JOPF n°2
1983 - JOPF n° 2 NS du 30 janvier 1983
30/01/1983Edition: NS35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° 10 AA du 10 janvier 1983 annulant la tombola autorisée par l'arrêté n° 147 AA du 23 septembre 1977 au profit de l'association des rameurs de pirogues Te Hoe Manu de Bora Bora
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Arrêté n° 3 PEL du 3 janvier 1983 rapportant les arrêtés n° 9134 DPU du 18 décembre 1980, n° 8493 PEL du 9 octobre 1981, n° 9277 PEL du 25 novembre 1981 et n° 6053 PEL du 15 juin 1981
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Décision n° 72 PEL du 3 janvier 1983 constatant l'arrivée à Papeete de VAT mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 80 PEL du 7 janvier 1983 portant mise à disposition de M. Claude Rabut auprès du chargé de l'expédition des affaires courantes de l'ORERO
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Décision n° 150 PEL du 11 janvier 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Picard Jean-Marc, VAT, mis à la disposition du chef du bureau des subdivisions
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Décision n° 208 PEL du 17 janvier 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Bechouche Suzanne, conseillère d'orientation au centre d'information et d'orientation de Papeete
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Décision n° 266 PEL du 18 janvier 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. le Louarn Philippe, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 269 PEL du 18 janvier 1983 constatant la prise de ses fonctions de Mlle Garriques Marie-France au service de l'équipement
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Arrêté n° 9 AA du 10 janvier 1983 annulant la tombola autorisée par l'arrêté n° 569 AA du 7 août 1978 au profit de l'association coopérative tahitienne des consommateurs de services et produits de l'activité économique
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Arrêté n° 294 CP du 19 janvier 1983 portant affectation de M. Sanquer Jean-Marie à la maison d'arrêt d'Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 78 AA du 7 janvier 1983 fixant la liste des candidatures et la désignation des assesseurs titulaires et suppléants au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 136 AA du 11 janvier 1983 portant admission des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 31 AA du 14 janvier 1983 annulant l'arrêté n° 1655 AA du 5 juin 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Juventus de Papeari
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Arrêté n° 33 AA du 14 janvier 1983 annulant la tombola autorisée par l'arrêté n° 2115 AA du 29 septembre 1981 au profit de l'association agricole Tamarii Tefaaroa
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Arrêté n° 34 AA du 14 janvier 1983 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association des parents d'élèves de l'école de Taimoana
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Arrêté n° 30 AU du 14 janvier 1983 autorisant M. Pierre Huchard à installer un établissement de garde et élevage de chiens dans la commune de Paea, installation de la 2e classe
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Arrêté n° 293 CP du 19 janvier 1983 portant affectation de M. Tiapari Robert au centre pénitentiaire de Faaa
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Arrêté n° 61 FT du 6 janvier 1983 nommant M. Roomataaroa Jacques billeteur du service de l'équipement à l'effet de percevoir en leur nom les salaires des ouvriers occasionnels dans l'île de Rurutu
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Décision n° 4 FT du 7 janvier 1983 portant création et composition d'un comité pour la répartition des aides octroyées par le territoire aux sinistrés de Moorea victimes d'une tempête en novembre 1982
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Arrêté n° 83 FT du 10 janvier 1983 accordant le versement de sommes dues au titre d'une bourse d'étudiant à M. Charles Richmond
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Arrêté n° 6 GEND du 3 janvier 1983 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de gendarmerie de Moruroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 7 GEND du 3 janvier 1983 modifiant les arrêtés n° 5560 GEND du 17 juin 1980, n° 8264 GEND du 31 octobre 1980 et n° 22 GEND du 4 janvier 1982
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Arrêté n° 11 S du 4 janvier 1983 fixant les résultats du concours d'admission au cycle C de l'école territoriale d'infirmiers/ières - section d'aide-soignante hospitalière territoriale
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Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif (J.O.R.F. n° 78 du 2 avril 1982, page 1007)
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Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat à caractère administratif (J.O.R.F. n° 78 du 2 avril 1982, page 1009)
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Décret n° 81-1105 du 16 décembre 1981 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique (J.O.R.F. n° 295 du 17 décembre 1981, page 3431)
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Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1726)
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Décret n° 82-448 du 28 mai 1982 modifiant le décret n° 59-309 du 14 février 1959 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1728)
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Décret n° 82-449 du 28 mai 1982 modifiant le décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1728)
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Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1731)
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Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1735)
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Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1737)
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Décret n° 82-579 du 5 juillet 1982 pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (J.O.R.F. n° 155 des 5 et 6 juillet 1982, page 2125)
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Décret n° 82-579 du 5 juillet 1982 pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (Rectificatif) (J.O.R.F. du 11 juillet 1982, page 2190)
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Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel (J.O.R.F. n° 169 du 23 juillet 1982, page 2351)
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