JOPF n°2
1962 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1962
31/01/1962Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Loi n° 61-1438 du 26 décembre 1961 adaptant et rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 59 AA du 9 janvier 1962)
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Loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 59 AA du 9 janvier 1962)
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Décret n° 61-1532 du 30 décembre 1961 relatif aux indemnités de fonction des personnels des corps autonomes des travaux publics (ex-cadres généraux des travaux publics de la France d'outre-mer) en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 132 AA du 16 janvier 1962)
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Arrêté n° 120 CAB/MIL du 15 janvier 1962 relatif à la révision de la classe 1962 à Makatea, Maiao et aux Iles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 170 TP du 19 janvier 1962 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 188 AA du 20 janvier 1962 modifiant en ce qui concerne la commune d'uturoa l'arrêté n° 1224 FC du 21 août 1954 relatif aux marchés de fournitures et services de toute espèce
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Modificatif n° 161 E du 18 janvier 1962 à la décision n° 2952 E du 14 décembre 1961 portant création d'une commission de planification de l'enseignement
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Additif n° 75 E du 10 janvier 1962 à la décision n° 2821 E du 27 novembre 1961 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances
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Arrêté n° 3052 PEL du 28 décembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promus des fonctionnaires du cadre supérieur de la santé publique
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Décision n° 64 PEL du 9 janvier 1962 portant cessation de ses fonctions par un agent de police du district de Fitii (Huahine) de 3è catégorie, 6è échelon
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Décision n° 76 PEL du 10 janvier 1962 nommant agent de police de 8è classe stagiaire du cadre secondaire de la police un ancien combatttant inscrit sur la liste de classe au titre des emplois réservés
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Décision n° 179 PEL du 20 janvier 1962 portant modification de la décision n° 2303 PEL du 20 septembre 1961
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Décision n° 172 PEL du 19 janvier 1962 portant modification de l'arrêté n° 1303 PEL du 26 mai 1961
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Arrêté n° 128 PEL du 15 janvier 1962 portant inscription au tableau d'avencement de 1961 et promue une institutrice, institutrice en chef de 1ère classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 127 PEL du 15 janvier 1962 nommant dans le cadre supérieur de la topographie en qualité de géomètre stagiaire de 7è classe un candidat ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de fin de scolarité
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Décision n° 117 PEL du 13 janvier 1962 accordant un rappel d'ancienneté civile d'une année à une institutrice en chef du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 79 PEL du 10 janvier 1962 nommant l'agent de police ddu district de Fitii (Huahine) 3è catégorie, 1er échelon
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Décision n° 78 PEL du 10 janvier 1962 nommant l'agent de police de Reao, 1ère catégorie, 1er échelon
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Décision n° 65 PEL du 9 janvier 1962 portant cessation de ses fonctions par l'agent de police de Reao
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Décision n° 70 PEL du 9 janvier 1962 concernant les affectations d'instituteurs et d'institutrices
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Décision n° 136 E du 16 janvier 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes secondaires du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 131 CAB/MIL du 15 janvier 1962 décernant un témoignage officiel de satisfaction au maréchal des logis-chef Desprez Michel
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Arrêté n° 110 CAB du 13 janvier 1962 portant nomination de l'agent comptable du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 109 CAB du 13 janvier 1962 portant désignation des membres du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 209 PEL du 15 janvier 1962 recrutant dans le cadre supérieur de l'enseignement en qualité d'institutrice de 3è classe stagiaire, une titulaire du baccalauréat
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Décision n° 77 E du 10 janvier 1962 autorisant une institutrice de è classement à occuper le logement de fonction de l'école de Haapiti (Moorea)
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Décision n° 189 CAB/MIL du 22 janvier 1962 autorisant le rapatriement d'un défunt en métropole
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Arrêté n° 187 CAB/MIL du 20 janvier 1962 fixant la composition du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1962 à Makatea
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Arrêté n° 200 FT du 24 janvier 1962 fixant le taux de l'indemnité de sujétion et de représentation allouée au chef de la délégation du territoire à Paris
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Décision n° 207 TLS du 24 janvier 1962 accordant un secours
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Décision n° 142 GEND du 17 janvier 1962 portant composition de la commission d'adjudication chargée d'examiner les offres faites par les fournisseurs
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Décision n° 175 TLS du 19 janvier 1962 accordant un secours
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Arrêté n° 196 TLS/J du 23 janvier 1962 portant désignation des assesseurs, titulaires et suppléants, du tribunal du travail pour l'année 1962
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Arrêté n° 205 FT du 24 janvier 1962 admettant sur sa demande une secrétaire en chef de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives à faire valoir ses droits à une retraite d'ancienneté
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Décision n° 210 TP du 25 janvier 1962 habilitant un gendarme à faire passer les permis de conduire les motocyclettes et les vélomoteurs à Bora bora
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Décision n° 208 TLS du 24 janvier 1962 accordant un secours
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Délibération n° 61-141 du 29 décembre 1961 fixant le taux du prélèvement sur la taxe à l'exportation au profit de la chambre d'agriculture et d'élevage (r.e. Arrêté n° 105 AA/F du 12 janvier 1962)
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Délibération n° 61-140 du 29 décembre 1961 fixant le taux du prélèvement sur les droits d'entrée au profit des communes de Papeete (r.e. Arrêté n° 105 AA/F du 12 janvier 1962)
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Délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962 portant création et organisation du "Port Autonome de Papeete" (r.e. Arrêté n° 108 AA/IAA du 13 janvier 1962)
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Délibération n° 61-142 du 29 décembre 1961 portant modification des taux de l'impôt frappant les bénéfices des sociétés et de l'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (r.e. Arrêté n° 130 AA/F du 15 janvier 1962)
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Délibération n° 61-143 du 29 décembre 1961 tendant à modifier les règles d'assiette de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (r.e. Arrêté n° 130 AA/F du 15 janvier 1962)
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Délibération n° 66-1 du 5 janvier 1962 relative à une demande d'exemption de droits d'enregistrement et de transcription formulée par la SETIL (r.e. Arrêté n° 138 AA/ENR du 16 janvier 1962)
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Délibération n° 61-144 du 29 décembre 1961 portant modification du tarif des droits d'entrée et du tarif des droits de consommation (r.e. Arrêté n° 141 AA/F du 17 janvier 1962)
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Délibération n° 61-145 du 29 décembre 1961 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 141 AA/F du 17 janvier 1962)
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Délibération n° 61-146 du 29 décembre 1961 portant modification d'une taxe spéciale de consommation sur l'essence de pétrole (r.e. Arrêté n° 141 AA/F du 17 janvier 1962)
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Arrêté n° 95 TLS du 10 janvier 1962 portant agrément des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens dentistes appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail
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Arrêté n° 92 AA du 10 janvier 1962 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation par Mme J.R. Pothier d'une station distributrice de produits pétroliers à Punaauia ; installation par M. Yves Malardé d'une station de concassage et de criblage à Papenoo ; installation par M. Law Koui c.i. à installer un atelier de mécanique et de menuiserie, allée Pierre Loti à Papeete)
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Arrêté n° 93 AA du 10 janvier 1962 approuvant les budgets primitifs de l'exercice 1962 des communes de Papeete et de Uturoa
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Arrêté n° 97 AA du 10 janvier 1962 déterminant les catégories d'objets présentant un intérêt historique, légendaire, scientifique ou folklorique dont l'exportation est soumise à autorisation administrative
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Décision n° 96 TLS du 10 janvier 1962 fixant les loyers des habitations économiques du centre de Hamuta
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Arrêté n° 98 FT du 10 janvier 1962 portant revalorisation des rémunérations du personnel des cadres supérieurs et secondaires et des agents auxiliaires temporaires
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Arrêté n° 153 AE du 17 janvier 1962 portant institution du comité d'agrément des coopératives
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Arrêté n° 152 FT du 17 janvier 1962 portant prorogation de crédits
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Décision n° 155 AA du 17 janvier 1962 portant classement d'un hôtel de tourisme et d'un centre de vacances sportif
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Arrêté n° 154 TLS du 17 janvier 1962 modifiant les taux des prestations familiales
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Arrêté n° 197 CD du 23 janvier 1962 portant rectification des prises en charge des rôles de l'exercice 1961
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Loi n° 55-1489 du 18 novembre 1955, art. 27
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Décret du 8 janvier 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Avis concernant la révision de la classe 1962
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Vente de la coque de l'ex-patrouilleur "Lotus" le 3 mars 1962
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Service des douanes.- Cours des changes
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Circonscription administratives Iles Sous-le-Vent.- Calendrier des ventes de vanille pour l'année 1962
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Enquête de commodo et incommodo.- Société polynésienne d'entreprises et de travaux, Tipaerui-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- Ets Martin & Fils, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. You Foc Tchin Yen c.i. n° 7684, Tipaerui-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Montaron Philibert, Tipaerui-Papeete
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