JOPF n°2
1963 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1963
31/01/1963Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret du 2 juin 1950 portant autorisation de délégation de signature aux directeurs de l'aéronautique civile ( arrêté de promulgation n°137 AA du 19 janvier 1963)
Arrêté interministériel relatif aux délégations de signature en matière d'aéronautique civile dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°137 AA du 19 janvier 1963)
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Arrêté interministériel complétant l'arrêté du 2 juin 1950 relatif aux délégations de signature en matière d'aéronautique civile dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°137 AA du 19 janvier 1963)
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Arrêté interministériel portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêtés du 11 août 1962 sur les conditions techniques d'emploi des aéronefs de transport public (arrêté de promulgation n°138 AA du 21 janvier 1963)
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Arrêté interministériel relarid aux conditions techniques d'emploi des avions de transport public (arrêté de promulgation n°138 AA du 21 janvier 1963)
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Arrêté n° 2905 FT du 27 décembre 1962 portant ouverture de crédits provisoires au titre de l'exercice 1963
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Arrêté n° 53 AE/PLAN du 10 janvier 1963 rétablissant un crédit de paiement sur sa rubrique d'origine
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Arrêté n° 54 AE/PLAN du 10 janvier 1963 rétablissant un crédit de paiement sur sa rubrique d'origine
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Arrêté n° 56 AA du 10 janvier 1963 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 83 CAB/MIL du 15 janvier 1963 relatif à l'incorporation des jeunes gens de la classe 1963 désirant effectuer leur service militaire en métropole
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Arrêté n° 111 FT du 16 janvier 1963 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 112 FT du 16 janvier 1963 accordant le remboursement d'une dépense
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Arrêté n° 113 AA du 16 janvier 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du collège La Mennais
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Arrêté n° 135 FT du 18 janvier 1963 rendant exécutoire le budget 1963 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 174 TP du 23 janvier 1963 prolongeant jusqu'au 31 janvier 1963 inclus la durée de l'enquête publique ouverte pour l'examen du plan directeur d'urbanisme de Papeete
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Décision n° 107 PEL du 16 janvier 1963 plaçant Mme Rechard Simone, secrétaire des affaires administratives, en position de disponibilité
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Arrêté n° 185 E/IA du 25 janvier 1963 portant reconnaissance d'une école primaire élémentaire adventiste
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Décision n° 59 PEL du 11 janvier 1963 plaçant M. Van Cam Victor, élève-conducteur des travaux publics et des mines, dans la position "sous les drapeaux"
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Décision n° 97 PEL du 16 janvier 1963 nommant M. Krauser Siméon, instituteur, conseiller de pédagogique pour la circonscription administrative des Iles Tuamotu-Gambier
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Décision n° 150 PEL du 22 janvier 1963 ouvrant un concours aux candidats pour le recrutement de secrétaires stagiaires d'administration
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Décision n° 127 PEL du 18 janvier 1963 plaçant M. Jacques Rentier, conducteur de l'agriculture, des eaux et des forêts et de l'élevage
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Décision n° 124 PEL du 17 janvier 1963 acceptant la démission de ses fonctions offertes par Mlle Wong Fat Marie, élève-maître
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Décision n° 123 PEL du 17 janvier 1963 décernant un témoignage de satisfaction à M. Salmon Moses, adjoint technique de la navigation aérienne
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Rectificatif n° 100 PEL du 16 janvier 1963 à l'article 1er de la décision n°2894 PEL du 22 décembre 1962
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Décision n° 171 PEL du 23 janvier 1963 nommant les élèves-infirmiers et élèves-infirmières et élèves-sages-femmes
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Décision n° 182 PEL du 25 janvier 1963 réintégrant Mlle Bernast Madeleine, contrôleur, en position de disponibilité
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Décision n° 189 PEL du 25 janvier 1963 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Pierron Eliane, compositeur
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Décision n° 190 PEL du 25 janvier 1963 remettant M. Taiarui Roland, compositeur, à la disposition du chef du service de l'imprimerie
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Décision n° 191 PEL du 25 janvier 1963 plaçant Mme Lequerré Flora, infirmière, en position de disponibilité
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Décision n° 191 PEL du 25 janvier 1963 titularisant Mlle Mareva Zimmer en qualité d'institutrice
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Décision n° 162 CAB/MIL du 23 janvier 1963 réunissant une commission d'ouverture d'offres
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Arrêté n° 86 J du 16 janvier 1963 rapportant l'arrêté n°1242 J du 7 juin 1962
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Arrêté n° 186 J du 25 janvier 1963 nommant M. l'administrateur en chef Plante Jean juge de paix
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Décision n° 178 MM du 24 janvier 1963 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de brevets de la marine marchande (spécialité "machines")
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Décision n° 179 MM du 24 janvier 1963 ouvrant une session d'examens de la marine marchande de la spécialité "pont"
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Décision n° 159 TLS du 23 janvier 1963 délivrant une réquisition de passage Papeete-Paris à M. Tsem Sem Adolphe
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Décision n° 160 TLS du 23 janvier 1963 accordant à M. Alcide Jourdain un secours mensuel
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Décision n° 181 TLS du 24 janvier 1963 modifiant le 2e alinéa de l'article 1er de la décision n°159 TLS du 23 janvier 1963
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Décision n° 180 D du 24 janvier 1963 nommant M. Laughlin Hugh membre expert de la commission d'expertise de la vanille
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Décision n° 76 E/IA du 14 janvier 1963 autorisant M. Doom Frédy à enseigner
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Décision n° 84 E/IA du 15 janvier 1963 autorisant Mlle Viriamu Ambroisine à enseigner
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Décision n° 132 E/IA du 18 janvier 1963 autorisant Mme Tsoi Paulette à enseigner
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Décision n° 193 E/IA du 26 janvier 1963 autorisant Mme Vernier Marguerite à enseigner
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Décision n° 120 E/IA du 17 janvier 1963 supprimant des bourses
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Délibération n° 5 du 21 décembre 1963 portant modification de l'arrêté n°1036 du 31 décembre 1932 fixant les conditions d'exploitation et de la réglementation de la cale de halage (r.e. arrêté n°134 FT du 18 janvier 1963)
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Enquête de commodo et incommodo : M. François Pugibet - Punaauia, PK 11,800
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Enquête de commodo et incommodo : M. Laurent Le Bihan - Hamuta, Pirae
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chan Chui Yung c.i. n°5084 - Papetoai, Moorea
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Service des domaines et de la propriété foncière - Vente aux enchères publiques (20 février 1963)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Roger Lehartel -Papara, Pk, 34, 800
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Service des douanes - Cours des changes
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