JOPF n°2
1980 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1980
31/01/1980Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° 5638 PEL du 13 décembre 1979 portant organisation des concours de recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1001 DOM du 4 janvier 1980 autorisant une dation en paiement en vue de l'acquisition de parcelles d'emprise de la route de dégagement ouest.
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Arrêté n° 3046 FT du 9 janvier 1980 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1980.
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Arrêté n° 1002 AE du 4 janvier 1980 portant agrément de la société anonyme Keikahanui au code des investissements de la Polynésie française.
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Arrêté n° 3048 FT du 9 janvier 1980 portant ouverture de crédits provisoires complémentaires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1980.
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Arrêté n° 3047 FT du 9 janvier 1980 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao.
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Arrêté n° 3094 FT du 10 janvier 1980 allouant une subvention à l'AS Vénus.
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Arrêté n° 3095 FT du 10 janvier 1980 accordant une avance sur subvention à l'association Harrisson Smith.
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Arrêté n° 3089 FT du 10 janvier 1980 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles.
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Arrêté n° 3110 SEQ du 11 janvier 1980 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O.).
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Arrêté n° 1012 AA du 11 janvier 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association ?Dragon?
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Arrêté n° 3138 FT du 11 janvier 1980 accordant une subvention à l'AS Fei Pi.
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Arrêté n° 3139 FT du 14 janvier 1980 accordant une avance sur subvention à l'office de la main-d'oeuvre.
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Arrêté n° 1016 AU du 15 janvier 1980 fixant les règles d'implantation et d'exploitation des dépôts de bouteilles de gaz d'hydrocarbures liquéfiés (gaz butane) organisés pour la vente au public.
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Arrêté n° 1026 AE du 16 janvier 1980 relatif à des conditions exceptionnelles et nécessaires de ravitaillement et d'approvisionnement de certains atolls des Tuamotu Ouest.
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Décision n° 1025 ER/AE du 16 janvier 1980 relative à la fixation du prix plancher pour la campagne 1980 de la vanille dite verte
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Décision n° 1034 TLS du 16 janvier 1980 rendant obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs du secteur d'activité ?Industrie? de la Polynésie française les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 14 septembre 1979
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Décision n° 1035 TLS du 16 janvier 1980 rendant obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs du secteur d'activité ?Commerce? de la Polynésie française les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 18 octobre 1979
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Décision n° 1037 SGCG du 17 janvier 1980 déterminant les prix d'achat du coprah en Polynésie française.
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Arrêté n° 1050 AE du 23 janvier 1980 relatif au prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf et au reversement aux bouchers-abatteurs.
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Décision n° 1051 ER/AE du 23 janvier 1980 fixant les prix maximaux de vente de la viande bovine locale dans l'archipel de la Société, ainsi qu'accessoirement aux Iles Marquises.
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Décision n° 3145 PEL du 19 janvier 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un gardien de paix de la police nationale, muté à la direction des polices urbaines de Papeete
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Rectificatif n° 5517 PEL du 14 janvier 1980 modifiant la décision n° 5097 PEL du 5 novembre 1979
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Arrêté n° 3045 PEL du 19 janvier 1980 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du service du personnel et de la fonction publique.
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Décision n° 5528 PEL du 10 décembre 1979 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens d'agriculture et des agents techniques (groupe IV et groupe III) et établissant les listes des candidats pour chaque commission
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Arrêté n° 5670 AA du 14 décembre 1979 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1010 AA du 11 janvier 1980 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola au profit du comité de la prévention routière de la Polynésie française
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Arrêté n° 1011 AA du 11 janvier 1980 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association Tiare Roa
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Arrêté n° 3003 AA du 4 janvier 1980 habilitant des agents du service de l'hygiène à verbaliser et à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de l'hygiène publique en Polynésie française
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Arrêté n° 3063 AA du 9 janvier 1980 portant délégation de signature au chef du service des affaires administratives
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Décision n° 5858 PEL du 24 décembre 1979 constatant l'arrivée à Papeete d'un VAT, mis à la disposition du chef du bureau de développement
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Arrêté n° 1020 AA du 16 janvier 1980 autorisant un dernier report de la date de tirage de la tombola au profit du syndicat professionnel des pêcheurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 1023 AA du 16 janvier 1980 autorisant M. le docteur Claude Auger, médecin-chef des services médicaux de l'hôpital de Mamao, à exercer en clientèle privée
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Arrêté n° 1021 AA du 16 janvier 1980 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit du comité agricole d'Opoa
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Arrêté n° 1028 AU du 16 janvier 1980 autorisant M. Ahutiare Hahe dit Tuhono à installer un élevage de porcs à Poutoru dans la commune de Tahaa, commune associée de Niue, installation de la 1ère classe
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Arrêté n° 1029 AU du 16 janvier 1980 autorisant M. Hiomai Teriihaunui à installer une usine à parpaings et un groupe électrogène dans la commune associée de Avera de la commune de Taputapuatea, île de Raiatea, installation de la 1ère classe
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Arrêté n° 1030 AU du 16 janvier 1980 autorisant la société Marara à installer une discothèque et un groupe électrogène supplémentaire dans l'enceinte de l'hôtel Marara sis dans la commune de Bora-Bora, commune associée de Nunue, installation de la 2e Classe
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Décision n° 5937 CAB/DPC du 28 décembre 1979 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme à Papeete
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Arrêté n° 5921 CAB/MIL du 27 décembre 1979 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1980
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Arrêté n° 5687 CAB/DPC du 17 décembre 1979 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 19 décembre 1979 à Papeete
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Arrêté n° 5948 CAB du 31 décembre 1979 chargeant des fonctions de médecin contrôleur des anciens combattants l'adjoint au directeur de la santé publique en Polynésie française, agissant en qualité de docteur en médecine.
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Arrêté n° 3027 SE du 8 janvier 1980 accordant une bourse de catégorie B à un étudiant pour lui permettre de poursuivre ses études à Nouméa - Nouvelle Calédonie
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Arrêté n° 1024 SEQ du 16 janvier 1980 portant création et composition d'une commission mixte paritaire au sein du comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 3049 AC.DIR.INFRA du 9 janvier 1980 ordonnant la déconsignation au profit de M. Tefau Tu Iosepha de l'indemnité d'expropriation relative aux parties expropriées de la terre Tekena (parcelle n°15)
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Arrêté n° 5949 CAB du 31 décembre 1979 chargeant M. le docteur adjoint au directeur de la santé, des fonctions de médecin contrôleur des anciens combattants
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Décision n° 01 SE du 8 janvier 1980 constatant la démission offerte par une élève-maîtresse en 1ère année de formation professionnelle à l'école normale mixte de Tahiti
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Décision n° 5936 CAB/DPC du 28 décembre 1979 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme à Papeete
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Arrêté n° 1950 FSIDAP du 7 décembre 1979 portant attribution au titre d'aide la production bovine, de primes pour plantation ou amélioration de pâturages
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Décision n° 1009 FT du 8 janvier 1980 portant avis favorable pour la nomination de M. Michel Harout en qualité d'agent comptable de l'office territorial de l'habitat social
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Décision n° 1053 SEQ/PAM du 23 janvier 1980 portant désignation de M. Hans Carlson, conseiller de gouvernement chargé de l'équipement, pour représenter le conseil de gouvernement au sein du conseil d'administration de la SAEM Meherio
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Arrêté n° 1951 FSIDAP du 7 décembre 1979 portant attribution d'une aide à la production maraîchère
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Arrêté n° 1953 FSIDAP du 7 décembre 1979 portant attribution de primes au titre de l'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1952 FSIDAP du 7 décembre 1979 portant attribution d'une aide à l'installation des jeunes agriculteurs
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Arrêté n° 1954 FSIDAP du 7 décembre 1979 portant attribution de primes au titre de l'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1949 FSIDAP du 7 décembre 1979 portant attribution au titre d'aide la production bovine, de primes pour plantation ou amélioration de pâturages
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Arrêté n° 3274 FT du 23 janvier 1980 accordant une avance à M. Urima Cyril, conducteur de travaux, pour effectuer le paiement des salaires des ouvriers de Mataiva (Tuamotu)
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Arrêté n° 3061 OAC du 9 janvier 1980 portant composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 2è catégorie et des épreuves techniques complémentaires
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Arrêté n° 2254 JS/CK/MC du 13 décembre 1979 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 3043 GEND du 8 janvier 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 3044 J du 8 janvier 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 5593 J du 11 décembre 1979 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Rangiroa (Tuamotu) des fonctions d'huissier et est investi de fonctions notariales
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Arrêté n° 5594 GEND du 11 décembre 1979 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant de la brigade de gendarmerie de Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 5947 TLS du 31 décembre 1979 portant désignation des assesseurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1980
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Enquête de commodo et incommodo : M. le directeur du lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu (Moorea-Maiao).
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Délibération n° 79-132 du 28 décembre 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (second collectif budgétaire) (r.e. par arrêté n° 3156 AA du 14 janvier 1980)
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Décision n° 3087 IDV du 10 janvier 1980 annulant et remplaçant la décision 1451 IDV du 4 avril 1979, déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation Erima, Commune de Arue.
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Arrêté n° 3088 IDV du 10 janvier 1980 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de captage utiles à l'alimentation en eau de la zone d'habitation Erima, commune de Arue, et à la détermination d'un périmètre de protection.
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Décision n° 3004 IDV/AU du 4 janvier 1980 autorisant le lotissement dénommé ?lotissement Brault? appartenant aux consorts Brault, sis dans la commune associée de Mataiea de la commune de Teva i Uta, PK 48,600 côté mer
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Avenant n° 3153 IDV/AU du 14 janvier 1980 à la décision n° 5671 IDV.AU du 17 décembre 1979 autorisant le groupe d'habitations dénommé ?Sing Chang?, appartenant à M. Sing Sang, sis à Faaa
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 février 1980 inclus)
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction constatés par la Commission d'officialisation des prix industriels du 4e trimestre de 1979.
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de décembre 1979)
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Enquête de commodo et incommodo: M. le directeur de l'office des postes et télécommunications (Papeete).
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Enquête de commodo et incommodo: M. Jean Chuong (Punaauia).
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