JOPF n°2
1985 - JOPF n° 2 N du 10 janvier 1985
10/01/1985Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Liste des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit conformément à l'article 98 de la loi (J.O.R.F. du 17 novembre 1984, page 10482 NC)
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Décret du 22 octobre 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 22 octobre 1984 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (rectificatif) (J.O.R.F. du 22 novembre 1984, page 10666 NC)
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Décision n° 322 NS/PEL.E2 du 29 novembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Blanchet-Touaitahuata Suzanne, institutrice en fonction au service de l'éducation
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Décision n° 308 NS/PEL.E2 du 27 novembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Dujet Jean, électronicien de la sécurité aérienne en fonction au service de l'Aviation civile
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Arrêté n° 334 NS/PEL.E du 30 novembre 1984 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française les 4 juillet et 21 novembre 1984
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Arrêté n° 307 NS/J du 27 novembre 1984 accordant un congé de deux semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 326 CAB/MIL du 29 novembre 1984 portant composition et appel de la fraction du contingent 85/02
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Arrêté n° 259 NS/CAB/DPC du 20 novembre 1984 fixant les résultats de l'examen du 17 novembre 1984
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Arrêté n° 252 NS/S du 16 novembre 1984 portant organisation d'un concours sur titres pour le recrutement de 5 infirmiers ou infirmières et d'une puéricultrice des services médicaux de la Polynésie française
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Additif n° 305 NS/S du 26 novembre 1984 à l'arrêté n° 252 NS/S du 16 novembre 1984 portant organisation d'un concours sur titres pour le recrutement de 5 infirmiers ou infirmières et d'une puéricultrice des services médicaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 204 PR du 19 décembre 1984 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 210 NS/SG du 12 novembre 1984 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française (M. Henri Meynard)
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Arrêté n° 220 PR du 26 décembre 1984 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement
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Arrêté n° 317 CM du 20 décembre 1984 portant désignation de M. Jacques Teheiura, ministre de l'éducation et de la culture, à l'effet de présider la séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 272 CM du 10 décembre 1984 relatif à la stabilisation du prix du riz conditionné en sachets d'un kilo
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Arrêté n° 213 PR du 19 décembre 1984 portant habilitation d'un contrôleur chargé de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité (Mlle Brigitte Budan)
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Arrêté n° 212 PR du 19 décembre 1984 portant habilitation d'un commissaire de la concurrence et de la consommation (M. Jean-Paul Bienvenu)
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Arrêté n° 211 PR du 19 décembre 1984 portant habilitation d'un commissaire de la concurrence et de la consommation (M. Alain Bezard)
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Arrêté n° 214 PR du 19 décembre 1984 portant habilitation d'un inspecteur de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité (M. Georges Kehres)
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Arrêté n° 297 CM du 17 décembre 1984 regroupant le service des affaires économiques, le service du commerce extérieur, le service du plan en un service territorial dénommé "Service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan"
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Arrêté n° 69 VP du 17 décembre 1984 portant délégation de signature à MM. Louis Savoie et Raymond Vananga Pietri
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Arrêté n° 73 VP du 19 décembre 1984 fixant les prix de vente au détail de certains cigares
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Arrêté n° 334 CM du 28 décembre 1984 constatant le prix de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 6 VP du 3 janvier 1985 autorisant l'ouverture de la campagne 1984-1985 de pêche à la nacre
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Arrêté n° 298 CM du 17 décembre 1984 portant nomination du chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 190 PR du 17 décembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité polynésien du golf
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Arrêté n° 192 PR du 18 décembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de Tahiti Ouest (To Oa Otera)
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Arrêté n° 193 PR du 18 décembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Dragon
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Arrêté n° 194 PR du 18 décembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Central Sport
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Arrêté n° 84-17 Prés./AT du 27 décembre 1984 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 84-16 Prés./AT du 19 décembre 1984 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire budgétaire
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Délibération municipale n° 58-84 du 12 novembre 1984 fixant le montant de la taxe sur la consommation électrique dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 84-14 Prés./AT du 7 décembre 1984 portant clôture de la session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 janvier 1985 inclus)
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Délibération municipale n° 7-1984 du 15 mars 1984 fixant le prix du courant électrique dans la commune de Tubuai
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Recommandations (différend collectif du travail opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à la direction de la Société internationale des télécommunications aéronautique (SITA) ayant fait l'objet d'une expertise menée par M. Abner Guilloux)
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés et assimilés du secteur Industrie en Polynésie française, les dispositions de la décision n° 4417 TLS du 13 novembre 1984
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Inspection du travail et des lois sociales.- c) Décision n° 4417 TLS du 13 novembre 1984 de la commission mixte paritaire de l'industrie
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de décembre 1984
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Inspection du travail et des lois sociales.- e) Décision n° 4529 TLS du 23 novembre 1984 de la commission mixte paritaire du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti
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Inspection du travail et des lois sociales.- d) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière en Polynésie française, les dispositions de la décision conclue le 23 novembre 1984
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Inspection du travail et des lois sociales.- f) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur Imprimerie-presse en Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 27 novembre 1984
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Inspection du travail et des lois sociales.- g) Décision n° 4586 TLS du 27 novembre 1984 de la commission mixte paritaire imprimerie-presse - Avenant n° 10 du 27 novembre 1984
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Inspection du travail et des lois sociales.- i) Accord de salaire n° 4652 TLS du 4 décembre 1984 conclu dans la branche d'activité du commerce le 4 décembre 1984
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Inspection du travail et des lois sociales.- h) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur commerce en Polynésie française, les dispositions d'accord salarial de la réunion de conciliation intervenu le 4 décembre 1984
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le directeur de l'Office des postes et télécommunications, commune de Rangiroa
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