JOPF n°2
1968 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1968
31/01/1968Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Décret n° 68-12 du 2 janvier 1968 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants des territoires d'outre-mer et des Nouvelles-Hébrides (Arrêté de promulgation n° 173 AA du 17 janvier 1968)
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Décret n° 68-19 du 9 janvier 1968 portant règlement d'administration publique et relatif à l'organisation des conseils consultatifs en matière d'élevage (Arrêté de promulgation n° 200 AA du 18 janvier 1968)
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Arrêté n° 36 CAB/MIL du 5 janvier 1968 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées
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Arrêté n° 18 FT du 3 janvier 1968 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 80 CAB du 10 janvier 1968 fixant la composition du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 81 CT du 10 janvier 1968 portant fixation et modification des prix de vente de cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs
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Arrêté n° 87 AA du 10 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 85 AA du 10 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 86 AA du 10 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 88 AA du 10 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 90 AA du 10 janvier 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique Ste Thérèse
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Arrêté n° 89 AA du 10 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 91 AA du 10 janvier 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens du bataillon du Pacifique et du B.I.M.P.
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Décision n° 92 FT du 11 janvier 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 95 FT du 11 janvier 1968 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée au personnel en service dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 94 FT du 11 janvier 1968 accordant une avance sur subvention
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Arrêté n° 108 PLAN du 12 janvier 1968 portant rétablissement de crédits de paiement à l'intérieur de la section local du F.I.D.E.S. exercice 1968
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Arrêté n° 99 AA du 11 janvier 1968 approuvant la délibération du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 142 AA du 16 janvier 1968 rapportant l'arrêté n° 932 AA du 24 avril 1962 autorisant un relégué à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885
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Décision n° 147 UH du 16 janvier 1968 portant création d'une commission pour la coordination des programmes de travaux de voirie
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Décision n° 153 E/IA du 16 janvier 1968 portant délégation de signature
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Décision n° 148 FT du 16 janvier 1968 accordant une subvention
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Décision n° 184 FT du 17 janvier 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 189 FT du 17 janvier 1968 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 194 DOM du 17 janvier 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'accès au nouveau pont de Faremiro (districts de Hitiaa - Faaone) du P.K. 43,190 au P.K. 44,00
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Arrêté n° 198 AA du 17 janvier 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des Marquises
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Arrêté n° 195 DOM du 17 janvier 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'accès au nouveau pont d'Apirimaue, district de Papeari - Tahiti
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Arrêté n° 199 SG du 18 janvier 1968 instituant une commission consultative de la fiscalité
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Arrêté n° 247 AA du 24 janvier 1968 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale et convoquant à nouveau cette assemblée en session extraordinaire
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Arrêté n° 249 FT du 24 janvier 1968 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1968
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Arrêté n° 251 PECHE du 24 janvier 1968 prolongeant la plonge à Hikueru (secteur "village") et l'ouvrant à Marutea-Sud
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Arrêté n° 250 TLS du 24 janvier 1968 modifiant l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales
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Décision n° 4133 PEL du 20 décembre 1967 régularisant la situation de Mlle Benett Lénora
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Arrêté n° 4113 PEL du 18 décembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade les brigadiers chefs et les brigadiers de police du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4114 PEL du 18 décembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade les sous-brigadiers de police et les gardiens de la paix du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4138 PEL du 20 décembre 1967 plaçant M Céran-Jérusalémy Jean-Baptiste, prote, en position de détachement pour exercer un mandat syndical auprès de différents organismes
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Arrêté n° 4134 PEL du 20 décembre 1967 conférant l'honorariat de son grade d'instituteur à M. Doom Léon
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Arrêté n° 4135 PEL du 20 décembre 1967 plaçant Mlle Oliver Henriette, institutrice, en position de disponibilité pour convenances personnelles
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Arrêté n° 4136 PEL du 20 décembre 1967 plaçant M Toomaru André, inspecteur adjoint d'hygiène, en position de disponibilité pour convenances personnelles
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Arrêté n° 4139 PEL du 20 décembre 1967 portant titularisation et promotion au 2e échelon de leur grade les inspecteurs stagiaires du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4143 PEL du 21 décembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade les agents de la météorologie du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4144 PEL du 21 décembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade les adjoints techniques de la météorologie du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4145 PEL du 21 décembre 1967 promouvant au 1er échelon du grade normal de la catégorie B, les adjoints techniques de la navigation aérienne du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4146 PEL du 21 décembre 1967 promouvant au 1er échelon du grade normal de la catégorie B, les adjoints techniques de la météorologie du cadre territorial de la Polynésie française
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Décision n° 4156 PEL du 21 décembre 1967 rapportant les dispositions de la décision n° 1471 PEL du 9 juillet 1962 concernant M. Jourdain Alcide
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Arrêté n° 4150 PEL du 21 décembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade, les adjoints techniques de la navigation aérienne du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4147 PEL du 21 décembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade les agents de la navigation aérienne du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4180 PEL du 21 décembre 1967 acceptant la démission de M. Arapari Léon, agent de la météorologie
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Arrêté n° 4187 PEL du 22 décembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade, les surveillants de prison du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4181 PEL du 21 décembre 1967 plaçant les fonctionnaires du corps des instituteurs du cadre territorial de la Polynésie française dans la position "sous les drapeaux"
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Arrêté n° 4179 PEL du 21 décembre 1967 titularisant et promouvant au 2e échelon de son grade, M. Raoulx Guy, agent stagiaire de 1er échelon du corps des agents de la météorologie du cadre territtorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4178 PEL du 21 décembre 1967 autorisant M. Van Cam Charles, agent stagiaire de 1er échelon du corps des agents de la météorologie du cadre territorial de la Polynésie française, à redoubler son année de stage
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Arrêté n° 4177 PEL du 21 décembre 1967 plaçant Mme Pastor Thérèse, commis, en position de détachement auprès du ministère des armées
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Arrêté n° 4176 PEL du 21 décembre 1967 élevant Mme Asin Liliane née Tchin, inspecteur des postes et télécommunications du cadre territorial de la Polynésie française au 3e échelon de son grade
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Décision n° 4087 E/IA du 15 décembre 1967 autorisant Mme Berthelot Christine à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 4087 E/IA du 15 décembre 1967 autorisant soeur Morin Claudette à enseigner à l'école primaire du Sacré Coeur à Taravao
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Décision n° 4123 E/IA du 20 décembre 1967 autorisant soeur Ste Félicité à assurer les fonctions de directrice de l'école du Sacré Coeur de Taravao à compter du 18 septembre 1967
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Arrêté n° 4213 PEL du 27 décembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade, les surveillants de prison du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4216 PEL du 27 décembre 1967 titularisant et promouvant au 2e échelon de leur grade, les ouvriers qualifiés des travaux publics stagiaires du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 4217 PEL du 27 décembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade, les surveillants chefs de prison du cadre territorial de la Polynésie française
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Décision n° 4089 AA du 15 décembre 1967 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire à M. Tauru Noël Tetuareia
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Arrêté n° 4233 AA du 29 décembre 1967 interdisant le séjour des iles Tahiti, Moorea et Bora Bora à un condamné
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Arrêté n° 20 AA du 3 janvier 1968 accordant une dispense d'âge à Mlle Teihotaata Elisabeth en vue de son prochain mariage
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Décision n° 4086 E/IA du 15 décembre 1967 autorisant M. Perrin Gilbert à enseigner aux collèges Pomare IV et Viénot de Papeete
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Décision n° 16 E/IA du 2 janvier 1968 autorisant M. Lam Joseph à enseigner au collège La Mennais
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Arrêté n° 4235 J du 29 décembre 1967 chargeant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 4092 J du 15 décembre 1967 chargeant le gendarme Corlay Ismaël, chef de poste administratif de l'île de Ua Pou, des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 4091 J du 15 décembre 1967 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Décision n° 11 FT du 2 janvier 1968 nommant Mlle Marie-Thérèse Boosie, secrétaire d'administration, régisseur de la régie de recettes créée au service de l'urbanisme et de l'habitat
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Délibération n° 65-34 du 18 mars 1965 réglementant l'introduction des chiens, chats, singes et tout animaux de luxe dans la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 948 AA/ELV du 13 avril 1965)
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Délibération n° 67-147 du 5 décembre 1967 portant échange entre le territoire et l'Etat français d'une parcelle de la terre domaniale "Tefauofa" sise à Papenoo et d'une parcelle de 980 mètres carrés dépendant du R.G.R. à Papeete (r.e. Arrêté n° 83 DOM/AA du 10 janvier 1968)
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Délibération n° 67-149 du 12 décembre 1967 autorisant un échange sans soulte de terrains entre le territoire et la mission catholique des iles Marquises (r.e. Arrêté n° 97 AA/DOM du 11 janvier 1968)
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Délibération n° 67-153 du 19 décembre 1967 accordant le transfert d'une concession définitive d'emplacement du domaine public maritime à Papara (Tahiti) (r.e. Arrêté n° 98 AA/DOM du 11 janvier 1968)
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Délibération n° 67-154 du 19 décembre 1967 portant modification du budget local exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 187 AA/F du 17 janvier 1968)
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Délibération n° 68-2 du 11 janvier 1968 portant modification du budget local de l'exercice 1967 (r.e Arrêté n° 188 FT du 17 janvier 1968)
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Délibération n° 67-140 du 17 novembre 1967 portant modification du budget local pour l'exercice 1967 (r.e Arrêté n° 211 AA/PLAN du 19 janvier 1968)
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Décret du 8 décembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 17 décembre 1967)
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Décret du 31 décembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 14 janvier 1968)
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Service des douanes. - Cours des changes
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Service de la curatelle. - Avis d'une action en partage de terres (héritiers inconnus ou introuvables de Félix Nahuiatiu)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Blanchard Daphnis
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