JOPF n°2
1978 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1978
31/01/1978Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Décret n° 77-1313 du 24 novembre 1977 relatif à l'application de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938 (Arrêté de promulgation n° 188 AA du 16 janvier 1978)
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Décret du 15 décembre 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Délibération n° 77-51 du 22 mars 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations
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Délibération n° 77-102 du 15 septembre 1977 habilitant le haut-commissaire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e Arrêté n° 4811 AA du 28 septembre 1977)
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Délibération n° 77-107 du 29 septembre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de dépôts et consignations (r.e Arrêté n° 5123 AA du 20 octobre 1977)
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Arrêté n° 407 SGA du 27 décembre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 18/77 du 8 novembre 1977 du conseil d'administration du port autonome modifiant les tarifs de la cale de halage
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Délibération n° 77-125 du 25 novembre 1977 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L) (lotissement économique Erima) (r.e Arrêté n° 6202 AA du 29 décembre 1977)
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Délibération n° 77-126 du 25 novembre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (lotissement économique d'Erima) (r.e Arrêté n° 6202 AA du 29 décembre 1977)
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Arrêté n° 28 TPMIA du 5 janvier 1978 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 81 FE du 6 janvier 1978 portant imputation budgétaire des soldes et accessoires de solde de divers fonctionnaires en service en Polynésie française
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Arrêté n° 85 BAC du 9 janvier 1978 autorisant le versement d'acomptes provisionnels aux communes au titre de l'exercice 1978
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Délibération n° 77-127 du 25 novembre 1977 accordant l'exonération de droits fiscaux d'entrée à l'importation de matériels destinés à la rénovation et à l'extension du réseau téléphonique de Tahiti (r.e Arrêté n° 87 AA du 9 janvier 1978)
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Arrêté n° 102 SG du 10 janvier 1978 portant création d'un bureau technique des communes
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Décision n° 36 ER du 12 janvier 1978 relative à l'organisation du service de l'économie rurale
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Décision n° 37 TLS du 12 janvier 1978 complétant l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale de la Polybésie française
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Arrêté n° 41 AA du 12 janvier 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Phénix"
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Arrêté n° 38 AE du 12 janvier 1978 constatant la valeur locative de base du mètre carré en application au cours de l'année 1978
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Décision n° 39 AE du 12 janvier 1978 portant fixation des marges à la revente des pommes de terre de production locale
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Délibération n° 77-138 du 22 décembre 1978 accordant l'aval du territoire à un emprunt destiné au financement de l'acquisition d'un navire pour la desserte de Moorea (r.e Arrêté n° 182 AA du 13 janvier 1978)
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Arrêté n° 159 FT du 12 janvier 1978 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 172 FT du 13 janvier 1978 accordant une avance sur subvention au musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 181 FT du 13 janvier 1978 accordant une avance sur subvention à l'association des étudiants de Tahiti
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Arrêté n° 187 TP/D du 16 janvier 1978 portant mise en régie des travaux de réfection de chaussée et d'assainissement de la route de ceinture côte Est de Tahiti. Marché n° 76-029 du 5 février 1976. Titulaire : société tahitienne de dragages - Atger Edwin gérant
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Délibération n° 77-139 du 22 novembre 1977 exonération des droits d'enregistrement et de transcription les remplois d'indemnités versées dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité publique (r.e Arrêté n° 201 AA du 16 janvier 1978)
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Délibération n° 77-140 du 22 novembre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e Arrêté n° 202 AA du 16 janvier 1978)
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Arrêté n° 42 TP du 17 janvier 1978 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction d'un ensemble de direction d'administration de formation initiale et permanente, de documentations et de recherches de l'enseignement territorial (école normale, service de l'enseignement territorial, centre territorial de recherches et de documentations pédagogiques - annexes)
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Arrêté n° 233 FT du 17 janvier 1978 accordant une subvention au syndicat des travailleurs de recrutement local du SAOM
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Arrêté n° 256 BAC du 18 janvier 1978 modifiant la liste des centimes additionnels aux contributions locales perçus au profit des budgets communaux
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Arrêté n° 268 FT du 19 janvier 1978 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1978
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Décision n° 63 PEL du 6 janvier 1978 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du bureau du courrier et du bureau du chiffre
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Additif n° 86 FT du 9 janvier 1978 à l'arrêté n° 6132 FT du 23 décembre 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire, exercice 1978
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Rectificatif à l'arrêté n° 190 S du 14 octobre 1977 portant réglementation de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (publié au JOPF du 15 novembre 1977, n° 24, page 1003)
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Décision n° 169 PEL du 13 janvier 1978 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un technicien stagiaire de l'aviation civile
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Décision n° 191 PEL du 16 janvier 1978 constatant la reprise de ses fonctions par le chef de la section élevage au service de l'économie rurale
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Décision n° 192 PEL du 16 janvier 1978 constatant la reprise de ses fonctions par un inspecteur de police de la police nationale au service de la sûreté générale de Papeete
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Décision n° 249 PEL du 18 janvier 1978 constatant la reprise de ses fonctions par un chirurgien-dentiste contractuel au service d'hygiène dentaire, hôpital de Taravao
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Arrêté n° 132 AC.DIR du 11 janvier 1978 chargeant des commandants d'aérodromes de la liquidation des dépenses du budget de l'Etat - ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire - transports - DGAC
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Arrêté n° 6210 AE du 30 décembre 1977 fixant la liste des membres du comité de gestion de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 40 AA du 12 janvier 1978 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola de l'association de l'aéro-club de Rangiroa
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Arrêté n° 115 AC.DIR du 10 janvier 1978 portant délégation de signature au directeur du service de l'aviation civile
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Arrêté n° 131 AC.DIR du 11 janvier 1978 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 324 PEL du 23 janvier 1978 fixant la date du concours de recrutement de quatre gardiens de la paix, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au 1er avril
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Arrêté n° 6211 AE du 30 décembre 1977 fixant la liste des membres du comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix du coprah de la Polynésie française
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Arrêté n° 420 AU/TP du 29 décembre 1977 fixant le sursis à statuer sur des demandes concernant le domaine public
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Arrêté n° 127 ER du 11 janvier 1978 portant délégation de signature au chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 128 ER du 11 janvier 1978 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement à un adjoint au chef de service
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Arrêté n° 75 SG du 6 janvier 1978 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 82 SG du 6 janvier 1978 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 77 SG du 6 janvier 1978 portant délégation de signature au chef du service de l'enseignement territorial
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Arrêté n° 83 SG du 6 janvier 1978 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 6198 FT du 29 décembre 1977 accordant une indemnité à l'entreprise Multiservice pour le remplacement d'un pare brise endommagé provenant d'un terrain territorial
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Arrêté n° 114 SG du 10 janvier 1978 portant délégation de signature au directeur du service de l'aviation civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 180 SG du 13 janvier 1978 portant délégation de signature à une secrétaire administratif de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en cas de d'absence ou d'empêchement
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Arrêté n° 88 SG du 9 janvier 1978 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service du plan par intérim
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Arrêté n° 130 SG du 11 janvier 1978 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme
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Décision n° 16 AE du 17 janvier 1978 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
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Arrêté n° 229 CD du 16 janvier 1978 portant délégation de signature au chef du service des contributions directes
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Délibération n° 35-77 du 28 décembre 1977 modifiant l'article 2 de la délibération n° 45/73 du 1er décembre 1973
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Loi n° 77-1339 du 8 décembre 1977 modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'assemblée nationale (territoires d'outre-mer) (Arrêté de promulgation n° 76 AA du 6 janvier 1978)
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Loi n° 77-1340 du 8 décembre 1977 modifiant l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 et la loi n° 66-1023 du 29 décembre 1966 relatives à l'élection des députés à l'assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 76 AA du 6 janvier 1978)
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Loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 portant réforme du titre IV du livre Ier du code civil : Des absents. (JORF du 29 décembre 1977, page 6215)
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Arrêté interministériel du 29 décembre 1977 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique (JORF du 31 décembre 1977, page 6378)
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Arrêté interministériel du 3 janvier 1978 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 8 janvier 1978, page 218)
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Service de l'aviation civile : a) Ordonnance d'expropriation n° 31 concernant les parcelles de terres nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Service de l'aviation civile : b) Ordonnance d'expropriation n° 32 concernant les parcelles de terres nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Communiqué relatif à une demande d'autorisation de lotir une partie de la terre "Tepohue" sise dans la section de Haapiti (Moorea)
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels au 4e trimestre 1977
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Emile Claret (Hitiaa O Te Ra)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Leegnie Ly Sao (Papenoo)
Page 80
Enquête de commodo et incommodo.- S.A. Brasserie de Tahiti (section de Teavaro-Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alexandre Lehartel (Papara)
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Service des douanes.- Cours des changes
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