JOPF n°2
1960 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1960
31/01/1960Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté interministériel du 29 décembre 1959 fixant les règles de la gestion financière et comptable des officiers locaux des postes et télécommunications des territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 138 AAE du 22 janvier 1960)
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Arrêté n° 43 AAE du 11 janvier 1960 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 47 AAE du 11 janvier 1960 admettant les nommés Tihoti Tauraa et Anatera Teuru au bénéfice de la relégation individuelle
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Arrêté n° 48 AAE du 11 janvier 1960 admettant les nommés Victor Faoa et Paea Temaehu Ueue à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 71 E du 14 janvier 1960 portant création d'un examen d'admission en classe de 6è dans l'enseignement secondaire
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Arrêté n° 72 AAT du 14 janvier 1960 fixant les attributions du service des affaires économiques et du plan de la Polynésie française en matière d'affaires territoriales
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Décision n° 74 AA du 14 janvier 1960 fixant l'organisation interne du service des affaires économiques et du plan de la Polynésie française
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Arrêté n° 73 AAT du 14 janvier 1960 portant création d'un service d'Etat des affaires économiques et du plan
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Arrêté n° 77 AAE du 14 janvier 1960 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1960
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Arrêté n° 127 SRG du 21 janvier 1960 fixant les conditions d'application de la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952 et du décret n° 53-755 du 17 août 1953, instituant dans les territoires d'outre-mer un système de perception immédiate d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police
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Arrêté n° 128 SRG du 21 janvier 1960 habilitant certains fonctionnaires de la sûreté à procéder à l'encaissement de l'amende forfaitaire pour certaines infractions à la police de la circulation
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Arrêté n° 170 AE du 27 janvier 1960 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
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Arrêté n° 158 CAB/MIL du 25 janvier 1960 relatif à la révision de la classe 1960
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Arrêté n° 171 AE du 27 janvier 1960 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Arrêté n° 177 J du 28 janvier 1960 portant nomination d'un notaire
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Décision n° 56 PEL/T du 13 janvier 1960 fixant le salaire du planton du service de l'imprimerie
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Décision n° 55 PEL/T du 13 janvier 1960 accordant un congé administratif
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Décision n° 61 PEL/T du 13 janvier 1960 accordant un congé administratif
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Décision n° 64 PEL/T du 13 janvier 1960 accordant un congé
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Décision n° 54 PEL/E du 13 janvier 1960 accordant un congé administratif
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Décision n° 59 PEL/T du 13 janvier 1960 recrutant un insitituteur affecté à Apataki
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Décision n° 58 PEL/T du 13 janvier 1960 recrutant une institutrice affectée à l'école de Tiva (Tahaa)
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Décision n° 57 PEL/T du 13 janvier 1960 recrutant une institutrice affectée à l'école de Vaitape
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Décision n° 107 PEL/T du 19 janvier 1960 mettant un inspecteur de l'enseignement primaire à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 67 PEL/T du 13 janvier 1960 autorisant un rapatriement
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Décision n° 69 PEL/T du 14 janvier 1960 accordant un congé de convalescence
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Décision n° 80 PEL/T du 15 janvier 1960 réengageant un cuisinier à l'hôtel du gouvernement
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Décision n° 81 PEL/T du 15 janvier 1960 constatant la cessation de ses fonctions d'une institutrice
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Décision n° 83 PEL/T du 15 janvier 1960 modifiant la décision n° 2277 PEL/T du 30 décembre 1959
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Décision n° 84 PEL/T du 15 janvier 1960 prorogeant la décision n° 1690 PEL/T du 3 octobre 1959
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Arrêté n° 85 PEL/T du 15 janvier 1960 accordant une prolongation de mise en disponibilité
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Décision n° 86 PEL/T du 15 janvier 1960 rapportant la décision n° 6 PEL/T du 5 janvier 1960
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Décision n° 87 PEL/T du 15 janvier 1960 réaffectant une suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 88 PEL/T du 15 janvier 1960 constatant la cessation de ses fonctions d'une institutrice
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Décision n° 89 PEL/T du 15 janvier 1960 constatant la cessation de ses fonctions d'une institutrice
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Décision n° 101 PEL/T du 18 janvier 1960 accordant un congé de fin de contrat
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Décision n° 102 PEL/T du 18 janvier 1960 délivrant une réquisition de passage
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Décision n° 108 PEL/T du 19 janvier 1960 constatant une reprise de fonction d'un commis d'administration
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Décision n° 109 PEL/T du 19 janvier 1960 affectant une institutrice à l'école de Mamao
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Décision n° 116 PEL/T du 20 janvier 1960 accordant une autorisation d'absence à un géomètre
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Décision n° 150 PEL/T du 22 janvier 1960 accordant un congé annuel
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Décision n° 117 PEL/T du 20 janvier 1960 suspendant le contrat de travail d'un géomètre
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Décision n° 122 PEL/T du 20 janvier 1960 acceptant la démission d'un agent de police de Mataiva
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Décision n° 124 PEL/T du 20 janvier 1960 affectant une suppléante de l'enseignement à l'école de Fare (Huahine)
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Décision n° 125 PEL/T du 20 janvier 1960 autorisant un rapatriement
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Décision n° 136 PEL/T du 21 janvier 1960 recrutant un agent de police affecté au district de Tatakoto
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Décision n° 142 PEL/T du 22 janvier 1960 affectant un stagiaire du cadre supérieur de la métérologie à la station météorologique de Rikitea
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Décision n° 143 PEL/T du 22 janvier 1960 licenciant un cuisinier de l'hôtel du gouvernement
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Décision n° 146 PEL/T du 22 janvier 1960 accordant un congé de convalescence
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Décision n° 154 PEL/T du 23 janvier 1960 rectifiant la décision n° 88 PEL/T du 15 janvier 1960
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Décision n° 62 FT du 13 janvier 1960 allouant une subvention
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Décision n° 104 E du 18 janvier 1960 attribuant des bourses
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Décision n° 79 E du 15 janvier 1960 relatif aux affectations de certains instituteurs
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Décision n° 111 E du 19 janvier 1960 autorisant l'achat d'un vélomoteur au profit du service de l'enseignement
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Décision n° 78 FE du 15 janvier 1960 modifiant la décision n° 2233 FE du 23 décembre 1959
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Décision n° 66 E du 13 janvier 1960 accordant un secours
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Décision n° 164 PEL/T du 27 janvier 1960 autorisant le recrutement d'un apprenti-imprimeur
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Décision n° 106 FE du 18 janvier 1960 autorisant le versement d'une contribution du budget de l'Etat
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Décision n° 133 FT du 21 janvier 1960 allouant une subvention
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Décision n° 63 FT du 13 janvier 1960 allouant une subvention
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Décision n° 65 FT du 13 janvier 1960 accordant un secours
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Décision n° 75 FT du 14 janvier 1960 mettant une avance à disposition d'un secrétaire d'administration
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Décision n° 105 FT du 18 janvier 1960 accordant une subvention
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Décision n° 131 FT du 21 janvier 1960 allouant une subvention
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Décision n° 132 FT du 21 janvier 1960 allouant une subvention
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Décision n° 153 FT du 23 janvier 1960 réunissant la commission de réforme des fonctionnaires de la CRFOM
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Décision n° 112 G du 19 janvier 1960 relatif à l'affectation du gendarme Garrigue
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Décision n° 120 J du 20 janvier 1960 chargeant le gendarme Garrigue des fonctions d'huissier de justice
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Décision n° 137 OPT du 21 janvier 1960 chargeant un agent du cadre supérieur de la météorologie de la gérance de la station radio-électrique
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Décision n° 103 J du 18 janvier 1960 accordant un congé
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Délibération n° 59-72 du 18 décembre 1959 portant institution d'une taxe de statistique en Polynésie française (r.e. arrêté n° 90 AAE du 15 janvier 1960)
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Délibération n° 59-80 du 29 décembre 1959 portant délégation de pouvoirs de l'Assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. arrêté n° 92 AAE du 15 janvier 1959)
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Délibération n° 59-74 du 18 décembre 1959 modifiant la taxe de sortie sur les phosphate (r.e. arrêté n° 91 AAE du 15 janvier 1960)
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Délibération n° 59-79 du 29 décembre 1959 portant virement de crédit à l'intérieur du budget local de l'exercice 1959 (r.e. arrêté n° 139 AAE du 22 janvier 1960)
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Délibération n° 60-1 du 9 janvier 1960 accordant à Mme la princesse Takau Pomare-Vedel, la concession définitive d'une parcelle supplémentaire du domaine public maritime à Auae (r.e. arrêté n° 152 AAE du 23 janvier 1960)
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Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux affaires administratives
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Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
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Arrêté interministériel du 8 décembre 1959 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 1571 du 8 décembre 1959 portant titularisation dans le corps des vétérinaires-inspecteurs du service de l'élevage de la France d'outre-mer
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Arrêté interministériel du 8 décembre 1959 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer
Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française, année 1960
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avis concernant la révision de la classe 1960
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - Vente aux enchères publiques
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Enquête de commodo et incommodo : M. J. Arbelot - Faaa, Pamatai
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Enquête de commodo et incommodo : M. C. Maulaz - Punaauia PK 13,2
Page 86
Enquête de commodo et incommodo : Société Tracqui et fils - Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : M. Baldwin T. Bambridge - Pirae
Page 86
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales des terres situées entre les vallées de Papehue et Hopuetamai (district de Paea)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales des terres situées entre les vallées de Faraura et Faatautia (district de Hitiaa)
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