JOPF n°2
1984 - JOPF n° 2 N du 31 janvier 1984
31/01/1984Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté ministériel du 11 octobre 1983 relatif à la formation des élèves instituteurs de la Polynésie française (JORF du 30 novembre 1983, page 10593)
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Arrêté ministériel du 23 novembre 1983 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers stagiaires des cours et tribunaux (JORF du 26 novembre 1983, page 10473)
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Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (JORF du 3 décembre 1983, page 3492)
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Arrêté interministériel du 28 novembre 1983 autorisant, au titre de l'année 1985, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes) (JORF des 5 et 6 décembre 1983, page 10769)
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Décret du 21 décembre 1983 portant nomination (magistrature) (Extraits) (JORF du 23 décembre 1983, page 11347)
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Arrêté n° 1695 CG du 9 décembre 1983 portant virement de crédits au budget du territoire pour l'exercice 1983
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Décret du 14 décembre 1983 portant nomination de magistrats (Extraits) (JORF du 16 décembre 1983, page 11089)
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Loi n° 83-1046 du 8 décembre 1983 modifiant le code de la nationalité française et le code électoral, et supprimant les incapacités temporaires frappant les personnes ayant acquis la nationalité française (J.O.R.F. du 9 décembre 1989, page 3550)
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Décision n° 1700 STT du 9 décembre 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-83 OPATTI du 30 août 1983 portant modification du budget de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1983
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Arrêté n° 1718 AE du 9 décembre 1983 autorisant des reversements en faveur des bouchers des îles Marquises au titre du soutien de la viande bovine
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Arrêté n° 1762 AE du 16 décembre 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-83 du 18 octobre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant ouverture de recettes et dépenses nouvelles et modifiant le budget de l'exercice 1983
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Décision n° 1767 STEM/AE du 16 décembre 1983 fixant le cadre général du prix de vente du fioul lourd dans le territoire
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Délibération n° 83-179 du 4 novembre 1983 modifiant la délibération n° 59-50 du 4 septembre 1959 portant statut de la mutualité dans le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 4451 AA du 19 décembre 1983)
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Délibération n° 83-174 du 4 novembre 1983 complétant les statuts du Syndicat mixte pour l'électrification de Moorea figurant en annexe de la délibération n° 83-64 du 31 mars 1983 (r.e. par Arrêté n° 4457 AA du 19 décembre 1983)
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Délibération n° 83-178 du 4 novembre 1983 déterminant le maximum des centimes additionnels aux patentes perçus au profit de la chambre de commerce et d'industrie (r.e. par Arrêté n° 4456 AA du 19 décembre 1983)
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Arrêté n° 1779 FT du 22 décembre 1983 portant modification du budget local 1983
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Arrêté n° 1778 FT du 22 décembre 1983 accordant une subvention au syndicat d'initiative de la Polynésie française
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Arrêté n° 1793 CG du 22 décembre 1983 relatif au prix du sucre commercialisé dans le territoire
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Décision n° 1792 CMA du 22 décembre 1983 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives au marché de travaux sur appel d'offres, de l'extension du centre des métiers d'art
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Décision n° 1801 ENR du 23 décembre 1983 prorogeant le délai de suspension provisoire du paiement des droits d'enregistrement et de transcription sur l'acquisition ou la prise à bail de biens immobiliers par la société SOPACLIF Pacifique
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Arrêté n° 1804 AE du 23 décembre 1983 approuvant la délibération n° 9-82 du 9 novembre 1982 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1803 AE du 23 décembre 1983 approuvant la délibération n° 18-82 du 9 novembre 1982 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1802 FT du 23 décembre 1983 accordant une subvention à l'association des étudiants tahitiens en métropole
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Délibération n° 83-186 du 1er décembre 1983 habilitant le territoire à participer au financement de l'opération d'extension du téléphone à Tahiti et Moorea (r.e. par Arrêté n° 4525 AA du 26 décembre 1983)
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Arrêté n° 4599 FT du 29 décembre 1983 portant affectation de la redevance sur la circulation fiduciaire pour l'année 1982
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Décision n° 1844 STEM/AE du 16 décembre 1983 constatant le prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1839 S du 23 décembre 1983 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif et désignant le fonctionnaire chargé d'assurer cette défense
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Arrêté n° 1848 SCG du 30 décembre 1983 mettant à la disposition de l'Office territorial d'action culturelle une somme de 946 154 CFP
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Arrêté n° 1851 EFAM du 30 décembre 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 83-8 et 83-9 du 8 novembre 1983 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1853 FT/PEL du 30 décembre 1983 modifiant l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 relatif au taux et aux modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle
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Arrêté n° 1852 FT du 30 décembre 1983 accordant une subvention à Secosud
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Arrêté n° 1854 CD du 30 décembre 1983 portant agrément du regroupement des activités des sociétés Sogeba et SMPP
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Arrêté n° 1857 FT du 30 décembre 1983 accordant une subvention complémentaire à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1858 AA du 30 décembre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Postes
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Arrêté n° 1864 AA du 30 décembre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiotaha de Pueu
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Arrêté n° 1862 J du 30 décembre 1983 désignant aux fonctions d'huissier (M. Michel Morgant)
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Erratum à l'arrêté n° 1717 AA du 9 décembre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union nationale des combattants (publié au JOPF n° 1 du 15 janvier 1984)
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Arrêté n° 178 AA du 23 janvier 1984 déclarant close la deuxième session ordinaire 1983 du comité économique et social en
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Arrêté n° 17 PEL du 4 janvier 1984 constatant l'arrivée de M. Théodore Céran-Jérusalémy, inspecteur des impôts, mis à la disposition du service des contributions directes
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Arrêté n° 8 PEL du 3 janvier 1984 portant titularisation de M. Tetuanui Pita, agent des travaux publics de l'Etat
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Décision n° 158 ITSTAT du 23 janvier 1984 constatant l'indice des prix du mois de décembre 1983
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Arrêté n° 4540 AA du 26 décembre 1983 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 4511 AA du 23 décembre 1983 autorisant certains condamnés à l'interdiction de séjour à résider à Tahiti
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Arrêté n° 43 PEL du 10 janvier 1984 prise en charge du passage avion de M. Félix Zinguerlet, en fonction à la délégation de la Polynésie française à paris
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Arrêté n° 1662 AU du 1er décembre 1983 autorisant M. Timiona Hapaitaha à installer un atelier de menuiserie de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Papara
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Arrêté n° 4499 AA du 22 décembre 1983 portant admission de détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1674 AU du 1er décembre 1983 autorisant M. Léonard Maiau, représentant la SCI Tiahura Piti, à installer une station service de distribution de carburants de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1764 AU du 16 décembre 1983 autorisant M. Auguste Wong Koui Fouk à installer un élevage de poules pondeuses et de poussins, à Mahina
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Arrêté n° 1763 AU du 16 décembre 1983 autorisant M. Marc Siu, mandataire de la S.A. Service Mobil, à installer un atelier d'entretien mécanique en complément de la station service de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Mahina
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Arrêté n° 1786 AU du 22 décembre 1983 autorisant la commune de Raivavae à installer une centrale électrique ; installation de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 1765 AU du 16 décembre 1983 autorisant M. Marc Tetua Ropati à installer une porcherie, rubrique 7-1° de la nomenclature des établissements classés à Papara
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Arrêté n° 16 AU du 5 janvier 1984 autorisant la société polynésienne de développement touristique (SPDT) à installer un groupe électrogène de 80 KVA dans un local du Centre Vaima ; installation de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés (commune de Papeete)
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Service du cadastre - Avis portant à la connaissance du public de la dotation de nouveaux documents cadastraux pour la zone comprise entre la Tuauru et le lotissement de Super Mahina (commune de Mahina)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de décembre 1983)
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Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de Mme Teriieura a Narai et MM. Teuirai Tama et Albert Tama
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 février 1984 inclus)
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Marc Siu du service Mobil, mandataire de M. Ferdinand Smidt, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo (rectificatif) : - M. le directeur CNEXO, commune de Vairao (JOPF du 15/12/1983)
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Enquête de commodo et incommodo (rectificatif) : - M. François Levesque, mandataire de la société polynésienne de matériaux de construction, commune de Faaa (JOPF du 15/12/1983)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Heiva Toromona, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Michael Meniers, commune de Paea
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Enquête de commodo et incommodo : - M. René Avy, commune de Teva I Uta
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le directeur de l'office des postes et télécommunications, commune de Hao - Tuamotu
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