JOPF n°2
1966 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1966
31/01/1966Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Loi n° 65-542 du 8 juillet 1965 portant institution d'un code de justice militaire (Arrêté de promulgation n° 3768 AA du 15 décembre 1965)
Page 27
Décret du 8 janvier 1966 portant nomination du Premier ministre
Page 25
Décret du 8 janvier 1966 portant nomination des membres du gouvernement
Page 25
Arrêté n° 3862 (3) PEL du 24 décembre 1965 fixant le programme des concours externe et professionnel pour l'accès à l'emploi d'agent technique (catégorie D) et des concours externe et professionnel pour l'accès à l'emploi de préposé des postes et télécommunications (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
Page 33
Arrêté n° 262 J du 26 janvier 1966 modifiant les heures d'ouverture des bureaux du service judiciaire de la Polynésie française
Page 33
Arrêté n° 3863 (1) PEL du 24 décembre 1965 fixant le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi de greffier (échelle 1 B) et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès à l'échelle2 B du grade de greffier (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
Page 35
Arrêté n° 3863 (3) PEL du 24 décembre 1965 fixant le programme des concours externe et professionnel pour l'accès à l'emploi de greffier adjoint (catégorie C) (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
Page 36
Arrêté n° 3895 PEL du 29 décembre 1965 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie D) des sous-agents
Page 36
Arrêté n° 3863 (2) PEL du 24 décembre 1965 fixant le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des greffes et parquets (échelle 1 B) et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès à l'échelle 2 B du grade de secrétaire des greffes et parquets (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
Page 36
Arrêté n° 3898 PEL du 29 décembre 1965 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des géomètres
Page 37
Arrêté n° 38 PEL du 5 janvier 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des infirmiers, infirmières et sages-femmes du cadre territorial
Page 38
Arrêté n° 3899 PEL du 29 décembre 1965 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des adjoints techniques de la météorologie
Page 38
Arrêté n° 23 PEL du 4 janvier 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des contrôleurs et contrôleurs des installations des postes et télécommunications
Page 38
Arrêté n° 24 PEL du 4 janvier 1966 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1965 et promotion d'un secrétaire d'administration du cadre supérieur des affaires administratives
Page 38
Décision n° 25 PEL du 5 janvier 1966 portant suspension d'une bourse professionnelle accordée à une élève infirmière sage femme
Page 38
Arrêté n° 97 PEL du 8 janvier 1966 portant titularisation au 1er échelon de leur grade et promotion au 2è échelon des fonctionnaires stagiaires du corps des préposés des douanes du cadre territorial
Page 39
Décision n° 102 PEL du 11 janvier 1966 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour le poste d'adjoint au chirurgien-chef des services chirurgicaux de l'hôpital de Papeete
Page 39
Arrêté n° 107 PEL du 11 janvier 1966 portant inscription au tableau d'avancement 1965 et promotion au 1er échelon du grade normal de la catégorie B, dans leur corps respectif, des fonctionnaires
Page 39
Arrêté n° 111 PEL du 12 janvier 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) les instituteurs et institutrices du cadre territorial
Page 39
Décision n° 57 PEL du 6 janvier 1966 portant suppression de la bourse professionnelle accordée à une élève du cours normal
Page 39
Rectificatif n° 39 PEL du 5 janvier 1966 à l'arrêté n° 2579 PEL du 13 septembre 1965
Page 39
Décision n° 65 PEL du 7 janvier 1966 portant remise à la disposition du chef du service des finances un attaché de 2è classe, 4è échelon pour le bureau de la solde
Page 39
Arrêté n° 90 PEL du 8 janvier 1966 portant prorogation de al durée de détachement d'une secrétaire d'administration de 1er échelon échelle 1 B, catégorie B auprès du haut-commissaire de la République dans l'Océan Pacifique
Page 39
Arrêté n° 133 PEL du 13 janvier 1966 élevant à l'échelon supérieur de son grade (catégorie B) une secrétaire d'administration
Page 41
Arrêté n° 112 PEL du 12 janvier 1966 élevant à l'échelon supérieur de son grade (catégorie C) un instituteur adjoint du cadre territorial
Page 41
Arrêté n° 113 PEL du 12 janvier 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie D) les moniteurs et monitrices du cadre territorial
Page 41
Décision n° 123 PEL du 12 janvier 1966 portant mise à la disposition du chef du service des affaires administratives d'un chef de bureau hors classe
Page 41
Décision n° 124 PEL du 12 janvier 1966 portant cessation de fonction d'un agent de police de 7è catégorie 15è échelon de la commune de Pirae
Page 41
Décision n° 135 PEL du 13 janvier 1966 portant affectation au serfice de l'agriculture d'un secrétaire administration du territoire en service aux travic publics et des mines
Page 41
Décision n° 136 PEL du 13 janvier 1966 portant remise à la disposition du chef du service des finances d'un attaché de 3è classe 5è échelon
Page 41
Arrêté n° 147 PEL du 14 janvier 1966 portant titularisation au 1er échelon de leur grade et promotion au 2è échelon du grade d'adjoint (catégorie B) des fonctionnaires stagiaires du corps des instituteurs et institutrices du cadre territorial
Page 41
Décision n° 155 PEL du 17 janvier 1966 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Vairao
Page 41
Décision n° 183 PEL du 18 janvier 1966 autorisant le chef de cabinet du gouverneur de la Polynésie française à légaliser les signatures par délégation du gouverneur
Page 42
Arrêté n° 222 PEL du 22 janvier 1966 portant détachement auprès du directeur de l'institut de recherches médicales de la Polynésie française d'une secrétaire d'administration de 1er échelon, échelle 1 b du cadre territorial
Page 42
Décision n° 3 E/IA du 3 janvier 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'enseignement protestant d'Uturoa (Raiatea), régularisation
Page 42
Décision n° 224 AA du 22 janvier 1966 portant délivrance du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Page 42
Décision n° 161 PEL du 17 janvier 1966 portant mise à la disposition du chef du service de la sûreté un officier de police adjoint de 2è classe
Page 42
Arrêté n° 172 PEL du 18 janvier 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité une institutrice de 1er échelon, échelle 1 B adjointe à l'école de Tipaerui
Page 42
Décision n° 201 PEL du 20 janvier 1966 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Paopao, Moorea
Page 42
Décision n° 108 E/IA du 11 janvier 1966 concernant les bourses, demi-bourses et aides scolaires locales allouées aux élèves dans des établissements d'enseignement public et privé
Page 42
Décision n° 29 E/IA du 5 janvier 1966 portant autorisation à enseigner à l'école ménagère protestanet d'Uturoa (Raiatea)
Page 42
Décision n° 263 E/IA du 26 janvier 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école catholique de Taahuaia (tubuai)
Page 44
Décision n° 173 E/IA du 18 janvier 1966 portant autorisation à enseigner à l'école ménagère protestanet d'Uturoa (Raiatea)
Page 44
Décision n° 153 E/IA du 17 janvier 1966 portant affectation ou réaffectation de suppléants et suppléantes de l'enseignement
Page 44
Décision n° 148 E/IA du 14 janvier 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école primaire élémentaire de l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à Papeete-Tahiti
Page 44
Arrêté n° 221 FT du 22 janvier 1966 portant modification de l'arrêté n° 1126 FT du 4 mai 1965
Page 44
Arrêté n° 3938 J du 30 décembre 1965 chargeant des fonctions d'huissier le chef du poste administratif des îles de Raivavae et de Rapa et l'investissant de fonctions notariales
Page 45
Décision n° 225 MM du 22 janvier 1966 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité au bornage et fixant la composition du jury d'examens
Page 45
Arrêté n° 3937 GEND du 30 décembre 1965 habilitant des militaires dela gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de République
Page 45
Décision n° 12 GEND du 3 janvier 1966 chargeant de fonctions le gendarme de la circonscription des Australes
Page 45
Décision n° 3 ISLV du 8 janvier 1966 portant désignation des secrétaires de l'état-civil de la circonscription des îles Sous-le-Vent pour l'année 1966
Page 45
Décision n° 39 D/MARQ du 30 décembre 1965 portant nomination du directeur de l'école de Tahuata en qualité de secrétaire d'état-civil de Tahuata
Page 45
Arrêté n° 96 J du 8 janvier 1966 chargeant des fonctions d'huissier le chef du poste administratif de l'île de Hao
Page 45
Délibération n° 66-1 du 3 janvier 1966 habilitant le chef du territoire à signer une convention pour la réalisation d'opérations de coopération technique avec la société centrale d'équipement du territoire (r.e. Arrêté n° 110 AA/ELV du 12 janvier 1966)
Page 29
Délibération n° 66-3 du 5 janvier 1966 autorisant un échange de terrains à Paea, en vue de la création d'un accès à la nouvelle école de Aoua à Paea (r.e. Arrêté n° 171 AA/DOM du 18 janvier 1966)
Page 30
Délibération n° 66-2 du 5 janvier 1966 accordant la concession définitive d'un empalcement maritime à Faanui (Bora Bora) au profit de Mme Ahumatatua a Teraiorua, Vve Punuataahitua a Punuataahitua (r.e. Arrêté n° 223 AA/DOM du 22 janvier 1966)
Page 32
Arrêté n° 44 AE du 6 janvier 1966 convoquant les électeurs pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Page 27
Arrêté n° 47 AE du 6 janvier 1966 arrêtant la date et les modalités des élections à la chambgre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
Page 28
Arrêté n° 48 E/IA du 6 janvier 1966 portant autorisation d'ouverture, reconnaissance des classes secondaires annexées à un établissement féminin d'enseignement privé catholique reconnu (pour régularisation)
Page 29
Arrêté n° 189 AE du 19 janvier 1966 portant approbation du budget de l'exercice 1966 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Page 30
Arrêté n° 191 FT du 19 janvier 1966 rendant exécutoire la délibération n° 8-65 du 29 décembre 1065 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget du port autonome pour l'exercice 1966
Page 31
Arrêté n° 190 AE du 19 janvier 1966 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1964 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Page 31
Arrêté n° 192 AE du 19 janvier 1966 constatant la valeur locative du mètre carré des locaux à usage d'habitation applicable au cours de l'année 1966
Page 32
Arrêté n° 193 TLS du 19 janvier 1966 portant fixation des taux de remboursement pour frais de séjour aux accidentés du travail
Page 32
Délibération municipale n° 33 du 29 novembre 1965 fixant les centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Papeete pendant l'année 1966
Page 46
Délibération municipale n° 3 du 11 janvier 1966 portant institutiton sur le territoire de la commune de Papeete une taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession
Page 46
Décret du 5 juillet 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 27
Service du personnel.- Avis de concours professionnel pour l'accès à l'emploi de brigadier de police (catégorie C) du cadre territorial
Page 46
Service du personnel.- Rectificatif à un avis de concours professionnels d'intégration dans les corps de la météorologie (publié au JOPF du 15 décembre 1965, page 542)
Page 47
Enquête de commodo et incommodo.- M. Victor Lehartel, Papara PK 35
Page 47
Service du personnel.- Rectificatif à un avis de concoursl pour le recrutement de gardiens de la paix (catégorie D)
Page 47
Enquête de commodo et incommodo.- M. Guy Deflesselle, Toahotu
Page 47
Enquête de commodo et incommodo.- Mme Tchong Tai Wong You, Tiarei PK 28,400
Page 47
Service des douanes.- Cours des changes
Page 48
Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Kaukura (archipel des Tuamotu)
Page 48
Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
Page 48
Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu)
Page 49