JOPF n°2
1985 - JOPF n° 2 NS du 30 janvier 1985
30/01/1985Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° 1 SAIA du 2 janvier 1985 relatif aux bureaux de vote pour l'élection de 15 conseillers municipaux de Raivavae
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Arrêté n° 69 TG du 15 janvier 1985 portant convocation des électeurs de la commune de Makemo en vue de l'élection du conseil municipal
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Arrêté n° 27 PR du 15 janvier 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 2 SAIA du 4 janvier 1985 constatant le nombre de conseillers à élire à Raivavae et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée, lors des élections des 3 et 10 février 1985
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Arrêté n° 70 TG du 15 janvier 1985 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du conseil municipal de Makemo des 17 et, éventuellement, 24 février 1985
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Arrêté n° 71 TG du 15 janvier 1985 relatif au nombre de conseillers municipaux à élire dans la commune de Makemo et au nombre de sièges à pourvoir par commune associée, lors des élections des 17 et, éventuellement, 24 février 1985
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Arrêté n° 28 PR du 15 janvier 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 29 PR du 15 janvier 1985 portant affectation de M. Chin Foo Jean, ingénieur de l'école centrale des arts et manufactures au ministère des transports, des postes et télécommunications et des ports
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Arrêté n° 12 VP du 15 janvier 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 13 VP du 15 janvier 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 20 VP du 22 janvier 1985 fixant le jour d'ouverture de la pêche à la nacre, pour la campagne 1984-1985, dans chaque commune
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Arrêté n° 24 VP du 25 janvier 1985 autorisant la pêche des trocas morts dans le lagon de la commune de Papara
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Arrêté n° 36 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 37 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 38 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 11 EA du 16 janvier 1985 portant délégation de signature à M. Gaston Tong Sang, directeur de cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 34 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de décembre 1984)
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Arrêté n° 35 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement d'un premier acompte de leur subvention 1985 à des établissements publics (EVAAM, OTAC, ITRML, OPATTI, ITSTAT et CFRLCO)
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