JOPF n°2
1970 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1970
31/01/1970Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret n° 69-1075 du 26 novembre 1969 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 82 AA du 14 janvier 1970)
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Décret n° 69-1226 du 24 décembre 1969 modifiant et complétant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 103 AA du 16 janvier 1970)
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Décret n° 69-1243 du 31 décembre 1969 relatif aux taux des contributions prévues pour l'alimentation du fonds de garantie des victimes d'accidents d'automobile (Arrêté de promulgation n° 84 AA du 14 janvier 1970)
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Arrêté interministériel du 21 novembre 1969 relatif au certificat de sécurité et sauvetage (Arrêté de promulgation n° 55 AA du 10 janvier 1970)
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Arrêté interministériel du 21 novembre 1969 relatif aux conditions d'aptitude médicale exigées du personnel navigant commercial de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 55 AA du 10 janvier 1970)
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Arrêté n° 3253 AA du 30 décembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse protestante de Maharepa (Moorea)
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Décision n° 52 E/IA du 9 janvier 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1969 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Arrêté n° 101 FT du 15 janvier 1970 portant rétablissement d'office de crédits au budget de l'exercice 1970
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Arrêté n° 110 CT du 16 janvier 1970 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs
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Arrêté n° 129 OAC du 21 janvier 1970 rendant provisoirement exécutoires certains chapitres du budget 1970 de l'office des anciens combattants et victimes de guerre
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Arrêté n° 136 AA du 21 janvier 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération générale des sociétés sportives (F.G.S.S.)
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Décision n° 96 PEL du 15 janvier 1970 remettant Mme Moua Renée, agent de bureau, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 73 PEL du 13 janvier 1970 élevant M. Holozet Hubert, fonctionnaire territorial catégorie B, à l'échelon supérieur de son grade
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Décision n° 70 PEL du 12 janvier 1970 nommant Mlle Pons Jeanine, attachée de préfecture, chef du secrétariat du conseil du gouvernement
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Arrêté n° 75 PEL du 13 janvier 1970 nommant M. Holozet Hubert secrétaire d'administration de 8e échelon de l'échelle 2B
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Décision n° 57 AA du 10 janvier 1970 prononçant la suspension provisoire pour une durée de deux mois du permis de conduire de M. Tefana Hitoti
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Décision n° 56 AA du 10 janvier 1970 prononçant la suspension provisoire pour une durée de deux mois du permis de conduire de M. Maihuti Tanetui
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Décision n° 58 AA du 10 janvier 1970 prononçant la suspension provisoire pour une durée de deux mois du permis de conduire de M. Hioe Tupuorai
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Décision n° 59 AA du 10 janvier 1970 prononçant la suspension provisoire pour une durée de deux mois du permis de conduire de M. Gnanapragassam Edmond
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Additif n° 98 E/IA du 15 janvier 1970 à la décision n° 3080 E/IA du 11 décembre 1969, accordant une subvention aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre 1969 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
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Délibération n° 69-109 du 27 novembre 1969 accordant une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Niua (Tahaa) au profit de M. Pierre Mousson (Arrêté de promulgation n° 40 AA/DOM du 9 janvier 1970)
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Délibération n° 69-110 du 27 novembre 1969 accordant gratuitement au conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française (paroisse de Vaiaau), une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Vaiaau (Raiatea) (r.e. Arrêté n° 41 AA/DOM du 9 janvier 1970)
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Délibération n° 69-111 du 27 novembre 1969 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de Mlle Gloria Mauahiti Grojant (r.e. Arrêté n° 42 AA/DOM du 9 janvier 1970)
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Délibération n° 69-112 du 27 novembre 1969 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Uturoa (Raiatea) au profit de M. Mahahe a Orairai (régularisation) (r.e. Arrêté n° 43 AA/DOM du 9 janvier 1970)
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Délibération n° 69-113 du 27 novembre 1969 accordant une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti au profit de M. Hon Sha Tevaearai a Lao Mao dit "Ameu" (r.e. Arrêté n° 44 AA/DOM du 9 janvier 1970)
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Délibération n° 69-114 du 27 novembre 1969 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue (Bora Bora), au profit de M. Teriitefarepouri Tehaamana, dit Terii (r.e. Arrêté n° 45 AA/DOM du 9 janvier 1970)
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Délibération n° 69-122 du 30 décembre 1969 arrêtant le budget territorial de l'exercice 1970 (r.e. Arrêté n° 100 FT du 15 janvier 1970)
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Délibération n° 69-116 du 4 décembre 1969 acceptant la donation de Mlle Auffray dite Hélène Auffray au territoire de la Polynésie française de la terre "Tifara-Punuaitimamauroa" à Pueu (r.e. Arrêté n° 94 AA/DOM du 15 janvier 1970)
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Délibération n° 69-34 du 24 septembre 1969 portant création et organisation de l'office de gestion de la piscine municipale de Tipaerui (commune de Papeete)
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Délibération n° 69-19 du 10 juillet 1969 portant modification de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Papeete
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Décret du 5 décembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 21 décembre 1969) (Extraits)
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Arrêté interministériel du 23 décembre 1969 relatif au contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs (J.O.R.F. du 25 décembre 1969 - page 12578)
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Circulaire ministérielle du 23 décembre 1969 modifiant la circulaire du 24 novembre 1968 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger, modifiée par une circulaire du 31 décembre 1968 (J.O.R.F. du 25 décembre 1969 - page 12578)
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Aniet Ma Pae
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tetoofa Papaiu
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jean Ebb
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Enquête de commodo et incommodo : M. Hitimaue Vehia
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Enquête de commodo et incommodo : M. Charles Poroi, administrateur de la Cie agricole
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Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction à la date du 31 décembre 1969
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Service des douanes. - Cours des changes
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Service des contributions. - Communiqué officiel
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