JOPF n°2
1961 - JOPF n° 2 N du 15 janvier 1961
15/01/1961Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 24 AA du 7 janvier 1961 autorisant l'installation d'un moteur électrique à Punaauia
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Arrêté n° 37 AA du 9 janvier 1961 portant interdiction de circulation, de distribution ou de mise en vente d'un journal
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Arrêté n° 38 SP du 9 janvier 1961 autorisant l'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments à Tiputa (Rangiroa-Tuamotu)
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Arrêté n° 2668 PEL du 27 décembre 1960 portant inscription au tableau d'avancement de l'anée 1961 et promotion de fonctionnaires du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Décision n° 2657 PEL/T du 27 décembre 1960 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours ouvert pour le recrutement de six élèves-géomètres du cadre supérieur de la topographie organisé les 19 et 20 janvier 1961, le programme et la commission de surveillance des épreuves
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Additif n° 16 E du 7 janvier 1961 à la décision n° 2515 E du 7 décembre 1960 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances
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Arrêté n° 2669 PEL du 27 décembre 1960 portant inscription au tableau d'avancement de l'anée 1961 et promotion de fonctionnaires du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 2694 PEL du 28 décembre 1960 portant ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades d'agent en chef de 3è classe et d'agent principal de 6è classe des cadres secondaires de la Polynésie organisés les 31 août et 1er septembre 1961et précisant les fonctionnaires admis à y participer
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Décision n° 2693 PEL du 28 décembre 1960 portant ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades d'agent en chef de 4è classe et d'agent principal de 6è classe des cadres supérieurs de la Polynésie organisés les 31 août et 1er septembre 1961et précisant les fonctionnaires admis à y participer
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Arrêté n° 2670 PEL du 27 décembre 1960 portant inscription au tableau d'avancement de l'anée 1961 et promotion de fonctionnaires du cadre supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 2695 PEL du 28 décembre 1960 portant inscription au tableau d'avancement de l'anée 1961 et promotion de fonctionnaires du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 8 PEL du 7 janvier 1961 fixant pour l'année 1961 la composition de la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline des cadres supérieur et secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 2742 PEL du 31 décembre 1960 titularisant un moniteur de 8è classe stagiaire
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Arrêté n° 2717 PEL du 30 décembre 1960 portant inscription au tableau d'avancement de l'anée 1961 et promotion de fonctionnaires du cadre supérieur de la topographie
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Décision n° 9 PEL du 7 janvier 1961 fixant pour l'année 1961 la composition de la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline du cadre local temporaire des sous-agents
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Décision n° 2 PEL du 4 janvier 1961 modifiant la décision n° 2708 PEL du 29 décembre 1960
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Décision n° 29 PEL du 7 janvier 1961 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un commis de 3è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 19 PEL du 7 janvier 1961 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un instituteur de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 23 PEL du 7 janvier 1961 modifiant la décision n° 2709 PEL du 29 décembre 1960
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Décision n° 28 PEL du 7 janvier 1961 modifiant la décision n° 2657 PEL/T du 27 décembre 1960
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Décision n° 31 PEL du 9 janvier 1961 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un commis de 8è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 32 PEL du 9 janvier 1961 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'une infirmière en chef de 2è classe du cadre supérieur de la santé pour l'hôpital de Papeete
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Décision n° 43 FE du 10 janvier 1961 portant versement d'une subvention de l'Etat au budget local
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Décision n° 14 FT du 7 janvier 1961 accordant une subvvention à chacune des écoles dotées d'une cantine scolaire pour son fonctionnement
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Décision n° 44 FT du 10 janvier 1961 accordant une avance à la caisse de compensation des prestations familiales à valoir sur le produit de la taxe d'entraide sociale de l'exercice 1961
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Décision n° 13 TG du 7 janvier 1961 fixant la liste des bénéficiaires de gratifications accordées aux secrétaires d'état-civil de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2719 TLS du 31 décembre 1960 désignant pour l'année 1961 les membres de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 2718 J/TLS du 31 décembre 1960 désignant pour l'année 1961 les assesseurs du tribunal du travail
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Délibération n° 60-91 du 13 décembre 1960 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Arue (r.e. Arrêté n° 2688 AA/DOM du 28 décembre 1960)
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Délibération n° 60-88 du 22 novembre 1960 modifiant la réglementation de la chasse aux îles Marquises en vue d'y permettre la libre chasse des chèvres et des moutons (r.e. Arrêté n° 2700 AAE/ELV du 28 décembre 1960)
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Délibération n° 60-92 du 30 décembre 1960 fixant à nouveau le taux du prélèvement sur les droits d'entrée au profit des communes de Papeete et d'Uturoa (r.e. Arrêté n° 10 AAE/FT du 7 janvier 1961)
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Délibération n° 60-95 du 30 décembre 1960 modifiant le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (r.e. Arrêté n° 26 AAE/CD du 7 janvier 1961)
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Délibération n° 60-96 du 30 décembre 1960 portant modification du taux de la taxe d'entraide sociale (r.e. Arrêté n° 25 AAE/ITLS du 7 janvier 1961)
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Arrêté n° 2699 CD du 28 décembre 1960 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1957, 1959 et 1960 et perçues au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 2706 E du 28 décembre 1960 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 1319 IP du 24 septembre 1956 créant un conseil consultatif de l'enseignement
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Arrêté n° 2704 DO du 28 décembre 1960 portant annulation de créance au titre des droit-s d'entrée et de la taxe de statistique
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Arrêté n° 2702 AA du 28 décembre 1960 autorisant l'installation d'une station distributrice de produits pétroliers à Uturoa
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Arrêté n° 2713 AA du 29 décembre 1960 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres à Papeete
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Arrêté n° 2714 E du 30 décembre 1960 portant autorisation d'ouverture d'une école libre
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Arrêté n° 2732 E du 31 décembre 1960 portant autorisation d'ouverture d'une école libre
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Arrêté n° 2743 TLS du 31 décembre 1960 fixant le taux des cotisations des employeurs pour assurer le financement du régime des prestations familiales
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Arrêté n° 6 CAB du 6 janvier 1961 modifiant la composition de la commission des problèmes intéressant la jeunesse des E.F.O. instituée par arrêté n° 613 CAB du 14 mai 1956
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Arrêté n° 35 AA du 9 janvier 1961 autorisant l'installation d'une savonnerie à Faaa
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Loi de finances pour 1961 n° 60-1384 du 23 décembre 1960 (article 72) (JORF du 24 décembre 1960, page 11629)
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Décret du 1er décembre 1960 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Arrêté ministériel du 16 décembre 1960 portant fixation des parts de taxes françaises applicables dans les relations téléphoniques Tahiti-Etats-Unis (JORF du 28 décembre 1960, page 11959)
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tsang Fook Ah Foo, Punaauia PK 12,300
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille îles de Tahiti et Moorea pour 1961 (suite)
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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