JOPF n°2
1986 - JOPF n° 2 N du 10 janvier 1986
10/01/1986Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° 1272 CM du 20 décembre 1985 modifiant l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales
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Décret n° 85-1410 du 30 décembre 1985 relatif au conseil du Pacifique Sud (arrêté de promulgation n° 1 C/DRCL du 2 janvier 1986)
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Erratums à la convention n° 1-86 du 3 décembre 1985 relative à l'exécution du service des postes et télécommunications en Polynésie française (parue au JOPF spécial n° 2 NS du 4 janvier 1986, pages 9 et 10)
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Décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (paru au JOPF spécial n° 2 NS du 4 janvier 1986, pages 11 et 12 sous le numéro erroné 85-1482) (arrêté de promulgation n° 1 B/DRCL du 2 janvier 1986)
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Circulaire ministérielle du 2 décembre 1985 modifiant la circulaire du 6 août 1980 modifiée relative aux investissements français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 3 décembre 1985, page 14014)
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Circulaire ministérielle du 2 décembre 1985 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 3 décembre 1985, page 14014)
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Délibération n° 85-1134 AT du 19 décembre 1985 relative à la rétrocession d'actions de la société anonyme Air Polynésie
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Décret n° 85-1482 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 1er janvier 1986, page 32) (paru au JOPF spécial n° 2 NS du 4 janvier 1986, pages 11 et 12)
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Circulaire ministérielle du 6 décembre 1985 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 relative à la constitution des couvertures de change à terme (JORF du 10 décembre 1985, page 14325)
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Délibération n° 85-1136 AT du 19 décembre 1985 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour deux véhicules importés par l'institut médico-éducatif "Raimanutea-Tiaitau"
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Délibération n° 85-1135 AT du 19 décembre 1985 portant modification de la délibération n° 84-19 du 1er mars 1984 portant statut des baux ruraux
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Délibération n° 85-1138 AT du 19 décembre 1985 portant création de l'agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Délibération n° 85-1137 AT du 19 décembre 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985 (achat d'un véhicule destiné au foyer d'hébergement)
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Délibération n° 85-1139 AT du 19 décembre 1985 rendant obligatoires les vaccinations antirubéolique et antirougeoleuse pour certaines catégories de la population
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Délibération n° 85-1140 AT du 19 décembre 1985 concernant la prise en charge des soins et de l'hospitalisation des enfants d'âge préscolaire, scolaire et des jeunes gens poursuivant leurs études
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Délibération n° 85-1144 AT du 19 décembre 1985 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la société Air Polynésie
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Délibération n° 85-1146 AT du 19 décembre 1985 portant approbation du compte financier 1984 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Délibération n° 85-1145 AT du 19 décembre 1985 complétant le paragraphe 2 de l'article 3 de la section I du code des impôts directs relative à l'impôt sur le bénéfice des sociétés et autres personnes morales
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Arrêté n° 1302 CM du 23 décembre 1985 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics territoriaux
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Délibération n° 85-1147 AT du 19 décembre 1985 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'exercice 1984
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Arrêté n° 1043 PR du 23 décembre 1985 donnant attributions à l'administrateur territorial de la circonscription des îles Marquises, aux fins de contrôler les agents relevant du service territorial des sports, affectés à ce secteur géographique
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Arrêté n° 1289 CM du 23 décembre 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.) pour son programme d'extension de son activité de menuiserie industrielle bois
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Arrêté n° 1293 CM du 23 décembre 1985 portant installation d'une avance de trésorerie de cent millions de francs CFP en faveur de l'Huilerie de Tahiti au titre des opérations en cours pour le soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1297 CM du 23 décembre 1985 fixant les prix du coprah sur le territoire
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Arrêté n° 1348 CM du 30 décembre 1985 portant suspension des transferts interinsulaires d'huîtres nacrières
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Arrêté n° 1349 CM du 30 décembre 1985 autorisant l'ouverture de la campagne 1985-1986 de la pêche à la nacre
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Arrêté n° 372 VP/AE du 23 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 371 VP/AE du 23 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex)
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Arrêté n° 370 VP/AE du 23 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
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Arrêté n° 373 VP/AE du 23 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SPIMAC)
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Arrêté n° 374 VP/AE du 23 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Holland Tahiti Trading)
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Arrêté n° 376 VP/AE du 23 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 1290 CM du 23 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-85 CSPC du 4 décembre 1985 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1291 CM du 23 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-85 CSPC du 4 décembre 1985 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1292 CM du 23 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-85 CSPC du 4 décembre 1985 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 375 VP/AE du 23 décembre 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1294 CM du 23 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-85 OPATTI du 22 novembre 1985 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1295 CM du 23 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-85 OPATTI du 22 novembre 1985 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1264 CM du 20 décembre 1985 portant agrément des personnels, établissement spécialisé et entreprise de désinsectisation
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Arrêté n° 1296 CM du 23 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-85 OPATTI du 22 novembre 1985 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1266 CM du 20 décembre 1985 portant réglementation sanitaire des aéronefs en Polynésie française
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Arrêté n° 1263 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 1175 PR du 3 décembre 1982 relatif à la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1303 CM du 23 décembre 1985 relatif au reversement aux bouchers-abatteurs
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Arrêté n° 1265 CM du 20 décembre 1985 relatif à l'importation de fleurs coupées pour les fêtes de fin d'année 1985
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Arrêté n° 1267 CM du 20 décembre 1985 portant agrément de la banque Paribas Polynésie à se porter caution personnelle et solidaire des titulaires de marchés publics
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Arrêté n° 1269 CM du 20 décembre 1985 portant modification des crédits de paiement
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Arrêté n° 1271 CM du 20 décembre 1985 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire
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Arrêté n° 1250 CM du 20 décembre 1985 portant autorisation de la souscription d'actions à l'augmentation du capital de la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 1049 PR du 23 décembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Central Sport
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Arrêté n° 1045 PR du 23 décembre 1985 accordant une subvention à la Compagnie polynésienne de transport maritime SA (C.P.T.M.)
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Arrêté n° 1278 CM du 20 décembre 1985 modifiant le nombre de lots du lotissement agricole de Faaroa - deuxième tranche figurant au règlement d'utilisation du sol approuvé par l'arrêté n° 1016 CM du 21 octobre 1985
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Arrêté n° 1273 CM du 20 décembre 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 1050 PR du 23 décembre 1985 accordant le versement de sa subvention 1985 à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 1300 CM du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté n° 655 CM du 5 juillet 1985 portant report des crédits d'investissement du budget du territoire, exercice 1984 sur l'exercice 1985
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Arrêté n° 1046 PR du 23 décembre 1985 autorisant l'installation d'un établissement de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés (2 groupes électrogènes, atelier de mécanique, menuiserie, une citerne à mazout et trois chambres froides) dans l'enceinte du complexe hôtelier "Te Tiare" à Fitii - commune de Huahine - M. Richard Shamel, mandataire de la société hôteliere "Te Tiare O Huahine"
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Arrêté n° 1047 PR du 23 décembre 1985 autorisant l'installation d'un établissement de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés (4 groupes électrogènes) à l'aérodrome de Bora Bora - M. P. de La Tullaye, mandataire l'aviation civile
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Arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 portant approbation de la convention entre le territoire et le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à représenter le territoire pour la signature de ladite convention
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Arrêté n° 1279 CM du 20 décembre 1985 portant autorisation à la commune de Huahine (ISLV) à réaliser un lotissement à caractère social à Maroe
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Arrêté n° 1281 CM du 20 décembre 1985 portant autorisation d'affecter une parcelle du domaine Bachelier sis à Taputapuatea au fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1305 CM du 23 décembre 1985 portant modification de l'annexe à l'arrêté n° 1007 CM du 18 octobre 1985 fixant la liste des membres du comité économique et social
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Arrêté n° 1304 CM du 23 décembre 1985 portant nomination de M. Richard Berteil, chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 1298 CM du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté n° 1556 CG du 3 novembre 1983 fixant la composition et le rôle de la commission technique prévue à la délibération n° 83-155 du 14 octobre 1983
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Arrêté n° 1301 CM du 23 décembre 1985 portant nomination d'un conseiller technique auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1275 CM du 20 décembre 1985 portant ouverture du programme 1986 du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial (première tranche)
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Arrêté n° 1257 CM du 20 décembre 1985 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 75 TP du 20 décembre 1985 relatif aux attributions du chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan
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Arrêté n° 76 TP du 20 décembre 1985 portant agrément du programme d'exploitation de la société Air Polynésie pour l'année 1986
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Arrêté n° 1252 CM du 20 décembre 1985 portant autorisation de mise en circulation de nouveaux véhicules de transports touristiques
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Arrêté n° 1251 CM du 20 décembre 1985 portant attribution d'un ligne de transports routiers scolaires Tautira-Taravao à M. Pifao Roraiti
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Arrêté n° 1260 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (secrétaire général du gouvernement du territoire)
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Arrêté n° 1259 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports)
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Arrêté n° 1258 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur)
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Arrêté n° 1256 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 117 CM du 22 octobre 1984 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Tahiti Hélicoptères
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Arrêté n° 1255 CM du 20 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-85 du 5 juin 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 140 millions FCP avec la caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 1262 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines)
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Arrêté n° 1261 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (directeur général de l'OPATTI)
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Service du cadastre - Avis portant à la connaissance du public que l'atoll de Pinaki (commune de Nukutavake) est soumis à la conservation cadastrale
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Arrêté n° 1268 CM du 20 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59-85 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction modifiant le budget de l'agence pour l'exercice 1985
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de décembre 1985
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 janvier 1986 inclus)
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Arrêté n° 85-20 Prés./AT du 26 décembre 1985 portant clôture de la session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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