JOPF n°2
1976 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1976
31/01/1976Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 6215 AA du 31 décembre 1975 portant ouverture de crédits provisoires mensuels au titre du budget ordinaire de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française, exercice 1976
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Arrêté n° 5923 CAB/MIL du 17 décembre 1975 portant institution d'un plan d'organisation des secours à Tahiti
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Décision n° 89 FE du 9 janvier 1976 autorisant le versement d'une subvention à la maison des jeunes maison de la culture de la Polynésie française
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Arrêté n° 54 FT du 7 janvier 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1976
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Arrêté n° 90 AA du 9 janvier 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Tahoeraa Huiraatira Union Tahitienne U.D.R.
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Arrêté n° 91 AA du 9 janvier 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vénus-Mahina
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Décision n° 143 FT du 13 janvier 1976 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 322 AC.DIR/INFRA du 23 janvier 1976 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dûes à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 323 AC.DIR/INFRA du 23 janvier 1976 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dûes à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Décision n° 6045 PEL du 22 décembre 1975 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-adjoint des îles Marquises et médecin-chef de l'hôpital d'Atuona (île Hiva-Oa), d'un médecin de 2e classe
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Arrêté n° 6115 PEL du 24 décembre 1975 portant détachement d'un instituteur de 6e échelon échelle 1B, catégorie B du cadre territorial de la Polynésie française pendant la durée de son mandat de conseiller territorial de la Polynésie française
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Erratum à la liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française pour l'année 1976 publiée au JOPF du 15 janvier 1976, page 42
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Décision n° 5693 PEL du 8 décembre 1975 constatant la reprise de ses fonctions de chef du bureau des affaires communales par un attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
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Décision n° 5728 PEL du 9 décembre 1975 fixant la résidence habituelle de M. Christian Celsan, instituteur du cadre métropolitain, en fonction à l'école primaire de Taravao, en Polynésie française
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Décision n° 5729 PEL du 9 décembre 1975 fixant la résidence habituelle de M. Daniel Beaumont, instituteur du cadre métropolitain, directeur de l'école de Vaitoare-Tahaa (I.S.L.V.), en Polynésie française
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Arrêté n° 5755 PEL du 10 décembre 1975 portant nomination d'un chef du service des affaires de terres
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Décision n° 5931 PEL du 18 décembre 1975 fixant la résidence habituelle de M. Guy Juventin, chef technicien de la navigation aérienne en fonction à l'aérodrome de Raiatea (I.S.L.V.), en Polynésie française
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Décision n° 5932 PEL du 18 décembre 1975 fixant la résidence habituelle de M. Moses Salmon, technicien de la navigation aérienne en fonction à l'aérodrome de Raiatea (I.S.L.V.), en Polynésie française
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Décision n° 6069 PEL du 23 décembre 1975 portant remise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef du centre des fonctionnaires, d'un médecin contractuel de 1re catégorie, 11e échelon
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Décision n° 6123 PEL du 26 décembre 1975 fixant la résidence habituelle de M. John Salmon, professeur adjoint d'éducation physique et sportive, en fonction au Lycée technique du Taaone, en Polynésie française
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Décision n° 6147 PEL du 26 décembre 1975 portant mise à disposition du directeur de la santé publique et affectation à l'hôpital de , d'un médecin VAT
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Décision n° 5814 PEL du 12 décembre 1975 chargeant des fonctions de chef de service de la navigation aérienne de la Polynésie française à un ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, par intérim
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Arrêté n° 6116 PEL du 24 décembre 1975 portant détachement d'un instituteur de 9e échelon échelle 1B, catégorie B du cadre territorial de la Polynésie française pendant la durée de son mandat de conseiller territorial de la Polynésie française
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Décision n° 3953 SET du 26 août 1975 portant attribution d'une bourse ou aide scolaire locale pour l'année scolaire 1975-1976
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Décision n° 6146 PEL du 26 décembre 1975 portant mise à disposition du directeur de la santé publique et affectation au centre de protection infantile, d'un médecin VAT
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Décision n° 6156 PEL du 29 décembre 1975 fixant la résidence habituelle de M. Michel Troadec, professeur d'éducation physique et sportive en fonction au service de la Jeunesse et des sports, en Polynésie française
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Délibération n° 75-157 du 18 septembre 1975 portant modification du budget territorial (r.e. Arrêté n° 5906 AA du 17 décembre 1975)
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Loi n° 75-1347 du 31 décembre 1975 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales en vue de supprimer les rémunérations allouées sous forme de tantièmes. (Arrêté de promulgation n° 203 AA du 19 janvier 1976)
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Loi n° 70-523 du 19 juin 1970 relative à l'exercice de fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l'Etat (JORF du 21 juin 1970, page 5788)
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Loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire (JORF du 3 janvier 1973, page 135)
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Rectificatif à la loi n° 70-523 du 19 juin 1970 relative à l'exercice de fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l'Etat (JORF du 10 juillet 1970, page 6469)
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Décret n° 75-1200 du 4 décembre 1975 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié par le décret n° 66-16 du 5 janvier 1966, relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (Arrêté de promulgation n° 51 AA du 7 janvier 1976, page 59)
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Décret n° 75-1229 du 23 décembre 1975 modifiant le décret n° 70-1271 du 23 décembre 1970 portant règlement d'administration publique relatif aux modalités d'application du régime de travail à mi-temps des fonctionnaires de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 52 AA du 7 janvier 1976)
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Décret n° 75-1339 du 31 décembre 1975 relatif aux modalités d'application de la loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires (Arrêté de promulgation n° 202 AA du 19 janvier 1976)
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Décret n° 67-1210 du 22 décembre 1967 relatif aux formes de procéder devant la cour de cassation en matière civile. (JORF du 30 décembre 1967, page 12984)
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Décret n° 70-1271 du 23 décembre 1970 portant règlement d'administration publique relatif aux modalités d'application du régime de travail à mi-temps des fonctionnaires de l'Etat (JORF du 30 décembre 1970, page 12212)
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Décret n° 73-216 du 1er mars 1973 pris pour l'application de la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire (JORF du 2 mars 1973, page 2322)
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Arrêté interministériel du 21 juin 1971 relatif à l'application du décret n° 1271 du 23 décembre 1970 portant règlement d'administration publique relatif aux modalités d'application du régime de travail à mi-temps des fonctionnaires de l'Etat (JORF du 1er juillet 1971, page 6357)
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Arrêté interministériel du 12 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmiers des services médicaux de la Polynésie française. (JORF du 18 décembre 1975, page 12969)
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Arrêté ministériel n° 3741 du 3 décembre 1975 relatif aux conditions de notification des virements postaux échangés par la voie télégraphique
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Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de la section de Atuona, commune de Hiva-Oa
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Avis concernant les documents cadastraux de la commune de Hiva Oa (section de Atuona)
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Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession vacante de M. René Jaouen
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tetuanui Petit (Tapuamu-Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Ariitai (Uturoa-Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tetuanui Tehaumanahune (Papeari-Tahiti)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tung Axion (Papeete)
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