JOPF n°2
1958 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1958
31/01/1958Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Décret n° 57-1271 du 11 décembre 1957 complétant le décret n° 45-1057 du 28 décembre 1945 relatif au régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 30 AAE du 21 janvier 1958)
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Décret n° 57-1284 du 16 décembre 1957 portant création d'un "cadre d'outre-mer" de la gendarmerie nationale (Arrêté de promulgation n° 29 AAE du 21 janvier 1958)
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Décret n° 57-1285 du 19 décembre 1957 modifiant le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature d'outre-mer et fixant, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, à l'exception des Nouvelles-Hébrides, la nomenclature et la composition des cours, tribunaux et justices de paix, ainsi que l'assimilation de ces juridictions aux juridictions de la métropole (Arrêté de promulgation n° 29 AAE du 21 janvier 1958)
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Décret du 23 décembre 1957 portant non-approbation partielle de la délibération 16-1957 du 10 septembre 1957 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française suspendant les droits de douane sur un certain nombre de produits (Arrêté de promulgation n° 30 AAE du 21 janvier 1958)
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Arrêté ministériel du 26 novembre 1957 déterminant les conditions d'admission au concours A de l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 28 AAE du 21 janvier 1958)
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Arrêté ministériel du 26 novembre 1957 fixant les dates des concours B et C d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 28 AAE du 21 janvier 1958)
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Arrêté interministériel du 12 décembre 1957 portant création de la commission administrative paritaire pour le corps des adjoints techniques des travaux publics de la France d'outre-mer et fixant les modalités des élections des représentants du personnel (Arrêté de promulgation n° 29 AAE du 21 janvier 1958)
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Arrêté n° 17 FE du 15 janvier 1958 ouvrant des crédits provisoires à certains chapitres du budget de l'Etat - exercice 1958
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Arrêté n° 57 AE du 15 janvier 1958 modifiant l'arrêté n° 214 AE du 14 février 1957 instituant un plan d'organisation des liaisons maritimes interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 22 PT du 16 janvier 1958 portant homologation du tarif téléphonique du régime intérieur
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Arrêté n° 21 PT du 16 janvier 1958 portant homologation du tarif télégraphique du régime intérieur
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Arrêté n° 72 F/FC du 21 janvier 1958 prescrivant le remboursement à divers de sommes perçues à tort au titre de la redevance afférente au contrôle du conditionnement du coprah
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Arrêté n° 27 AAE du 20 janvier 1958 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 73 F/FC du 21 janvier 1958 prescrivant le remboursement à divers de trop perçus à tort au titre du contrôle du conditionnement du café
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Arrêté n° 32 DTCT du 22 janvier 1958 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 77 F/FC du 23 janvier 1958 déterminant les conditions de recouvrement des droits et taxes d'exploitation du port de Papeete
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Arrêté n° 92 F/CO du 28 janvier 1958 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1954, 1955, 1956, 1957
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Arrêté n° 12 JUS du 13 janvier 1958 investissant des fonctions notariales un greffier adjoint de 8è classe stagiaire chargé d'assister les magistrats en audience foraine dans la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 13 AAE du 13 janvier 1958 rapportant l'arrêté n° 1412 SG du 21 octobre 1957 concernant un détenu
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Décision n° 14 MM du 14 janvier 1958 portant ouverture à Papeete les 4 et 5 février 1958 une session d'examen pour l'obtention de brevets de la marine marchande, fixant les modalités d'inscription ainsi que la composition du jury d'examen
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Décision n° 15 CAB du 15 janvier 1958 chargeant le chef de cabinet du gouverneur de l'expédition des affaires courantes du secrétariat général en attendant l'arrivée du nouveau secrétaire général
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Décision n° 16 CAB du 15 janvier 1958 nommant le chef de cabinet du gouverneur censeur administratif intérimaire de la succursale de Papeete de la Banque de l'Indochine
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Arrêté n° 20 PT du 15 janvier 1958 nommant agent comptable de l'office des postes et télécommunications un contrôleur principal de 6è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 33 PE du 23 janvier 1958 accordant un congé annuel à un commis d'administration de 4è classe du cadre secondaire des affaires administratives lequel sera suivi d'une mise en disponibilité
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Décision n° 69 MI du 20 janvier 1958 portant reprise en activité de service d'un sous-brigadier de police hors classe du cadre secondaire de la police et affecté à la maison d'arrêt de Papeete
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Décision n° 21 F/FC du 10 janvier 1958 fixant le montant de l'avance à consentir à un régisseur
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Décision n° 76 MI du 22 janvier 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 75 MI du 22 janvier 1958 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un instituteur de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 56 PCG du 15 janvier 1958 autorisant à titre exceptionnel le gérant de la SARL Société industrielle et commerciale du Pacifique à établir des procurations en faveur d'un tiers
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Décision n° 4 MI du 2 janvier 1958 nommant des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes de 2è année, infirmiers et infirmières et sages-femmes de 8è classe stagiaires
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Décision n° 49 MI du 14 janvier 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 50 MI du 14 janvier 1958 portant reclassement des auxiliaires permanents de 4è catégorie, respectivement agents de police de Pukapuka et Makemo (Tuamotu)
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Décision n° 51 MI du 14 janvier 1958 licenciant de ses fonctions une institutrice suppléante à l'école d'Amaru (Rimatara)
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Décision n° 55 MI du 15 janvier 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 58 MI du 15 janvier 1958 accordant une prolongation du congé de convalescence accordé à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 60 MI du 15 janvier 1958 accordant un congé spécial de maternité à une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 66 MEJS du 15 janvier 1958 affectant à titre provisoire une institutrice stagiaire de 8è classe à l'école de Faaone
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Arrêté n° 71 F/FC du 21 janvier 1958 portant admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite un secrétaire d'administration de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 67 MSAS du 15 janvier 1958 désignant un commissaire général de la IXè exposition nationale du travail
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Décision n° 64 MEJS du 15 janvier 1958 nommant instituteurs stagiaires de 7è classe des normaliens sortants titulaires du CAP écrit et de la 1ère partie du baccalauréat et et de 6è classe un normalien titulaire du baccalauréat complet
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Décision n° 65 MEJS du 15 janvier 1958 portant nomination du directeur intérimaire de l'école d'Avera (Raiatea) lequel percevra une indemnité de direction attachée à sa fonction
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Décision n° 22 F/FC du 10 janvier 1958 rapportant la décision n° 1382 fc du 14 octobre 1957 et nommant un commis d'administration des affaires administratives agent spécial des Tuamotu lui donnant droit à une indemnité de responsabilité
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Décision n° 54 F/FC du 15 janvier 1958 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un commis d'administration hors classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 62 F/FC du 15 janvier 1958 ordonnant le remboursement à une employée au service de l'élevage et des industries animales d'un trop perçu par le service local, au titre de cessions effectuées par le service de santé
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Arrêté n° 70 F/FC du 21 janvier 1958 portant admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite un adjoint-technique de 1ère classe du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Délibération n° 2195-8 du 14 janvier 1958 portant organisation du cabinet de la présidence de l'assemblée territoriale et des différents cabinets ministériels des membres du conseil de gouvernement du territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 38 AAE du 27 janvier 1958)
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Délibération n° 1-1958 du 10 janvier 1958 modifiant et complétant la délibération n° 35-1957 du 20 décembre 1957 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités à allouer au président et aux membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 37 AAE du 27 janvier 1958)
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Arrêté ministériel du 17 décembre 1957 portant désignation d'administrateurs du conseil d'administration de la société d'Etat dite Société de radiodiffusion de la France d'outre-mer (JORF du 28 décembre 1957, page 11847)
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Arrêté ministériel du 10 décembre 1957 portant reclassement des adjoints techniques principaux et adjoints techniques du cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer (JORF du 31 décembre 1957, page 11970)
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Ministère des affaires économiques.- Avis d'appel d'offres
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Ministère des affaires économiques.- Avis d'appel d'offres
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Office des postes et télécommunications.- Tarifs des services postaux et financiers du régime international
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Office des postes et télécommunications.- Tarifs des services postaux et financiers du régime de l'Union française
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Office des postes et télécommunications.- Tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur
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