JOPF n°2
1965 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1965
31/01/1965Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret n° 65-9 du 5 janvier 1965 modifiant le décret n°48-1751 du 16 novembre 1948 étandant dans certaines conditions les dispositions du décret du 24 juillet 1923 aux territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°133 AA du 22 janvier 1965)
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Arrêté ministériel du 18 décembre 1964 fixant la composition du dossier à joindre à une demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant dans le territoire d'outre-mer (arrêté de promulgation n°87 AA du 18 janvier 1965)
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Arrêté n° 86 DOM du 18 janvier 1965 affectant au ministère des armées les parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 98 FT du 19 janvier 1965 portant modification de l'encaisse maximum des agences spéciales de Huahine et des Tuamotu
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Décision n° 58 FT du 12 janvier 1965 accordant une subvention
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Arrêté n° 99 J du 19 janvier 1965 déterminant les formations d'inscription du privilège du vendeur ou du prêteur en cas de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
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Arrêté n° 100 FT du 19 janvier 1965 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 101 CD du 19 janvier 1965 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1962, 1963 et 1964, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 106 FT du 19 janvier 1965 modifiant l'arrêté n°443 PEL/T du 3 mars 1960 fixant le statut des agents de police des districts
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Arrêté n° 102 PLAN du 19 janvier 1965 rectifiant l'arrêté n°2547 PLAN du 12 octobre 1964 instituant une commission locale du plan en Polynésie française
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Arrêté n° 103 AE du 19 janvier 1965 portant approbation du budget de l'exercice 1965 de la chambre de commerce et d'industrie
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Décision n° 57 PEL du 12 janvier 1965 nommant M. Nouveau Pierre, secrétaire, directeur adjoint du comptoir général d'achat et de vente des tabacs
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Décision n° 117 FT du 20 janvier 1965 accordant une subvention
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Décision n° 64 PEL du 13 janvier 1965 plaçant M. Pahuiri Tepoi, moniteur de stage, dans la position "sous les drapeaux"
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Décision n° 85 PEL du 18 janvier 1965 nommant M. Teissier Paul agent de police
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Décision n° 113 PEL du 20 janvier 1965 remettant M. Huart Louis, officier de police, à la disposition du chef du service de la sûreté
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Arrêté n° 116 PEL du 22 janvier 1965 plaçant Mlle Fareata Temou, infirmière adjointe,en position de disponibilité
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Décision n° 127 PEL du 22 janvier 1965 constatant la cessation de ses fonctions de M. Teikitohe Joseph, agent de police
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Décision n° 129 PEL du 22 janvier 1965 mettant M. Feutren Yves, ingénieur des eaux et forêts, à la disposition du chef de la section des eaux et forêts du service de l'agriculture
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Arrêté n° 138 PEL du 22 janvier 1965 plaçant Mme Bellène Bellona, infirmière adjointe stagiaire, dans la position de disponibilité
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Décision n° 38 AA du 8 janvier 1965 habilitant M. Alban Ellacotte, chef du service des travaux publics, à défendre le territoire dans l'instance qui l'oppose au sieur Denis Smadja
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Décision n° 43 CAB du 8 janvier 1965 décernant un témoignage officiel de satisfaction à l'adjudant Robert Avignon
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Décision n° 62 PEL du 12 janvier 1965 mentionnant les affectations de certains fonctionnaires
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Décision n° 74 PEL du 15 janvier 1965 abrogeant les dispositions de la décision n°1690 PEL du 9 juillet 1964
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Arrêté n° 39 FT du 8 janvier 1965 admettant M. Villant Richard, infirmier adjoint, à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle à jouissance différée
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Décision n° 137 J du 22 janvier 1965 accordant un congé à Me Lejeune
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Décret du 5 janvier 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 10 janvier 1965)
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Arrêté ministériel du 23 novembre 1964 portant modification du taux des bourses accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants originaires des territoires d'outre-mer
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Service des contributions - communiqué officiel
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Service des douanes - cours des changes
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Service du personnel - deux avis de concours
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Avis concernant la matérialisation de la signalisation routière
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