JOPF n°2
1979 - JOPF n° 2 NS du 19 janvier 1979
19/01/1979Edition: NS12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté n° 45 FT du 9 janvier 1979 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1979
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Décision n° 1018 AE du 10 janvier 1979 déterminant les prix d'achat du coprah en Polynésie française
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Décision n° 1019 AE du 10 janvier 1979 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
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Rectificatif n° 58 PEL du 10 janvier 1979 à la décision n° 5603 PEL du 5 décembre 1978 portant réaffectation d'un ingénieur des travaux publics de l'Etat
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Rectificatif n° 79 PEL du 10 janvier 1979 à l'arrêté n° 5522 PEL du 1er décembre 1978 portant mise en disponibilité d'un agent de bureau du CEAPF
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Arrêté n° 2 ISLV du 10 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 31 ISLV du 29 décembre 1978 et désignant un nouveau président du bureau de vote de Parea (Huahine)
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Arrêté n° 1034 AA du 12 janvier 1979 autorisant le médecin-chef du service d'électro-radiologie de l'hôpital de Mamao à exercer en pratique privée à titre de médecin consultant sur demande d'un médecin praticien
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Arrêté n° 1037 A du 12 janvier 1979 autorisant la société Gaz de Tahiti S.A., pour le compte de la Société de dépôts de gaz de pétroles liquéfiés, à installer un dépôt de gaz liquéfiés de pétrole sur un remblai sis dans la zone concédée du port autonome de Papeete, au nord du pont de Fare Ute,
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Décision n° 118 PEL du 12 janvier 1979 portant remise à disposition du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent d'un adjoint technique contractuel
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Arrêté n° 1014 AA du 9 janvier 1979 constatant la désignation du représentant de la fédération des syndicats de la Polynésie française au comité économique et social de Polynésie française
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Arrêté interministériel du 20 décembre 1978 relatif aux coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 28 décembre 1978, page 4309)
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Arrêté interministériel du 20 décembre 1978 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 28 décembre 1978, page 4309)
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