JOPF n°2
1975 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1975
31/01/1975Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté n° 5280 SG du 23 décembre 1974 déclarant cessibles certaines parcelles de terre nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans dans la commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Vairao
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Arrêté n° 5292 AA du 24 décembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
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Arrêté n° 5293 AA du 24 décembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Pirae
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Arrêté n° 8 CD du 2 janvier 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs, taxes et centimes additionnels, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local et des budgets communaux de Paea, Papara, Teva I Uta, Arue, Mahina et Hitiaa O Te Ra, pour l'exercice 1974
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Arrêté n° 9 CD du 2 janvier 1975 rendant exécutoires les rôles d'impôts directs et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1974
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Arrêté n° 12 PLAN du 2 janvier 1975 rendant exécutoire la délibération n° 74-118 du 29 août 1974 de l'assemblée territoriale autorisant des virements d'autorisations de programme de la section locale F.I.D.E.S. dans la limite des virements approuvés le 29 novembre 1974 par le comité directeur du F.I.D.E.S
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Arrêté n° 33 AE du 3 janvier 1975 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 85 T du 3 janvier 1975 portant augmentation du montant de la caisse de menues dépenses de la paierie d'Uturoa
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Décision n° 166 FT du 13 janvier 1975 accordant une subvention (Institut de recherches médicales Louis Malardé)
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Décision n° 105 FT du 9 janvier 1975 accordant une avance sur subvention (office de la main-d'oeuvre de la Polynésie française)
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Arrêté n° 190 CD du 14 janvier 1975 rendant exécutoires les rôles d'impôts directs et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1974
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Décision n° 167 FT du 13 janvier 1975 accordant une subvention (fédération des associations des étudiants de Tahiti en métropole)
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Arrêté n° 177 AA du 13 janvier 1975 déclarant close une session extraordinaire de l'assemblée territoriale et convoquant à nouveau cette assemblée en session extraordinaire
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Arrêté n° 191 PLAN du 14 janvier 1975 rendant exécutoire la délibération n° 73-136 du 20 décembre 1973 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française approuvant le programme de la tranche 1974 de la section locale du FIDES en ce qui concerne l'opération approuvée le 29 novembre 1974 par le comité directeur du F.I.D.E.S
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Arrêté n° 194 AE du 14 janvier 1975 constatant la valeur locative de base du mètre carré applicable au cours de l'année 1975
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Arrêté n° 195 AE du 14 janvier 1975 précisant les conditions de fixation des tarifs des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 197 FT du 14 janvier 1975 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 198 TP du 14 janvier 1975 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'ouverture d'une route d'accès au site du barrage de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 246 AA du 15 janvier 1975 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-74 ODT du 3 décembre 1974 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Décision n° 319 FT du 17 janvier 1975 accordant une subvention (comité territorial des sports)
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Décision n° 327 FT du 20 janvier 1975 accordant une subvention (maison des jeunes et de la culture de Atuona)
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Décision n° 328 FT du 20 janvier 1975 accordant une subvention (fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre)
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Arrêté n° 322 FT du 17 janvier 1975 relatif à la rémunération des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 374 AA du 22 janvier 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional cycliste de Polynésie française
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Arrêté n° 375 AA du 22 janvier 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 376 AA du 22 janvier 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central-Sport
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Arrêté n° 377 AA du 22 janvier 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 378 AA du 22 janvier 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de boxe
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Arrêté n° 380 FT du 22 janvier 1975 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1975
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Rectificatif n° 379 CD du 22 janvier 1975 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 4950 CD du 4 décembre 1974 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa, Pirae et Punaauia, pour l'exercice 1974
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Décision n° 148 PEL du 13 janvier 1975 portant mise à disposition du chef du service des travaux publics et des mines pour servir au groupement d'études et de programmation à Papeete, d'un ingénieur de 4e échelon des travaux publics de l'Etat
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Décision n° 5359 PEL du 30 décembre 1974 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin résident à l'hôpital de Mamao, d'un médecin de 2e classe
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Décision n° 5360 PEL du 30 décembre 1974 supprimant la bourse de formation professionnelle d'un élève-adjoint de soins à l'école territoriale d'infirmiers/ières (cycle B) pour inaptitude à servir dans le cadre du service de santé
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Décision n° 76 PEL du 7 janvier 1975 portant mise à disposition d'un technicien d'aquaculture et de nacre
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Décision n° 147 PEL du 13 janvier 1975 portant remise à disposition d'un inspecteur de police de 5e échelon de la sûreté nationale
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Décision n° 149 PEL du 13 janvier 1975 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef de l'hôpital de Mamao, d'un médecin en chef de 1re classe
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Arrêté n° 5316 AA du 24 décembre 1974 portant admission de plusieurs condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 313 PEL du 17 janvier 1975 portant mise à disposition d'un médecin servant au titre de l'aide technique
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Décision n° 179 PEL du 13 janvier 1975 constatant la reprise des fonctions de chef du service des relations et échanges culturels par un agent contractuel de la 2e catégorie, 9e échelon
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Arrêté n° 298 AA du 17 janvier 1975 interdisant le des îles de Tahiti et de Moorea
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Décision n° 299 AA du 17 janvier 1975 autorisant après avis émis par la commission des interdictions de séjour, les condamnés à l'interdiction de séjour à résider à Tahiti
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Arrêté n° 324 AC.DIR du 20 janvier 1975 chargeant de fonctions au chef du service de la météorologie, de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française par intérim
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Décision n° 41 AC.DIR/NA du 7 janvier 1975 habilitant les fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile
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Décision n° 137 AM du 10 janvier 1975 portant ouverture d'une session d'examens locaux de la marine marchande dans les locaux de l'école d'apprentissage maritime à Motu-Uta
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Arrêté n° 5382 AU du 31 décembre 1974 autorisant la société anonyme MOBIL à installer une station motonautique distributrice de carburants, à la "Marina du Lotus", dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5391 CAB du 31 décembre 1974 chargeant de fonctions de chef du bureau des affaires communales au chargé de mission au cabinet du gouverneur de la Polynésie française, par intérim
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Arrêté n° 5392 CAB du 31 décembre 1974 portant délégation de signature au chargé de mission au cabinet du gouverneur de la Polynésie française
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Arrêté n° 55 CAB du 6 janvier 1975 portant désignation de membres du conseil du contentieux administratif du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5361 CAB/MIL du 30 décembre 1974 portant composition du tribunal des pensions
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Décision n° 31 GEND du 2 janvier 1975 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva sous le contrôle des autorités compétentes
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Arrêté n° 5384 AU du 31 décembre 1974 autorisant M. Michel Guérin à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 204 AU du 14 janvier 1975 autorisant la société anonyme MOBIL à installer un atelier de mécanique générale sous réserve de traiter les eaux de lavage et résiduelles et recueillir les huiles brûlées dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 205 AU du 14 janvier 1975 autorisant le laboratoire de géophysique à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Tubuai
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Arrêté n° 5383 AU du 31 décembre 1974 autorisant Mme Emma Wilmo à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Mataiea
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Arrêté n° 5366 J du 31 décembre 1974 chargeant de fonctions d'huissier et notariales au commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva
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Arrêté n° 5344 OAC du 27 décembre 1974 portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 2e catégorie
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Arrêté n° 107 PLAN du 9 janvier 1975 portant désignation de chefs de services et directeurs d'offices chargés de l'engagement et de la liquidation des dépenses du F.I.D.E.S
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Décision n° 767 VR du 17 décembre 1974 relative à l'exclusion définitive d'une élève-maîtresse de 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
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Arrêté n° 332 SGA du 20 janvier 1975 renouvellant le mandat de membre du conseil d'administration du port autonome
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Arrêté n° 5349 TP du 30 décembre 1974 habilitant un contrôleur contractuel des travaux publics de 3e catégorie, 3e échelon à faire passer les visites techniques prescrites pour les véhicules de tous genres
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Arrêté n° 196 TP du 14 janvier 1975 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation sur l'île de Tahiti, d'un camion-benne de marque Berliet
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Décision n° 293 TP du 16 janvier 1975 portant désignation d'un secrétaire de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique pour l'année 1975
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Arrêté n° 368 TP du 22 janvier 1975 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation sur l'île de Tahiti, d'une pelleteuse chargeuse de marque Allis Chalmers
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Décision n° 740 VR/JS du 9 décembre 1974 portant mise à disposition d'un instituteur spécialisé C.E.G., 2e groupe pour exercer les fonctions d'assistant jeunesse et d'éducation populaire
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Décision n° 765 VR du 17 décembre 1974 relative à l'exclusion définitive d'un élève-maître de 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
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Décision n° 766 VR du 17 décembre 1974 relative à l'exclusion définitive d'une élève-maîtresse de 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
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Décision n° 5132 VR du 16 décembre 1974 autorisant Mme Hélène Chastel à enseigner dans les classes de 1er cycle du second degré de l'école Ste Anne à Atuona (Marquises)
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Décision n° 5310 VR du 24 décembre 1974 annulant la décision susvisée en ce qui concerne M. Tong Sang Gaston, nouveau bénéficiaire d'une bourse de formation professionnelle
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Décision n° 5328 VR du 26 décembre 1974 supprimant les bourses territoriales accordées par la décision n° 3237 VR du 23 août 1974 aux étudiants
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Liste des experts agréés auprès des tribunaux de Papeete pour l'année judiciaire 1974-1975
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Délibération n° 74-177 du 5 décembre 1974 complétant la délibération n° 74-61 du 30 mai 1974 modifiant et complétant la délibération n° 74-2 du 9 janvier 1974 fixant les taux des droits de consommation applicables aux tabacs (r.e. Arrêté n° 1 AA du 2 janvier 1975)
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Délibération n° 74-174 du 5 décembre 1974 portant modification de la délibération n° 66-78 du 23 juin 1966 portant création d'un fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif (r.e. Arrêté n° 46 AA du 3 janvier 1975)
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Délibération n° 74-185 du 12 décembre 1974 portant modification du budget local d'equipement - exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 101 AA du 9 janvier 1975)
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Délibération n° 74-169 du 5 décembre 1974 portant modification du budget local - exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 199 AA du 14 janvier 1975)
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Délibération n° 74-170 du 5 décembre 1974 portant modification du budget local de fonctionnement - exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 200 AA du 14 janvier 1975)
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Délibération n° 74-173 du 5 décembre 1974 portant modification du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 202 AA du 14 janvier 1975)
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Délibération n° 74-172 du 5 décembre 1974 portant modification du budget local de fonctionnement - exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 201 AA du 14 janvier 1975)
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Délibération n° 74-179 du 5 décembre 1974 portant modification du budget local de fonctionnement - exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 203 AA du 14 janvier 1975)
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Délibération n° 74-178 du 5 décembre 1974 approuvant les statuts de l'académie tahitienne (r.e. Arrêté n° 294 AA du 16 janvier 1975)
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Proposition de délibération n° 74-138 du 19 septembre 1974 fixant à nouveau le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire effectuant leurs études en Métropole (r.e. Arrêté n° 295 AA du 16 janvier 1975)
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Délibération municipale n° 42 du 18 décembre 1974 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique (commune de Mahina)
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Délibération municipale n° 74-29 du 30 décembre 1974 instituant une taxe réglementant l'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Arue
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Loi des finances du 27 décembre 1974 rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974, article 20) (Arrêté de promulgation n° 121 AA du 10 janvier 1975)
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Loi n° 75-4 du 3 janvier 1975 modifiant la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques (Arrêté de promulgation n° 334 AA du 20 janvier 1975)
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Décret n° 74-951 du 14 novembre 1974 relatif à la radiodiffusion et à la télévision dans les départements et territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 333 AA du 20 janvier 1975)
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Décret n° 66-1067 du 31 décembre 1966 relatif au régime de caisses d'épargne (articles 2 à 4 et 8), (JORF n° 2 des 2 et 3 janvier 1967, page 69 et 70), modifié par les décrets n° 69-590 du 10 juin 1969 (JORF n° 139, page 5985); n° 69-1109 du 11 décembre 1969, articles 1 à 6 et 8 (JORF n° 291 du 13 décembre 1969, pages 12095 et 12096); n° 72-639 du 4 juillet 1972, articles 1, 2 et 4 (JORF n° 161 des 10 et 11 juillet 1972, page 7278)
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Décret n° 69-1109 du 11 décembre 1969 relatif au régime des caisses d'épargne (JORF n° 291 du 13 décembre 1969, page 12095 et 12096)
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Décret n° 69-590 du 10 juin 1969 relatif au régime des caisses d'épargne. (JORF n° 139 du 15 juin 1969, page 5985)
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Décret n° 72-639 du 4 juillet 1972 relatif au régime des caisses d'épargne (JORF n° 161 des 10 et 11 juillet 1972, page 7278)
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Décret du 7 janvier 1975 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 10 janvier 1975, page 473)
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Décret du 31 décembre 1974 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté ministériel du 11 décembre 1974 fixant la date des élections pour le renouvellement partiel des membres du conseil central (section F) de l'ordre national des pharmaciens dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 104 AA du 9 janvier 1975)
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Arrêté interministériel du 7 janvier 1975 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 369 AA du 22 janvier 1975)
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Arrêté ministériel du 6 décembre 1974 relatif au montant des allocations mensuelles et de l'indemnité de trousseau accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants originaires des territoires d'outre-mer et du condominium des Nouvelles-Hébrides. (JORF du 10 janvier 1975, page 473)
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Exequatur.- M. Arbelot (Jean-Marie). (JORF du 3 janvier 1975)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jacques Leou (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tauraatoa Vairaatoa (Mataiea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Société SIMBEL (commune de Moorea-Maiao)
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction (4e trimestre 1974)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Christiane Pelletier (Papetoai)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Olivier Dean (Faaa)
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