JOPF n°2
1982 - JOPF n° 2 N du 15 janvier 1982
15/01/1982Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Décision n° 9880 IDV/AU du 21 décembre 1981 autorisant la réalisation par l'office territorial de l'habitat social, d'un lotissement social dénommé Te Puhapa à Paea , au P.K. 20,600 côté montagne
Page 42
Arrêté n° 9864 CAB/MIL du 21 décembre 1981 portant composition et appel de la fraction du contingent 82/02
Page 24
Arrêté n° 2436 D du 23 décembre 1981 relatif à la perception des droits dus et des sommes versées par les voyageurs ou certains particuliers aux bureaux des douanes de Papeete et de Faaa
Page 25
Décision n° 2437 SCG du 23 décembre 1981 autorisant le paiement de frais d'études de la société Entrepose
Page 25
Arrêté n° 9935 BS du 23 décembre 1981 fixant les sommes revenant aux communes de la Polynésie française au titre de la régularisation de l'exercice 1980 (régularisation proportionnelle aux dotations 1980) de la dotation globale de fonctionnement
Page 26
Arrêté n° 9932 FT du 23 décembre 1981 accordant une subvention supplémentaire à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Page 26
Arrêté n° 9961 FT du 24 décembre 1981 accordant une subvention complémentaire à l'institut territorial de la statistique
Page 27
Arrêté n° 9936 FT du 23 décembre 1981 accordant une subvention à la fédération des oeuvres laïques
Page 27
Arrêté n° 2444 SCG du 24 décembre 1981 accordant une subvention à l'Aéro-Club de Tahiti
Page 27
Arrêté n° 2446 AE du 28 décembre 1981 relatif au prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf et au reversement aux bouchers-abatteurs
Page 28
Décision n° 2447 AE du 28 décembre 1981 fixant les prix maximaux de vente de la viande bovine locale dans l'archipel de la société et aux îles Marquises
Page 29
Décision n° 2449 AE du 28 décembre 1981 relative aux marges applicables à la commercialisation des pneumatiques dans le territoire
Page 30
Décision n° 2456 CD du 28 décembre 1981 exemptant de l'impôt foncier l'association "Ia Ora Te Natura"
Page 30
Arrêté n° 2448 AE du 28 décembre 1981 constatant la valeur locative de base du mètre carré au cours de l'année 1982
Page 30
Arrêté n° 10029 FC du 30 décembre 1981 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1981 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires des établissements publics territoriaux
Page 31
Décision n° 10 DOM du 4 janvier 1982 autorisant la société coopérative de pêche et d'aquaculture de Tubuai Nui à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Mataura - commune de Tubuai
Page 32
Arrêté n° 5 ER du 4 janvier 1982 portant répartition de l'affectation des ressources supplémentaires du fonds forestier de la Polynésie française provenant de la subvention du ministère de l'agriculture
Page 32
Arrêté n° 15 BD/FSDIA du 4 janvier 1982 accordant une subvention à l'association Narai de Tubuai au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 33
Arrêté n° 16 FSDT du 4 janvier 1982 accordant une subvention de six millions FCFP (6.000.000 FCFP) à la société Rurutu Village
Page 33
Arrêté n° 17 FSDT du 4 janvier 1982 autorisant le prélèvement d'une somme de vingt sept millions FCP (27.000.000 FCP) sur le Fonds spécial pour le développement du tourisme (exercice 1981)
Page 33
Décision n° 26 SEQ du 6 janvier 1982 ordonnant une enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une mini-centrale hydro-électrique au fil de l'eau sur la rivière Vaihiria, dans la commune de Teva I Uta en vue de la production d'énergie électrique, présentée par la Coder Marama Nui
Page 34
Arrêté n° 18 FSDIA du 4 janvier 1982 modifiant l'arrêté n° 1516 BD/FSDIA du 22 juin 1979 accordant une aide à l'entreprise Conroy pour son activité d'abattage-débitage de bois et d'ébénisterie au titre du F.S.D.I.A.
Page 34
Décision n° 28 SEQ du 6 janvier 1982 ordonnant une enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une mini-centrale hydro-électrique au fil de l'eau sur la rivière Faatautia, dans la commune de Hitiaa O Te Ra, en vue de la production d'énergie électrique, présentée par la Coder Marama Nui
Page 35
Décision n° 27 SEQ du 6 janvier 1982 ordonnant une enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une centrale hydro-électrique au fil de l'eau sur la rivière Vaite, dans la commune de Teva I Uta, en vue de la production d'énergie électrique présentée par la Coder Marama Nui
Page 35
Arrêté n° 33 AE du 6 janvier 1982 portant modification de l'arrêté n° 1543 AE du 2 juillet 1979 ayant agréé la SARL Tahiti Rechapage au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de rechapage et de commercialisation des pneus
Page 36
Décision n° 31 FT du 6 janvier 1982 consolidant une avance de trésorerie en subvention
Page 36
Arrêté n° 39 AC.DIR du 7 janvier 1982 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
Page 37
Rectificatif à la décision n° 2366 TLS du 4 décembre 1981 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale (publiée au J.O.P.F. du 15 décembre 1981, n° 34, page 1209)
Page 38
Rectificatif à l'additif à la décision n° 2367 TLS du 4 décembre 1981 instituant un modèle de procès-verbal devant être rempli et signé par les membres du bureau de vote lors des élections de délégués du personnel (Publié au J.O.P.F. du 31 décembre 1981, n° 36, page 1274)
Page 38
Décision n° 9902 PEL du 22 décembre 1981 portant mis à la disposition du chef du service de la pêche d'un biologiste, VAT, M. Robert René
Page 39
Arrêté n° 9989 PEL du 28 décembre 1981 portant délégation de signature au chef du service de la pêche p.i. (Mme Simone Darius-Grand)
Page 39
Décision n° 9893 PEL du 22 décembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete de M. Cazalis de Fondouce Philippe, VAT, mis à la disposition du chef de la subdivision des îles Australes
Page 39
Arrêté n° 9888 PEL du 22 décembre 1981 instituant un comité technique paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française et fixant sa composition
Page 39
Décision n° 9889 PEL du 22 décembre 1981 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire institué auprès du secrétaire général de la Polynésie française
Page 39
Arrêté n° 9638 AA du 11 décembre 1981 portant délégation de signature au M.d.l. chef Bizien Georges,commandant de la brigade de Rangiroa (Tuamotu-Gambier)
Page 40
Arrêté n° 9900 AU du 22 décembre 1981 portant nomination de M. Joël Duplessier, inspecteur des installations classées du territoire de Polynésie française
Page 40
Décision n° 10062 PEL du 31 décembre 1981 chargeant Me Rousselin Philippe, chef de section des affaires de terres à Uturoa de l'intérim du chef du service des affaires de terres
Page 40
Décision n° 10066 PEL du 31 décembre 1981 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un ingénieur TPE, M. Baylet Yves, en qualité d'adjoint chargé de mission
Page 40
Arrêté n° 9987 PEL du 28 décembre 1981 confiant à Mme Simone Darius-Grand l'intérim du poste de chef du service de la pêche
Page 40
Arrêté n° 30 AA du 6 janvier 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
Page 40
Arrêté n° 2434 AA du 21 décembre 1981 désignant MM. Charles Pambrun et Adolphe Siu en qualité de membres du conseil d'administration du conservatoire artistique territorial
Page 40
Décision n° 9974 PEL du 28 décembre 1981 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale, d'un VAT, M. Hervé Didier
Page 40
Décision n° 2461 PEL du 30 décembre 1981 instituant un comité technique paritaire chargée de la révision de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration du 10 mai 1968 et fixant sa composition
Page 40
Arrêté n° 2462 AU du 31 décembre 1981 autorisant M. Etienne Suen, à étendre son élevage de 9 000 poules pondeuses sis à Mataiea, commune de Teva I Uta
Page 40
Arrêté n° 2463 AU du 31 décembre 1981 autorisant M. Otto Tehaamatai à installer une porcherie à Papara, installation de la 1re classe
Page 41
Arrêté n° 10001 DPU du 29 décembre 1981 nommant M. Shui Hinoi, élève-inspecteur, fonctionnaire de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 41
Arrêté n° 9858 SG du 21 décembre 1981 chargeant M. Marcel Langomazino, adjoint au chef du service des affaires administratives, de l'intérim du chef de service
Page 41
Arrêté n° 9899 CAB du 22 décembre 1981 portant délégation de signature à M. Joël Duplessier, capitaine de sapeur-pompier, directeur de la protection civile chargé des fonctions d'inspecteur des services d'incendie et de secours du territoire
Page 41
Arrêté n° 9942 SG du 23 décembre 1981 portant modification de l'arrêté n° 7352 SG du 12 août 1981
Page 41
Arrêté n° 9993 SG du 29 décembre 1981 portant délégation de signature à M. Philippe Deblonde, chef du service des finances et de la comptabilité
Page 41
Arrêté n° 9995 SG du 29 décembre 1981 portant délégation de signature à M. Driss Drakni, chef du service de l'économie rurale
Page 41
Arrêté n° 9996 SG du 29 décembre 1981 portant délégation de signature à M. Alban Ellacott, chef du service de l'équipement
Page 42
Décision n° 3 AE du 6 janvier 1982 homologuant le prix de vente au détail des tabacs
Page 42
Délibération n° 81-108 du 27 novembre 1981 portant modification de la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 modifiée par la délibération n° 75-61 du 7 avril 1975 (r.e. Arrêté n° 10017 AA du 29 décembre 1981)
Page 31
Rectificatif à la délibération municipale n° 81-103 du 26 novembre 1981 relative au droit de stationnement à percevoir au moyen de parcmètres (Délibération parue au J.O.P.F. du 31 décembre 1981, n° 36, page 1280) (commune de Papeete)
Page 42
Instruction n° 34 du 19 novembre 1981 de l'Institut d'émission d'outre-mer relative au système des réserves obligatoires
Page 23
Décret du 11 décembre 1981 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 299 N.C. des 21 et 22 décembre 1981) (Extraits)
Page 24
Décret du 15 décembre 1981 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 302 N.C. des 25 et 26 décembre 1981) (Extraits)
Page 24
Arrêté ministériel du 16 décembre 1981 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (J.O.R.F. du 24 décembre 1981, page 11292)
Page 23
Institut territorial de la statistique. - a) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de décembre 1981)
Page 43
Institut territorial de la statistique. - b) Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (4è trimestre 1981)
Page 44
Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 31 janvier 1982 inclus)
Page 45
Service de l'équipement. - b) Avis d'enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une centrale hydro-électrique au fil de l'eau sur la rivière Vaite, dans la commune de Teva I Uta, en vue de la production d'énergie électrique, présentée par la Coder Marama Nui
Page 45
Service de l'équipement. - a) Avis d'enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une mini-centrale hydro-électrique au fil de l'eau sur la rivière Vaihiria, dans la commune de Teva I Uta, en vue de la production d'énergie électrique, présentée par la Coder Marama Nui
Page 45
Service de l'équipement. - c) Avis d'enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une mini-centrale hydro-électrique au fil de l'eau sur la rivière Faatautia, dans la commune de Hitiaa O Te Ra, en vue de la production d'énergie électrique, présentée par la Coder Marama Nui
Page 46
Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de décembre 1981)
Page 46
Enquête de commodo et incommodo : - M. Louis Wane, commune de Arue
Page 48
Enquête de commodo et incommodo : - M. J. Graffe, maire de la commune de Paea
Page 49