JOPF n°2
1974 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1974
31/01/1974Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décret n° 73-1176 du 28 décembre 1973 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1974
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Décret n° 73-1235 du 28 décembre 1973 relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l'article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973
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Arrêté ministériel n° 3079 du 3 décembre 1973 portant modification des arrêtés n° 1619, 1620, 1621, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ de certains territoires d'outre-mer
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Arrêté n° 102 AA du 10 janvier 1974 promulguant un acte du pouvoir central
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Arrêté n° 109 AA du 11 janvier 1974 promulguant un acte du pouvoir central
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Arrêté n° 58 BAC du 3 janvier 1974 réglant le fonctionnement de la police municipale et portant délégation de compétences aux maires des communes de la Polynésie française
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Délibération n° 73-90 du 5 juillet 1973 approuvant l'inscription d'une autorisation de programme de 5 millions au programme 1973 de la section locale du FIDES pour l'extension du centre d'éducation de l'ouïe et de la parole (r.e. Arrêté n° 4219 AA/plan du 19 décembre 1973)
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Arrêté n° 78 CD du 9 janvier 1974 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faa'a et Pirae pour l'exercice 1973
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Arrêté n° 100 J du 10 janvier 1974 constatant la reprise de fonctions de M. Godefroy Rémi, juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé des fonctions de l'instruction
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Délibération n° 73-133 du 20 décembre 1973 portant modification de deux articles du code des impôts directs (r.e. Arrêté n° 128 AA du 15 janvier 1974)
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Décision n° 133 FT du 16 janvier 1974 accordant une subvention
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Décision n° 134 FT du 16 janvier 1974 accordant une subvention d'équipement à la direction de l'enseignement protestant
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Délibération n° 73-138 du 28 décembre 1973 portant modification du taux de l'impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 139 FT du 16 janvier 1974)
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Délibération n° 74-1 du 9 janvier 1974 portant modification du tarif des taxes et des droits d'entrée
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Délibération n° 74-2 du 9 janvier 1974 fixant les taux des droits de consommation applicables aux tabacs
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Délibération n° 74-3 du 9 janvier 1974 portant modification du n° 27-10 du tarif des douanes
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Délibération n° 74-6 du 10 janvier 1974 modifiant la délibération n° 68-13 du 26 janvier 1968 portant attribution d'une quote part sur le produit des droits de consommation, sur les produits importés et sur les produits du crû
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Délibération n° 74-4 du 9 janvier 1974 fixant le droit de visite et de vérification des véhicules affectés à un service de transport
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Délibération n° 74-5 du 9 janvier 1974 portant suppression du comptoir des tabacs
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Délibération n° 74-7 du 10 janvier 1974 portant création du fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural
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Arrêté n° 148 AA du 16 janvier 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Délibération n° 74-8 du 10 janvier 1974 arrêtant le budget territorial pour l'exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 156 FT du 16 janvier 1974)
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Décision n° 183 J du 18 janvier 1974 accordant un congé à Me Solari Jean, notaire et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
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Décision n° 188 FT du 21 janvier 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 234 TLS du 23 janvier 1974 portant fixation de l'indice du coût de la vie au 1er janvier 1974 et des salaires minima interprofessionnels garantis au 1er février 1974
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Arrêté n° 236 AA du 23 janvier 1974 déclarant close une session extraordinaire de l'assemblée territoriale et convoquant à nouveau cette assemblée en session extraordinaire
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Décision n° 97 PEL du 10 janvier 1974 portant mise à disposition de M. Gollin Patrick, médecin et affectation à l'infirmerie de Hakahau, îles Marquises
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Décision n° 98 PEL du 10 janvier 1974 portant affectation de M. Vuibert Michel, médecin, à l'infirmerie de Rurutu
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Décision n° 99 PEL du 10 janvier 1974 portant affectation de M. Boulay Jean-Louis, docteur vétérinaire, au service du développement rural
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Décision n° 121 PEL du 14 janvier 1974 portant mise à la disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de manipulateur d'électro-radiologie à l'hopital de Mamao en remplacement de l'adjudant chef infirmier Mazzoldi
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Arrêté n° 184 AE du 21 janvier 1974 constatant la prise de fonction de M. Bailly André comme agent comptable de la caisse de stabilisation des prix du coprah
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Arrêté n° 237 AU du 23 janvier 1974 autorisant Mme Stone Joséphine à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA sur un terrain sis à Afaahiti
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Arrêté n° 238 AU du 23 janvier 1974 autorisant Mme Teiho Mere à installer un groupe électrogène de 6 KVA sur un terrain sis à Faaone
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Arrêté n° 185 FT du 21 janvier 1974 portant nomination de M. André Bailly, trésorier payeur en tant qu'agent comptable de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 235 TLS du 23 janvier 1974 portant modification des organisations patronales à la commission paritaire de l'établissement de l'indice du coût de la vie
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Arrêté n° 190 VR du 21 janvier 1974 portant autorisation d'enseigner dans les classes du second cycle du collège La Mennais de M. Chastel Patrick
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Arrêté n° 189 VR du 21 janvier 1974 portant autorisation d'enseigner dans les classes primaires de l'école Saint-Paul de Mme Abguillerm Paule
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Décision n° 191 PEL du 21 janvier 1974 portant nomination de M. Mara Marc en qualité de gardien de la paix stagiaire de la police nationale
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Décision n° 196 PEL du 21 janvier 1974 portant nomination de M. Roguet Jacques, médecin de 1re classe pour servir en qualité de chef de service d'électroradiologie à l'hôptal de Mamao
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Décision n° 197 PEL du 21 janvier 1974 portant mise à disposition de M. Nicolo Jean, inspecteur de police de 2e classe auprès du chef de service de la sûreté générale
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Arrêté n° 149 AA du 16 janvier 1974 autorisant le report au 9 mars 1974 du tirage de la tombola du cercle aéronautique de Tahiti
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Décision n° 3 ISLV/AET du 22 janvier 1974 fixant à nouveau le prix de vente des hydrocarbures dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 208 VR du 22 janvier 1974 autorisant Mme Cortijo Gilberte à enseigner dans les classes de l'école de la mission
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Décision n° 74/1 TG du 9 janvier 1974 portant modification du prix de vente du pain dans les îles Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2 ISLV du 14 janvier 1974 fixant à nouveau le prix du pain
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Circulaire ministérielle du 27 novembre 1973 relative aux règlements des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger
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