JOPF n°2
1977 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1977
31/01/1977Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du président de la République (Arrêté de promulgation n° 7249 AA du 3 décembre 1976)
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Décret n° 76-1141 du 7 décembre 1976 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 portant règlement d'administration publique et relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés (Arrêté de promulgation n° 7784 AA du 31 décembre 1976)
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Décret n° 76-1123 du 9 décembre 1976 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux (Arrêté de promulgation n° 7436 AA du 13 décembre 1976)
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Décret du 28 décembre 1976 portant désignation des magistrats civils appelés à présider le tribunal permanent des forces armées de Papeete (Extrait) (JORF du 29 décembre 1976, pages 7536-7537)
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Arrêté n° 7214 PECHE du 1 décembre 1976 complétant l'arrêté n° 6750 PECHE du 12 novembre 1976, ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans 34 lagons du territoire
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Arrêté n° 6884 AE du 18 novembre 1976 fixant à nouveau les tarifs de frêt et de passages maritimes sur les lignes desservant les îles Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora-Bora
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Arrêté n° 7215 TLS du 1 décembre 1976 fixant pour l'exercice 1976 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Arrêté n° 7244 FT du 3 décembre 1976 accordant une subvention à l'alliance des unions chrétiennes des jeunes gens
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Arrêté n° 7300 FT du 8 décembre 1976 accordant une subvention à l'association des combattants de l'union française
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Arrêté n° 7284 TP du 6 décembre 1976 réglementant la circulation entre le PK 18 Est, le PK 20 Ouest de la route de ceinture de Tahiti
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Arrêté n° 7301 FT du 8 décembre 1976 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves de l'école de Mataiea
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Arrêté n° 7311 FT du 8 décembre 1976 accordant une subvention à la commune de Uturoa (îles Sous-le-Vent) pour participation de l'Etat à la réalisation d'un monument aux morts
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Arrêté n° 7313 AA du 8 décembre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de boxe
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Arrêté n° 7324 FT du 9 décembre 1976 accordant une subvention à l'association polynésienne de protection civile
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Arrêté n° 7415 SG du 13 décembre 1976 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 76-10 du 22 novembre 1976 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 7325 FT du 9 décembre 1976 accordant une subvention à l'association de protection de la nature
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Arrêté n° 7438 FT du 13 décembre 1976 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 7439 FE du 13 décembre 1976 autorisant le versement d'une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
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Arrêté n° 7440 FT du 13 décembre 1976 accordant une subvention à la croix rouge
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Arrêté n° 7493 AE du 15 décembre 1976 portant agrément de la société anonyme "Interoute" au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de fabrication et de pose d'enrobés à chaud et à froid et de gravillonnage
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Arrêté n° 7465 FT du 14 décembre 1976 accordant une subvention au club océanien de radio et d'astronomie
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Arrêté n° 7497 SGA du 15 décembre 1976 rendant exécutoire la délibération n° 11-76 du 22 octobre 1976 du conseil d'administratioin du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 7498 SGA du 15 décembre 1976 rendant exécutoire la délibération n° 13-76 du 22 octobre 1976 du conseil d'administratioin du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 7527 FT du 16 décembre 1976 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves du CEG de Huahine
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Arrêté n° 7596 AE du 22 décembre 1976 portant agrément de la société polynésienne des peintures Fuller au code des investissements de la Polynésie française, pour l'installation de son usine de fabrication de peintures, vernis et revêtements
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Arrêté n° 7597 AE du 22 décembre 1976 portant agrément de la S.A.R.L "Kaina Village" au code des investissements de la Polynésie française pour son projet de création d'un établissement hôtelier de Manihi (Tuamotu)
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Arrêté n° 7601 CD du 22 décembre 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 7602 FT du 22 décembre 1976 relatif à la répartition des frais pour le contrôle de la distribution publique d'énergie électrique et des hydrocarbures à Tahiti
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Arrêté n° 7603 TLS du 22 décembre 1976 portant modification du taux de base du salaire minimum interprofessionnel garanti des travailleurs des professions agricoles (S.M.A.G.)
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Arrêté n° 7715 FT du 28 décembre 1976 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre
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Arrêté n° 7680 FE du 27 décembre 1976 autorisant le versement d'une subvention à la caisse de soutien du coprah
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Arrêté n° 7716 FE du 28 décembre 1976 autorisant le versement d'une subvention à la société Air Polynésie
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Arrêté n° 7718 AC.DIR/INFRA du 28 décembre 1976 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Anaa (Archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 7745 AE du 29 décembre 1976 portant agrément de la société anonyme "Perles du Pacifique Sud" au code des investissements de la Polynésie française, pour son projet d'élevage de nacres perlières dans l'atoll de Hikueru
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Arrêté n° 7746 AE du 29 décembre 1976 portant agrément de la société "Polynésie Perle" au code des investissements de la Polynésie française, pour son projet de développement des fermes perlières d'Arutea et de Marutea-sud (Tuamotu) et de commercialisation des perles et produits nacriers récoltés
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Arrêté n° 7747 AE du 29 décembre 1976 portant agrément de la société "Ly Kwai et compagnie" au code des investissements de la Polynésie française, pour l'installation d'une unité de fumage de poisson à Tahaa
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Arrêté n° 7748 AE du 29 décembre 1976 portant agrément de la société de commercialisation et d'exploitation du poisson au code des investissements de la Polynésie française, pour son programme d'extension de ses activités
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Arrêté n° 7749 AE du 29 décembre 1976 constatant la valeur locative de base du mètre carré applicable au cours de l'année 1977
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Arrêté n° 7752 AE du 29 décembre 1976 portant agrément de la société "Air Tahiti" au code des investissements de la Polynésie française pour l'acquisition d'un avion DHC 6 Twin Otter immatriculé F-OCFJ
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Arrêté n° 7751 TLS du 29 décembre 1976 complétant l'arrêté n° 897 IT du 4 juillet 1955 fixant les modalités d'application de l'article 164 du code du travail des territoires d'outre-mer relatif aux délégués du personnel
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Arrêté n° 7753 CD du 29 décembre 1976 rendant exécutoires les rôles de régularisation des exercices 1975 et 1976, de la perception des îles Tuamotu, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 7777 AA du 29 décembre 1976 déclarant close la deuxième session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 66 FT du 5 janvier 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1977
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Arrêté n° 7807 FT du 31 décembre 1976 accordant une subvention à la fédération des coopératives scolaires
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Arrêté n° 6 FT du 4 janvier 1977 accordant une subvention à l'association sportive Chonwa
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Arrêté n° 67 AA du 5 janvier 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive du parc à matériel des travaux publics
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Arrêté n° 72 AE du 5 janvier 1977 précisant une disposition du code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 71 AA du 5 janvier 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit d'une centrale des travailleurs autonomistes polynésiens
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Arrêté n° 73 AE du 5 janvier 1977 fixant les modalités de liquidation et de mandatement des primes territoriales instituées par le code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 114 FT du 7 janvier 1977 accordant une subvention à l'association pour le développement des communes rurales
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Arrêté n° 95 FT du 6 janvier 1977 accordant une subvention à la société de bienfaisance Si Ni Tong
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Arrêté n° 132 AA du 7 janvier 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Taupiti Nui O Tahiti"
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Arrêté n° 143 AC.DIR du 10 janvier 1977 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société "Air Tahiti"
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Arrêté n° 142 FT du 10 janvier 1977 accordant une subvention à la coopérative des producteurs d'ananas de Moorea
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Arrêté n° 221 FT du 14 janvier 1977 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 196 FT du 13 janvier 1977 accordant une subvention à la maison des jeunes et de la culture de Papeete
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Arrêté n° 272 TLS du 19 janvier 1977 portant constatation de l'indice du coût de la vie au 1er janvier 1977 et fixation du salaire minimum interprofessionnel (S.M.I.G. et S.M.A.G.) garanti au 1er février 1977
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Rectificatif n° 7414 FT du 13 décembre 1976 à l'arrêté n° 2543 FT du 5 mai 1976
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Arrêté n° 393 TP/BAC du 27 janvier 1977 soumettant à enquête publique un projet de concession au bénéfice de la société Electricité de Tahiti, de distribution publique d'énergie électrique dans la totalité du territoire de la commune de Maupiti
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Décision n° 5727 PEL du 7 octobre 1976 portant mise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Vaiami, d'une infirmière contractuelle de 2e catégorie, 11e échelon
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Décision n° 6010 PEL du 15 octobre 1976 portant remise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao, d'un commis des services extérieurs de 6e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 5968 PEL du 14 octobre 1976 fixant la résidence habituelle de M. Olivier Rey, technicien de l'aviation civile, en Polynésie française
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Décision n° 5956 PEL du 14 octobre 1976 portant remise à disposition du directeur de la santé publique, d'un secrétaire administratif de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5814 PEL du 11 octobre 1976 portant remise à disposition du chef du service de la sûreté générale, d'un brigadier de police de 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5776 PEL du 8 octobre 1976 constatant la reprise de ses fonctions par un chef du parc à matériel
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Décision n° 5713 PEL du 6 octobre 1976 portant remise à disposition du chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement, pour servir au groupe de comptabilité et d'approvisionnements, d'un secrétaire administratif de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5726 PEL du 7 octobre 1976 portant remise à disposition du directeur de la santé publique, pour servir à Uturoa-Raiatea, d'un chirurgien-dentiste contractuel de 1ère catégorie, 6e éhelon
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Décision n° 5728 PEL du 7 octobre 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'imprimerie officielle, d'un correcteur de 4e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5775 PEL du 8 octobre 1976 portant remise à disposition du chef du service des affaires sociales, d'un secrétaire administratif de classe normale de 8e échelon, du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Rectificatif n° 7780 FE du 30 décembre 1976 à l'arrêté n° 7716 FE du 28 décembre 1976
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Décision n° 5712 PEL du 6 octobre 1976 portant remise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao, d'une secrétaire administratif de 6e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 5959 AC/DIR du 14 octobre 1976 chargeant des fonctions de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française par intérim, à un chef du service de la navigation aérienne
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Arrêté n° 7315 ER du 8 décembre 1976 portant modification de l'affectation du F.S.I.A.D.R. de l'exercice 1975 fixée par arrêté n° 2451 du 3 mai 1976
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Arrêté n° 6659 AC.DIR.INFRA du 10 novembre 1976 fixant la redevance d'éclairage perçue sur les aérodromes gérés par le territoire et classés en 3e catégorie
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Délibération n° 76-163 du 18 novembre 1976 portant admission en franchise des droits fiscaux d'entrée d'un avion acquis pour le compte de l'Etat (r.e Arrêté n° 7309 AA du 8 décembre 1976)
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Délibération n° 76-176 du 30 décembre 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e Arrêté n° 235 AA du 17 janvier 1977)
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Délibération n° 76-175 du 30 décembre 1976 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la réfection de la climatisation centrale de l'hôpital de Mamao (r.e Arrêté n° 235 AA du 17 janvier 1977)
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Délibération n° 76-180 du 30 décembre 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e Arrêté n° 236 AA du 17 janvier 1977)
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Délibération n° 76-178 du 30 décembre 1976 portant modification des tarifs de l'imprimerie officielle (r.e Arrêté n° 328 AA du 21 janvier 1977)
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Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (JORF du 1er février 1976, page 803)
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Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption (JORF du 23 décembre 1976, page 7364)
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Arrêté interministériel du 15 novembre 1976 agréant une société pour bénéficier du régime fiscal de longue durée institué en Polynésie française (JORF du 8 décembre 1976, page 7062)
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Arrêté ministériel du 22 novembre 1976 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 11 décembre 1976, page 6588)
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Arrêté interministériel du 6 décembre 1976 relatif à une situation administrative (administration centrale) (JORF du 17 décembre 1976, page 6717)
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Arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à l'organisation du l'examen professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant d'établissement pénitentiaire du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 3 décembre 1976, page 6379)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tsing Léon (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- S.N.C. Thierri-Vignole (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Léone Laitame (Uturoa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Briffe pour la société de la place Leverd
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Vergnhes Charles (Mataiea P.K. 44)
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. Martin, Hirshon, Cohen Solal (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Baptiste Le Caill, mandataire de la société Tahiti agrégats
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