JOPF n°2
1986 - JOPF n° 2 NS du 04 janvier 1986
04/01/1986Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Convention n° 1-86 du 3 décembre 1985 relative à l'exécution du service des postes et télécommunications en Polynésie française.
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Décret n° 85-1482 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 1306 CM du 23 décembre 1985 fixant le cadre général du prix de vente du gaz de pétrole liquéfié importé dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1366 FI/FC du 19 décembre 1985 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1985 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial, des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 1151 CM du 28 novembre 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications »
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Arrêté n° 1254 CM du 20 décembre 1985 relatif à la nomination de l'agent comptable de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications » (M. Georges Rattinasamy)
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Arrêté n° 1253 CM du 20 décembre 1985 relatif à la nomination du directeur général de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications » (M. René Loridan)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 1985
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