JOPF n°2
1972 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1972
31/01/1972Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises (Arrêté de promulgation n° 177 AA du 21 janvier 1972)
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Décision n° 4178 FT du 31 décembre 1971 accordant une subvention
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Délibération n° 71-177 du 18 novembre 1971 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux d'achèvement de la piste de Tubuai (r.e. Arrêté n° 102 AA du 12 janvier 1972)
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Délibération n° 71-187 du 25 novembre 1971 modifiant et complétant le code de procédure civile de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 103 AA du 12 janvier 1972)
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Délibération n° 71-189 du 2 décembre 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 104 AA du 12 janvier 1972)
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Délibération n° 71-213 du 29 décembre 1971 portant abrogation de la délibération n° 70-137 du 29 décembre 1970 relative à la quote-part sur les produits des droits de consommation, sur les produits importés et sur les produits du crû (r.e. Arrêté n° 115 AA du 14 janvier 1972)
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Délibération n° 71-214 du 29 décembre 1971 fixant le taux de la ristourne sur les droits d'entrée au profit des communes et du fonds de l'habitat (r.e. Arrêté n° 116 AA du 14 janvier 1972)
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Délibération n° 71-216 du 29 décembre 1971 modifiant la délibération n° 66-40 du 28 mars 1966 portant attribution d'une part du produit du comptoir général d'achat et de vente des tabacs à l'Office de développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 118 AA du 14 janvier 1972)
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Délibération n° 71-215 du 29 décembre 1971 modifiant le taux du prélèvement sur la taxe à l'exportation au profit de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 117 AA du 14 janvier 1972)
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Décision n° 133 VR du 18 janvier 1972 accordant une subvention aux écoles primaires publiques, ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre 1972 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
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Délibération n° 71-197 du 9 décembre 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue (Bora Bora) au profit de Mme Denise Buchin épouse Atani (r.e. Arrêté n° 144 AA du 18 janvier 1972)
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Délibération n° 71-198 du 9 décembre 1971 portant déclassement d'un emplacement maritime du domaine public au domaine privé du territoire à Uturoa (Raiatea) (r.e. Arrêté n° 145 AA du 18 janvier 1972)
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Arrêté n° 147 AA du 18 janvier 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des APEL de Polynésie française
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Délibération n° 71-202 du 16 décembre 1971 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de construction de la nouvelle école de Mahina (r.e. Arrêté n° 146 AA du 18 janvier 1972)
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Arrêté n° 151 TP du 19 janvier 1972 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux de reconstruction du pont de Vaitaraha (Mataiea) PK 46
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Arrêté n° 160 AA du 19 janvier 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Tahiti Surf Club"
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Arrêté n° 152 DOM du 19 janvier 1972 réglementant la forme de certains actes administratifs intéressant les services publics territoriaux
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Délibération n° 71-196 du 9 décembre 1971 modifiant la délibération n° 65-34 du 18 mars 1965 réglementant l'introduction des chiens, chats, singes et tous animaux de luxe dans la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 162 AA du 19 janvier 1972)
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Délibération n° 71-201 du 16 décembre 1971 portant modification du budget territorial de l'exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 163 AA du 19 janvier 1972)
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Délibération n° 71-200 du 16 décembre 1971 portant modification du budget local d'équipement exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 164 AA du 19 janvier 1972)
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Délibération n° 71-190 du 9 décembre 1971 tendant à modifier le budget local d'équipement, exercice 1971, infirmerie de Hakahau, chemin d'accès au cimetière de Maraa (Paea) (r.e. Arrêté n° 165 AA du 19 janvier 1972)
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Arrêté n° 170 AA du 20 janvier 1972 approuvant la délibération n° 1/72/ODT du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté de cessibilité n° 178 AC/DIR/INFRA du 21 janvier 1972 portant détermination des propriétés qui doivent être cédées pour la construction de l'aérodrome de Rangiroa
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Décision n° 180 FT du 24 janvier 1972 portant affectation d'un fonds de concours
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Décision n° 181 FT du 24 janvier 1972 accordant une avance sur subvention
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Décision n° 182 FT du 24 janvier 1972 accordant une avance sur subvention
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Délibération n° 71-209 du 23 décembre 1971 réglementant la pêche de la tortue de mer (Chelonia Mydas) dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 196 AA du 25 janvier 1972)
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Décision n° 172 PEL du 21 janvier 1972 attribuant une bourse de formation professionnelle à divers élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics
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Décision n° 121 PEL du 14 janvier 1972 accordant une bourse de formation professionnelle à M. Liron Michel
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Décision n° 131 PEL du 17 janvier 1972 mettant M. Coudrin Jean-Paul à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 188 PEL du 24 janvier 1972 remettant M. Reed William à la disposition du chef du service de la pêche
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Arrêté n° 161 AA du 19 janvier 1972 autorisant le report du tirage de la tombola au profit de la CAPPO (Club des artistes peintres de Polynésie)
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Arrêté n° 143 OAC du 18 janvier 1972 portant composition d'une commission d'examen
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Décision n° 201 PEL du 25 janvier 1972 remettant Mme Carcasses née Raoulx Miriama à la disposition du président de l'assemblée territoriale
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Rectificatif n° 179 J du 24 janvier 1972 rectifiant l'article 2 de la décision n° 3931 J du 9 décembre 1971
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Arrêté n° 109 AA du 13 janvier 1972 portant admission d'un condamné à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 198 PEL du 25 janvier 1972 accordant une disponibilité pour convenances personnelles à M. Gendron Joseph
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Arrêté n° 111 J du 13 janvier 1972 chargeant le gendarme Jouin André des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 84 AA du 11 janvier 1972 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4131 AA du 27 décembre 1971
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Arrêté n° 159 UH du 19 janvier 1972 autorisant la société Tahiti pétroles à installer un dépôts provisoire de fûts à essence
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Décision n° 168 VR du 20 janvier 1972 autorisant M. Bourgeois Bernard à enseigner dans les classes du second degré de l'enseignement protestant
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Arrêté n° 105 UH du 12 janvier 1972 autorisant Mme Marie Justin à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 106 UH du 12 janvier 1972 autorisant M. Ben Bambridge à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 154 UH du 19 janvier 1972 autorisant M. Mou Soun Team à installer 2 groupes électrogènes
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Arrêté n° 155 UH du 19 janvier 1972 autorisant M. Taputuarai Teari à installer une blanchisserie et un groupe électrogène
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Arrêté n° 156 UH du 19 janvier 1972 autorisant M. Faraire Finera à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 157 UH du 19 janvier 1972 autorisant la société Tsong Yen Sion à installer une station service
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Arrêté n° 158 UH du 19 janvier 1972 autorisant M. Vanquin André à installer un élevage de 1000 poules pondeuses et chair et 200 lapins
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Décret du 22 décembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 9 janvier 1972)
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Circulaire ministérielle du 3 janvier 1972 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières
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Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction à la date du 31 décembre 1971
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Enquête de commodo et incommodo : M. Layoussaint Marcel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Robert Laufatte
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Enquête de commodo et incommodo : la paroisse protestante de Faaone
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chin Foo Marcel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Demontluc Paul
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Enquête de commodo et incommodo : la société Morgan - Vernex Kodak
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Service des contributions. - Communiqués officiels
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Service de la curatelle. - Avis d'ouverture de la succession vacante de M. Lin Fat dit Afa Nainai c.i. n° 2380
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