JOPF n°2
1959 - JOPF n° 2 N du 15 janvier 1959
15/01/1959Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Ordonnance n° 58-1247 du 18 décembre 1958 portant modification des articles 12, 13 et 14 du code électoral (Arrêté de promulgation n° 1 AAE du 2 janvier 1959)
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Ordonnance n° 58-1337 du 23 décembre 1958 relative au conseil de gouvernement et à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 11 AAE du 6 janvier 1959)
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Décret n° 58-1152 du 25 novembre 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 9 de la loi n° 57-888 du 2 août 1957 aux sociétés ayant leur siège en France, en Algérie, dans les départements d'outre-mer ou dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 14 AAE du 6 janvier 1959)
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Décret n° 58-1175 du 2 décembre 1958 portant prorogation des dispositions du décret n° 58-585 du 11 juillet 1958 concédant les droits de douane d'importation du tarif minimum en faveur de certaines marchandises originaires du Japon (Arrêté de promulgation n° 535 AAE du30 décembre 1958)
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Décret n° 58-1152 du 25 novembre 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 9 de la loi n° 57-888 du 2 août 1957 aux sociétés ayant leur siège en France, en Algérie, dans les départements d'outre-mer ou dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 14 AAE du 6 janvier 1959) (Rectificatif)
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Décret du 12 décembre 1958 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (Arrêté de promulgation n° 1 AAE du 2 janvier 1959)
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Arrêté n° 1490 PEL du 24 décembre 1958 modifiant l'arrêté n° 662 FC du 25 mai 1957 portant odification du régime des congés administratifs applicable aux agents des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 1520 FC du 30 décembre 1958 portant ouverture de crédits provisoires au titre de l'exercice 1959
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Décision n° 1524 FC du 30 décembre 1958 autorisant le versement d'une somme de 500 000 francs à la caisse de compensation des prestations familiales
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Décision n° 12 PEL du 6 janvier 1959 fixant les attributions du chef du service des affaires administratives
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Décision n° 15 AAE du 6 janvier 1959 fixant la composition d'une commission chargée de désigner les délégués du territoire à la 4è conférence du Pacifique sud et de répartir l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour
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Additif n° 21 IP du 9 janvier 1959 à la décision n° 1400 IP du 2 décembre 1958 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances
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Arrêté n° 24 FE du 9 janvier 1959 ouvrant des crédits provisoires à certains chapitres du budget de l'Etat - exercice 1959
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Décision n° 15 AAT du 7 janvier 1959 donnant le caractère de journée chômée au jeudi 8 janvier 1959
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Arrêté n° 20 DO du 6 janvier 1959 fixant à nouveau le cours officiel des changes pour la conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations de douane
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Arrêté n° 17 PE du 6 janvier 1959 portant promotion en qualité de météorologiste-chef de 3è classe un météorologiste principal de 2è classe
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Décision n° 5 PEL du 2 janvier 1959 portant remplacement de l'agent de police du district de Hitiaa
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Décision n° 1 PEL du 2 janvier 1959 portant affectation au service du personnel d'un secrétaire d'administration de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1541 PEL du 31 décembre 1958 portant affectation d'une suppléante du service de l'enseignement à l'école d'Avera (Rurutu)
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Décision n° 1540 PEL du 31 décembre 1958 portant mise à la disposition du chef du service des affaires économiques d'un secrétaire en chef d'administration de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1536 PEL du 30 décembre 1958 accordant un congé spécial de maternité à une suppléante de l'enseignement en fonctions à l'école d'Avera (Rurutu)
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Décision n° 32 PE du 10 janvier 1959 nommant le chef du service de la marine marchande, chef du bureau du cabinet
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Décision n° 19 PE du 6 janvier 1959 portant recrutement d'une journalière pour un emploi de sténo-dactylographe à la trésorerie
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Décision n° 18 PE du 6 janvier 1959 accordant un congé de convalescence à un agent de police de 5è classe du cadre secondaire de la police en fonction à Papeete
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Décision n° 3 PE du 5 janvier 1959 portant affectation de météorologistes du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 4 PE du 5 janvier 1959 nommant élèves-météorologistes de 1ère année les candidats ayant satisfaifait aux épreuves du concours
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Arrêté n° 16 PE du 6 janvier 1959 portant inscription au tableau d'avancement en grade de 1958 d'un météorologiste-chef de 3è classe
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Décision n° 25 PEL du 9 janvier 1959 accordant un congé administratif à un professeur en fonctions au collège Paul Gauguin Papeete
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Décision n° 6 PEL du 5 janvier 1959 portant modification de l'article 1er de la décision n° 1489 PEL du 24 décembre 1958
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Décision n° 7 PEL du 5 janvier 1959 acceptant les démissions de leurs fonctions offerte respectivement par l'agent de police du district d'Avera (Raiatea) et par celui du district de Niua (Tahaa)
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Décision n° 8 PEL du 5 janvier 1959 portant recrutement de journaliers affectés respectivement comme agent de police du district d'Avera (Raiatea) et du district de Niua (Tahaa)
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Décision n° 10 PEL du 6 janvier 1959 acceptant la démission d'un contrôleur principal de 4è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 11 PEL du 6 janvier 1959 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement pour une affectation au collège Paul Gauguin
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Décision n° 16 PEL du 9 janvier 1959 accordant un congé spécial de maternité à une suppléante de l'enseignement en fonctions à l'école de Maroe (Huahine)
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Décision n° 17 PEL du 9 janvier 1959 portant affectation d'une suppléante du service de l'enseignement à l'école de Maroe (Huahine)
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Décision n° 23 PEL du 9 janvier 1959 portant recrutement d'un journalier en qualité de gardien à la maison d'arrêt de Papeete suite à un licenciement
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Décision n° 24 PEL du 9 janvier 1959 accordant un congé administratif à un instituteur hors-classe du cadre métropolitain en fonctions au collège Paul Gauguin Papeete rapatrié en fin de séjour
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Décision n° 26 PEL du 9 janvier 1959 nommant infirmier de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de la santé un candidat ayant satisfait aux épreuves du concours
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Décision n° 33 PEL du 10 janvier 1959 portant affectation à Makatea d'un agent de police de 7è classe du cadre secondaire de la police
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Décision n° 28 PEL du 9 janvier 1959 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 31 PEL du 10 janvier 1959 accordant un congé administratif à une institutrice en fonctions à l'école de Faaa
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Décision n° 32 PEL du 10 janvier 1959 accordant un congé administratif à l'adjoint au chef du service du servide de l'agriculture et des eaux et forêts en fin de séjour
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Décision n° 34 PEL du 10 janvier 1959 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 8è classe du cadre supérieur de la santé en fonctions au dispensaire d'Afareaitu
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Décision n° 47 PEL du 13 janvier 1959 portant autorisation à participer au concours pour le recrutement de 9 moniteurs stagiaires de l'agriculture du cadre secondaire de l'agriculture, fixant la date , la composition de la commission de surveillance et les sujets des épreuves
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Décision n° 39 PEL du 10 janvier 1959 accordant un congé de convalescence à une instituitrice principale de 2è classe du cadre supérieur de l'enseignement en fonctions à l'école Paofai
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Décision n° 38 PEL du 10 janvier 1959 accordant un congé spécial de maternité à une monitrice de 6è classe du cadre secondaire de l'enseignement en fonctions à l'école d'Avatoru Rangiroa
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Décision n° 37 PEL du 10 janvier 1959 portant recrutement en qualité de suppléant du service de l'enseignement pour une affectation à l'école de Paopao (Moorea)
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Décision n° 27 PEL du 9 janvier 1959 portant modification de l'article 1er de la décision n° 1140 PEL du 13 octobre 1958
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Arrêté n° 13 JUST/IT du 6 janvier 1959 portant désignation pour l'année 1959 des assesseurs du tribunal du travail
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Décision n° 14 E du 6 janvier 1959 portant autorisations à enseigner à l'école des Frères de Ploërmel à Papeete (classes primaires)
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Décision n° 12 AGRI du 6 janvier 1959 nommant le chef par intérim du premier secteur agricole, agent intermédiaire des recettes pour le secteur agricole des îles du Vent
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Décision n° 1521 AE du 30 décembre 1958 portant désignation des membres de la commission paritaire de l'indice du coût de la vie prévue à l'article 4 de l'arrêté n° 1258 AE du 3 novembre 1958
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Arrêté n° 18 TP du 9 janvier 1959 prononçant la suspension d'un permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 29 METEO du 10 janvier 1959 accordant à des fonctionnaires, agents et particuliers des gratifications pour travaux effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le deuxième semestre 1958
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Délibération n° 81-1958 du 5 décembre 1958 ouvrant des crédits supplémentaires et portant virement de crédits au budget local de l'exercice 1958 (r.e. Arrêté n° 522 AAE du 23 décembre 1958)
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Délibération n° 83-1958 du 12 décembre 1958 portant déclassement d'un fortin du Punaruu (r.e. Arrêté n° 524 AAE du 23 décembre 1958)
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Délibération n° 84-1958 du 12 décembre 1958 portant aliénation de parcelles de terre domaniale aux îles Marquises (r.e. Arrêté n° 536 AAE du 29 décembre 1958)
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Arrêté n° 1505 DOM du 26 décembre 1958 désignant une nouvelle commission d'expertise en vue de procéder au constat de mise en valeur de certaines terres domaniales de Bora Bora-Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 1504 FC du 26 décembre 1958 mettant les frais d'hospitalisation d'un retraité à la charge du budget territorial
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Arrêté n° 3 AE/PLAN du 2 janvier 1959 ouvrant à la plonge divers lagons et secteurs de lagon
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Arrêté n° 4 IT du 2 janvier 1959 modifiant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
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Arrêté n° 1480 du 14 novembre 1958 portant promotion dans le cadre général des adjoints techniques des travaux publics de la France d'outre-mer au cours de l'année 1958 (Extraits)
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Arrêté n° 1478 du 14 novembre 1958 portant promotion dans le cadre général des adjoints techniques des travaux publics de la France d'outre-mer au cours du 2è semestre 1957 (Extraits)
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 321 de l'office des changes
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 323 de l'office des changes
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 322 de l'office des changes
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 324 de l'office des changes
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Service du cadastre.- Avis concernant le bornage des terres des Gambier
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Office des changes.- Avis n° 325 modifiant l'avis n° 314
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant des opérations cadastrales complémentaires de terres situées dans les vallées de Taharuu, Temarua et Tuna, district de Papara
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille pour 1959 - îles de Tahiti et Moorea (suite)
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