JOPF n°2
1969 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1969
31/01/1969Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Décret n° 68-1110 du 5 décembre 1968 portant modification de l'article 51 de la loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire (Arrêté de promulgation n° 75 AA du 15 janvier 1969)
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Décret n° 68-1152 du 21 décembre 1968 fixant pour 1969 le taux de l'intérêt à servir à leurs déposants par les caisses dépargne des territoires d'outre-mer autres que Les Comores (Arrêté de promulgation n° 3421 AA du 31 décembre 1968)
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Décret n° 68-1153 du 21 décembre 1968 fixant pour 1969 le mode de placement des caisses dépargne des territoires d'outre-mer autres que Les Comores (Arrêté de promulgation n° 3421 AA du 31 décembre 1968)
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Arrêté interministériel du 31 décembre 1968 relatif au contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs (Arrêté de promulgation n° 37 AA du 9 janvier 1969)
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Circulaire ministérielle du 31 décembre 1968 modifiant la circulaire du 24 novembre 1968 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger (Arrêté de promulgation n° 37 AA du 9 janvier 1969)
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Loi n° 69-12 du 6 janvier 1969 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales Arrêté interministériel du 31 décembre 1968 relatif au contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs (Arrêté de promulgation n° 114 AA du 20 janvier 1969)
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Arrêté n° 3257 AC/DIR du 16 décembre 1968 portant création du certificat d'exploitation de l'installation radio-électrique de bord des aéronefs civils basés en Polynésie française
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Décision n° 10 FT du 7 janvier 1969 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales
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Arrêté n° 14 AE du 7 janvier 1969 constatant la valeur locative du mètre carré des locaux à usage d'habitation applicable au cours de l'année 1969
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Arrêté n° 19 DOM du 7 janvier 1969 modifiant l'arrêté n° 2902 DOM du 7 novembre 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement et de rectification de la route de la Pointe Vénus dans le district de Mahina
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Arrêté n° 64 AA du 13 janvier 1969 modifiant l'arrêté n° 3117 AA du 2 décembre 1968 promulguant dans le territoire la cirdulaire du 25 novembre 1968 relative à la domiciliation des importations et au paiement des marchandises étrangères importées en France
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Arrêté n° 99 CAB/MIL du 17 janvier 1969 portant désignation des membres du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1969
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Décision n° 115 FT du 20 janvier 1969 accordant une avance sur subvention à l'office de développement du tourisme
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Décision n° 116 FT du 20 janvier 1969 accordant une avance sur subvention à divers établissements d'enseignement privé
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Arrêté n° 134 FT du 21 janvier 1969 portant nomination de la commission chargée de constater la concordance des comptes des comptables du service local
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Arrêté n° 143 FT du 22 janvier 1969 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1969
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Arrêté n° 144 AA du 22 janvier 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des Corses et des amis de la Corse
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Rectificatif n° 3319 PEL du 18 décembre 1968 à la décision n° 2916 PEL du 8 novembre 1968
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Arrêté n° 3331 PEL du 18 décembre 1968 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Australes
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Décision n° 3343 PEL du 19 décembre 1968 portant remise à disposition du chef du service des douanes d'un inspecteur des brigades des douanes
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Arrêté n° 3344 PEL du 19 décembre 1968 prorogeant pour un an la disponibilité accordée à une institutrice
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Arrêté n° 3345 PEL du 19 décembre 1968 portant réintégration dans les cadres d'une institutrice en disponibilité
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Décision n° 3361 PEL du 23 décembre 1968 constatant la remise à la disposition du chef du service de la sûreté générale d'un officier de police principal
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Décision n° 3368 PEL du 23 décembre 1968 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice
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Décision n° 3369 PEL du 23 décembre 1968 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un instituteur
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Décision n° 3370 PEL du 23 décembre 1968 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice
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Arrêté n° 3394 PEL du 26 décembre 1968 prorogeant d'une année la disponibilité accordée à une secrétaire d'administration
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Décision n° 3356 AA du 23 décembre 1968 prononçant une interdiction immédiate et provisoire pour se présenter à l'examen du permis de conduire
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Décision n° 3357 AA du 23 décembre 1968 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Arrêté n° 3397 AA du 26 décembre 1968 accordant une suspension de l'interdiction de séjour
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Arrêté n° 3433 AA du 31 décembre 1968 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Fei Pi
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Arrêté n° 3434 AA du 31 décembre 1968 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Syndicat des dockers polynésiens
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Arrêté n° 3435 AA du 31 décembre 1968 autorisant le report de la date de tirage de la tombola des coopératives scolaires de Faaa, Punaauia, Paea, Papara, Mataiea et Papeari
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Arrêté n° 130 AA du 21 janvier 1969 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2924 AA du 8 novembre 1968 concernant un détenu
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Arrêté n° 104 CAB du 17 janvier 1969 portant nomination du chef du service d'hygiène territorial de la Polynésie française
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Décision n° 3337 E/IA du 19 décembre 1968 accordant une aide et un secours scolaires à une étudiante pour la poursuite de ses études en métropole
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Décision n° 84 E/IA du 16 janvier 1969 portant autorisation à enseigner dans les écoles primaires protestantes
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Décision n° 93 E/IA du 16 janvier 1969 portant réintégration de ses fonctions par le directeur de l'école de Papara
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Décision n° 94 E/IA du 16 janvier 1969 portant mutation à l'école de Hakahau - Ua Pou (Marquises)
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Décision n° 95 E/IA du 16 janvier 1969 portant mutation à l'école de Faaa
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Décision n° 3 E/IA du 3 janvier 1969 portant autorisation à enseigner dans les écoles primaires protestantes
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Décision n° 2 E/IA du 3 janvier 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes des collèges Viénot et Pomare IV (régularisation)
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Décision n° 83 E/IA du 16 janvier 1969 portant autorisation à enseigner dans les écoles primaires protestantes
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Décision n° 3415 E/IA du 30 décembre 1968 portant autorisation à enseigner dans les classes des collèges Viénot et Momare IV (régularisation)
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Décision n° 3416 E/IA du 30 décembre 1968 portant autorisation à enseigner à l'école ménagère protestante d'Uturoa
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Décision n° 1 E/IA du 3 janvier 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes des collèges Viénot et Pomare IV (régularisation)
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Modificatif n° 35 FT du 9 janvier 1969 à la décision n° 1809 FT du 4 juillet 1968
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Décision n° 131 J du 21 janvier 1969 accordant une prolongation de deux semaines à Me Lejeune, notaire à Papeete
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Arrêté n° 71 FT du 14 janvier 1969 portant admission à faire ses droits à la retraite d'un agent du corps territorial des secrétaires d'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 72 FT du 14 janvier 1969 portant admission à faire ses droits à la retraite d'un agent du cadre territorial des travaux publics
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Décision n° 133 FT du 21 janvier 1969 accordant un prêt d'honneur à une étudiante pour l'année scolaire 1968-1969
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Décision n° 3363 MM du 23 décembre 1968 portant désignation et composition d'une commission appelée à procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance pour 1969 des navires de la flottille administrative d'Etat et celle territoriale
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Modificatif n° 3364 TLS du 23 décembre 1968 modifiant la décision n° 459 TLS du 15 février 1968
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Délibération n° 68-135 du 12 décembre 1968 modifiant la délibération n° 68-113 du 8 novembre 1968 (création d'une école territoriale d'application des travaux publics) (r.e. Arrêté n° 40 AA/TP du 9 janvier 1969)
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Délibération n° 68-136 du 12 décembre 1968 portant réglementation de l'extraction du sable, des roches et des cailloux dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de la mer (r.e. Arrêté n° 41 AA/TP du 9 janvier 1969)
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Délibération municipale n° 68-51 du 18 septembre 1968 portant nouvelle réglementation des mesures d'ordre et de police à observer sur le marché de Papeete
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Service des affaires économiques Etat.- Avis relatif au projet de transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances
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Décret n° 68-1007 du 20 novembre 1968 portant aménagement pour 1969 des épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré (JORF du 21 novembre 1968, page 10934)
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Arrêté ministériel du 20 novembre 1968 relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré en 1969 (JORF du 22 novembre 1968, page 10966)
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Circulaire ministérielle du 17 décembre 1968 relative aux opérations de courtage international (JORF du 19 décembre 1968, page 11878)
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Décret du 23 novembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 6 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lee Kui Ken, Nunue-Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Wong Mun, Tevaitoa-Raiatea
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alec Salmon, Papara
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