maîtresses de 2è année ayant subi avec succès les épreuves du certificat d'aptitude pédagogique
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Décision n° 74 CP du 19 janvier 1957 titularisant instituteurs et institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 45 APA du 11 janvier 1957 désignant en qualité de conseiller titulaire du conseil de district de Pueu (Tahiti) un membre suppléant
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Décision n° 86 T du 21 janvier 1957 concernant les pochettes réclames contenant 5 cigarettes "Nationales"
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Décision n° 56 FC du 15 janvier 1957 accordant une indemnité forfaitaire de déplacement à un élève-géomètre durant son séjour aux Marquises
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Décision n° 57 FC du 15 janvier 1957 accordant une indemnité forfaitaire de déplacement à un élève-géomètre durant son séjour à Takaroa (Tuamotu)
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Décision n° 79 IP du 19 janvier 1957 supprimant la bourse renouvelée à un élève du collège Paul Gauguin
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Décision n° 77 IP du 19 janvier 1957 accordant une subvention à des cantines d'écoles publiques et privées du territoire
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Décision n° 92 IP du 22 janvier 1957 supprimant les bourse et demi-bourse renouvelées à des élèves de l'école des Soeurs de At-Joseph de Cluny
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Décision n° 42 MÉTÉO du 11 janvier 1957 accordant à des fonctionnaires, agents et particuliers, des gradifications pour travaux effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le 2ème semestre 1956
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Décision n° 93 IP du 22 janvier 1957 accordant une subvention aux écoles de Papetoai (Moorea) et de Maroe (Huahine) pour le démarrage de leur cantine scolaire
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Arrêté n° 89 J du 22 janvier 1957 accordant une dispense d'âge en vue d'un mariage
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Décision n° 76 MM du 19 janvier 1957 portant ouverture le 29 janvier 1957 d'une session d'examen pour l'obtention de brevets de la marine marchande et fixant la composition du jury d'examen
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Décision n° 53 SG du 14 janvier 1957 nommant l'agent intermédiaire chargé de la perception des droits dûs sur les bagages des voyageurs ainsi qu'un suppléant
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Rectificatif au décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer
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Arrêté du 12 décembre 1956 portant inscription au tableau d'avancement du 1er juillet 1956 de fonctionnaires du cadre d'administration générale d'outre-mer
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Arrêté du 12 décembre 1956 portant promotion à compter du 1er juillet 1956 de fonctionnaires du cadre d'administration générale d'outre-mer
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Office des changes.- Avis n° 290 modifiant l'avis n° 254
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchère publiques au profit du budget local le 2 mars 1957
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchère publiques au profit du budget local le 16 février 1957
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis aux propriétaires terriens concernant les opérations cadastrales de l'île de Ua Pou (Marquises)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchère publiques au profit du budget local le 23 février 1957
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte par district - îles Tahiti et Moorea - Année 1957 (suite)
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