JOPF n°2
1964 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1964
31/01/1964Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Loi n° 63-1350 du 30 décembre 1963 autorisant la ratification de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs, signée à Genève le 19 juin 1948 (arreté de promulgation n°62 AA du 11 janvier 1964)
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Loi n° 63-1351 du 31 décembre 1963 modifiant diverses dispositions du code des douanes (arreté de promulgation n°62 AA du 11 janvier 1964)
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Loi n° 63-1352 du 31 décembre 1963 modifiant et complétant certaines dispositions des titres Ier et II du livre Ier du code de l'aviation civile relatives aux droits réels sur aéronefs et aux saisie et vente forcée de ceux-ci (arreté de promulgation n°62 AA du 11 janvier 1964)
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Décret n° 63-1335 du 13 décembre 1963 portant règlement d'administration publique relatif à la réglementation du tourisme en Polynésie française (arrêté de promulgation n°61 AA du 11 janvier 1964)
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Arrêté n° 54 AA du 10 janvier 1964 portant classement des districts de Polynésie française
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Arrêté n° 53 AA du 10 janvier 1964 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation d'une station distributrice de carburants par M. Goupil Albert, Mataiea-PK 48 et installation d'un groupe électrogène par M. Ebb Milou, Mataiea-PK 46)
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Arrêté n° 55 AA du 10 janvier 1964 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Décision n° 56 AA du 10 janvier 1964 portant réorganisation du service des affaires économiques du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 83 TP du 15 janvier 1964 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 57 D du 10 janvier 1964 accordant le régime de l'admission temporaire à certains matériels importés par la société française d'entreprise de dragages et de travaux publics
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Décision n° 92 AA du 17 janvier 1964 déclarant propres à la location touristique des bungalows et studios meublés
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Décision n° 84 AE du 16 janvier 1964 portant nomination de M. Marcel J. Manuel en qualité d'agent spécial pour la Polynésie française de la Réunion française, compagnie française d'assurance incendie, aviation
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Arrêté n° 106 AE/CT du 18 janvier 1964 portant augmentation de prix de vente de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs
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Arrêté n° 58 PEL du 10 janvier 1964 affectant M. Bijon André, administrateur en chef, au service des affaires économiques du territoire
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Rectificatif n° 103 PEL du 17 janvier 1964 à la décision n°2656 PEL du 24 octobre 1963 portant réintégration de M. Teriierooiterai Victor, élève-météorologiste de 1ère année du cadre supérieur de la météorologie, placé précédemment en position "sous les drapeaux"
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Arrêté n° 28 PEL du 8 janvier 1964 nommant des élèves-météorologistes
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Arrêté n° 52 PEL du 10 janvier 1964 remettant Mme Blanchard Nadia, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 78 PEL du 15 janvier 1964 constatant le passage en deuxième année d'étude de Mlle Drollet Geneviève, élève-secrétaire
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Décision n° 79 PEL du 15 janvier 1964 constatant le passage en deuxième année d'étude de Mme Cowan Georgette née Assaud, élève-secrétaire d'administration
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Arrêté n° 118 PEL du 20 janvier 1964 acceptant la démission de ses fonctions offertes par Mlle Céran-Jérusalémy Marie-Hélène, institutrice
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Arrêté n° 127 PEL du 22 janvier 1964 plaçant M. Zinguerlet Félix, secrétaire principal des affaires administratives, dans la position de détachement
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Arrêté n° 128 PEL du 22 janvier 1964 prorogeant la disponibilité accordée à M. Rentier Jacques, conducteur du cadre supérieur de l'agriculture, des eaux et des forêts et de l'élevage
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Décision n° 148 PEL du 24 janvier 1964 affectant M. Litchlé Léon, météorologiste, à la station d'Atuona
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Décision n° 63 FT du 13 janvier 1964 réunissant la commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régime spécial du décret du 21 avrl 1950
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Décision n° 143 AA du 23 janvier 1964 autorisant le transfert des restes mortels de M. Georges Marcel Hippeau à Baignolet
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Décision n° 108 E/IA du 20 janvier 1964 mutant Mlle Kung Josette, institutrice, au collège d'enseignement général d'Uturoa
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Décision n° 109 E/IA du 20 janvier 1964 supprimant la bourse de catégorie D accordée à M. Liou Sham Georges
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Arrêté n° 114 FT du 20 janvier 1964 admettant Mme Pennamen Laurence, infirmière, à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 64 FT du 13 janvier 1964 réunissant la commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régime général des pensions civiles de l'Etat
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Décision n° 149 PEL du 24 janvier 1964 affectant M. Tuheiava Marcel, météorologiste, à la station de radiosondage de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 17 du 30 décembre 1963 réglementant l'occupation du domaine communal public
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Délibération n° 40 du 27 décembre 1963 fixant les centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriété bâtie à percevoir au profit de la commune de Papeete pendant l'année 1964
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Décret du 5 décembre 1963 portant transformation du lycée Paul Gauguin de Papeete (Polynésie française) en lycée d'Etat
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Décret n° 63-1301 du 24 décembre 1963 relatif aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
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Décret du 2 janvier 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 5 janvier 1964)
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Arrêté ministériel n° 250 TOM/AEFP/1 du 26 décembre 1963 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Liste nominative des conseils de district de l'année 1963
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Enquête de commodo et incommodo : M. Thomas Banner - Tipaerui
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Service des douanes - cours des changes
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Service de l'enseignement - curatelle : successions vacantes de M. Horgel Bartfoed - Mme Pohl - M. Bachelier
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