JOPF n°2
1987 - JOPF n° 2 N du 08 janvier 1987
08/01/1987Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Décision n° 1531 PEL.E1 du 8 décembre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Pascal Giral, professeur au collège de Paopao
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Arrêté n° 1524 SATP du 4 décembre 1986 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1981 SATP du 6 juillet 1984, les additifs n° 1233 SATP du 1er août 1985 et n° 1992 SATP du 30 décembre 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 3 décembre 1986 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (J.O.R.F. du 10 décembre 1986, page 14829)
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Décision n° 1532 PEL.E1 du 8 décembre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Iotefa Roopinia, professeur au lycée d'Uturoa (Raiatea - I.S.L.V.)
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Arrêté n° 1550 CAB/DPC du 9 décembre 1986 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 29 novembre 1986 à Punaauia
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Décision n° 1530 PEL.E1 du 8 décembre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Yvonne Rolleri, agent technique de bureau au collège de Mahina
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Décision n° 1529 PEL.E1 du 8 décembre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Linda Ah-Min, agent de bureau au vice-rectorat
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Délibération n° 86-85 AT du 18 décembre 1986 donnant le nom de "Hall René Leboucher" à la salle des pas perdus de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Délibération n° 86-87 AT du 18 décembre 1986 donnant garantie de bonne fin au crédit de 56 930 000 FF accordé par la GIE Pacifique location à la S.A. Air Polynésie (ou S.A. Air Tahiti)
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Délibération n° 86-86 AT du 18 décembre 1986 donnant sa garantie de bonne fin au contrat de location longue durée accordé par le GIE Pacifique location à la S.A. Air Polynésie (ou S.A. Air Tahiti)
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Délibération n° 86-88 AT du 18 décembre 1986 donnant garantie de bonne fin au crédit de 46 750 000 FF accordé par la Caisse centrale de coopération économique à la S.A. Air Polynésie (ou S.A. Air Tahiti)
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Délibération n° 86-89 AT du 18 décembre 1986 donnant garantie de bonne fin au crédit de 200 millions CFP accordé par la Socrédo à la S.A. Air Polynésie (ou S.A. Air Tahiti)
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Délibération n° 86-90 AT du 18 décembre 1986 donnant garantie de bonne fin au crédit de 9 075 000 FF accordé par la SODEP à la S.A. Air Polynésie (ou S.A. Air Tahiti)
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Délibération n° 86-91 AT du 18 décembre 1986 accordant l'aval du territoire au centre hospitalier territorial de Mamao
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Délibération n° 86-92 AT du 18 décembre 1986 portant approbation du compte financier du fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1985
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Délibération n° 86-93 AT du 18 décembre 1986 modifiant la répartition en crédits de paiement du programme 1986 de la section locale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 86-95 AT du 18 décembre 1986 portant approbation du compte financier de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes, exercice 1985
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Délibération n° 86-96 AT du 18 décembre 1986 portant approbation du compte financier de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1984
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Délibération n° 86-94 AT du 18 décembre 1986 donnant garantie de bonne fin au crédit de 22 400 000 CFP (vingt-deux missions quatre cent mille francs CP) accordé par la Socrédo à la Société POMAFREX
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Délibération n° 86-97 AT du 18 décembre 1986 portant approbation du compte financier de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1985
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Délibération n° 86-98 AT du 18 décembre 1986 portant création en Polynésie, au profit de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, d'une redevance de promotion touristique sur les navires de croisières
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Délibération n° 86-99 AT du 18 décembre 1986 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour l'exercice 1985
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Délibération n° 86-101 AT du 18 décembre 1986 portant approbation du compte financier l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'exercice 1985
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Délibération n° 86-103 AT du 19 décembre 1986 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1986 (collectif I)
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Délibération n° 86-102 AT du 18 décembre 1986 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel du centre de protection maternelle et infantile de Moorea (CPMI)
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Délibération n° 86-104 AT du 19 décembre 1986 portant approbation du compte administratif du port autonome de Papeete, exercice 1985
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Délibération n° 86-105 AT du 19 décembre 1986 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, exercice 1985
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Délibération n° 86-106 AT du 19 décembre 1986 accordant l'aval du territoire au centre hospitalier territorial de Mamao
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Délibération n° 86-108 AT du 19 décembre 1986 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1986
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Délibération n° 86-111 AT du 19 décembre 1986 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 939 PR du 19 décembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 938 PR du 19 décembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
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Arrêté n° 1574 CM du 24 décembre 1986 portant modification de l'indice fonctionnel du secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 1547 CM du 22 décembre 1986 modifiant le régime des indemnités de tenue de compte allouées aux comptables publics
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Arrêté n° 953 PR du 23 décembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 1574 CM du 23 décembre 1986 nommant le chef du service de la promotion universitaire (M. Guy Sem)
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Arrêté n° 952 PR du 23 décembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
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Arrêté n° 1583 CM du 23 décembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Taiarapu Aquaculture" pour la réalisation d'une ferme aquacole de crevettes
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Arrêté n° 1584 CM du 23 décembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Société d'exploitation Tarome" pour leur projet d'hébergement touristique
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Arrêté n° 1586 CM du 23 décembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Fare Upa Upa pour la création d'un studio international d'enregistrement à Punaauia
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Arrêté n° 1587 CM du 23 décembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle "Tiki Village" pour son activité d'animation touristique
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Arrêté n° 1588 CM du 23 décembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Coder Marama Nui pour son programme d'extension n° 6
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Arrêté n° 932 PR du 19 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention à la paroisse protestante de Tapuamu
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Arrêté n° 1589 CM du 23 décembre 1986 relatif à l'ouverture des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 1590 CM du 23 décembre 1986 portant modification de l'arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 448 AE du 13 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la SNC Claude Bru et Cie pour son activité hôtelière
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Arrêté n° 3591 VP/AE du 19 décembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Holland Tahiti Trading)
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Arrêté n° 3592 VP/AE du 19 décembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 955 PR du 24 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention au régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
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Arrêté n° 1579 CM du 23 décembre 1986 portant désignation des représentants de syndicats de travailleurs les plus représentatifs, membres du conseil de la statistique
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Arrêté n° 1580 CM du 23 décembre 1986 portant désignation des représentants de l'association professionnelle des banques, membres du conseil de la statistique
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Arrêté n° 1577 CM du 23 décembre 1986 portant désignation des représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage, membres du conseil de la statistique
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Arrêté n° 3593 VP/AE du 19 décembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 1576 CM du 23 décembre 1986 constatant l'indice des prix pour le mois de novembre 1986
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Arrêté n° 946 PR du 22 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention au Comité polynésien de surf riding
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Arrêté n° 947 PR du 22 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention à l'A.S. Vaiari Nui no Papeari
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Arrêté n° 954 PR du 24 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention à la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie
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Arrêté n° 1578 CM du 23 décembre 1986 portant désignation des représentants de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française, membres du conseil de la statistique
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Arrêté n° 940 PR du 22 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Alliance U.C.J.G.
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Arrêté n° 941 PR du 22 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention à l'A.S. Jeunesse Mataiea
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Arrêté n° 942 PR du 22 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention au Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes en Polynésie française
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Arrêté n° 1548 CM du 22 décembre 1986 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 4/86 à 8/86 ETAG du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 1549 CM du 22 décembre 1986 autorisant une journée de vacance exceptionnelle aux écoles de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1558 CM du 22 décembre 1986 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles budgétaires et comptables de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.)
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Arrêté n° 1575 CM du 23 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3/86 à 6/86 CTRDP du conseil d'administration Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1559 CM du 22 décembre 1986 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles budgétaires et comptables de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 1561 CM du 22 décembre 1986 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 1560 CM du 22 décembre 1986 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 934 PR du 19 décembre 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (ensemble résidentiel "Mes Maisons de Paofai - M. Bernard Virtos)
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Arrêté n° 1562 CM du 22 décembre 1986 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (M. Jean-Marc Lestienne)
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Arrêté n° 3587 MT du 19 décembre 1986 autorisant la pêche des crustacés de mer et d'eau douce du 15 décembre au 31 décembre 1986
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Arrêté n° 937 PR du 19 décembre 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport - Mamao - M. Liu Tcho Ming)
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Arrêté n° 935 PR du 19 décembre 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble commercial - rue Dumont d'Urville - Papeete - M. Amouyal)
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Arrêté n° 1551 CM du 22 décembre 1986 portant affectation du terrain domanial dit "La marina Taina" à Punaauia au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1552 CM du 22 décembre 1986 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 839 CM du 5 août 1986 autorisant M. Matohi Jean Tapu à occuper divers emplacements du domaine public maritime à Arutua (Tuamotu)
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Arrêté n° 1553 CM du 22 décembre 1986 annulant l'arrêté n° 648 CM du 11 juin 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'emplacements de domaine public maritime à Rikitea (Mangareva) commune des Gambier, au profit de M. Tepano Teakarotu
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Arrêté n° 1573 CM du 23 décembre 1986 modifiant l'annexe n° 1007 CM du 18 octobre 1985 fixant la liste des membres du comité économique et social
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Arrêté n° 1568 CM du 23 décembre 1986 définissant les conditions de vente du lotissement Pirae Uta sis à Pirae
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Arrêté n° 1570 CM du 23 décembre 1986 définissant les conditions de vente du lotissement social Maire Nui situé à Tautira
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Arrêté n° 1569 CM du 23 décembre 1986 définissant les conditions de vente du lotissement Fautaua Val sis à Pirae
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Arrêté n° 950 PR du 22 décembre 1986 portant nomination des représentants de la profession au conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 944 PR du 22 décembre 1986 portant prise en charge par le budget du territoire les frais de location d'un avion immatriculé F-OTCQ Piper navajo PA 31-310 lors d'une mission vers les îles (Huahine - Raiatea) du président du gouvernement de la Polynésie française, M. Gaston Flosse, accompagné du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel (avant le 15 avril 1986) M. Georges Kelly
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Arrêté n° 933 PR du 22 décembre 1986 autorisant M. Lam Ah Fat, mandataire de la SCI Vaetua, à exploiter un groupe électrogène de secours ; installation de la 2è classe des établissements classés (commune de Paea)
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Arrêté n° 1571 CM du 23 décembre 1986 portant approbation de la décision modificative n° 3 et de la délibération n° 86-42 OTHS du 9 octobre 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1567 CM du 23 décembre 1986 rendant exécutoires les délibérations n° 1/86 à 4/86/CA/CAH du 26 novembre 1986 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Arrêté n° 1566 CM du 23 décembre 1986 complétant l'arrêté n° 1530 CM du 8 décembre 1986 portant renouvellement des membres siégeant au haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 936 PR du 22 décembre 1986 autorisant M. Augustin Liu Sing à exploiter un groupe électrogène et des appareils de réfrigération ; installation de la 2è classe des établissements classés (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 1563 CM du 23 décembre 1986 fixant la détermination du modèle et les caractéristiques d'impression de la marque distincte dite "avertissement - santé" sur les unités de conditionnement pour la vente au détail du tabac ou des produits du tabac
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Arrêté n° 1565 CM du 23 décembre 1986 modifiant l'arrêté n° 982 CM du 11 octobre 1985 relatif à la décongélation des denrées alimentaires au stade de la vente au détail
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Arrêté n° 1572 CM du 23 décembre 1986 portant rectification de l'arrêté n° 1138 CM du 26 septembre 1986 relatif à la modification du tarif des huissiers
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Arrêté n° 1564 CM du 23 décembre 1986 fixant la liste des substances qui doivent être mentionnées sur les unités de conditionnement pour la vente au détail des cigarettes et les conditions dans lesquelles est déterminée la présence de ces substances
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Arrêté n° 3594 MDA du 22 décembre 1986 portant agrément du programme de vols n° 9 Eté 1987 de la société Air Polynésie
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 6349 MEA.AU du 22 décembre 1986 délivré à l'O.T.H.S. pour la réalisation de la 1ère tranche de 23 logements à Pirae
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Arrêté n° 86-17 Prés./AT du 19 décembre 1986 portant clôture de la session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de novembre 1986)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Rémy Chung, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Cécilia Kainuku, gérante de la société d'exploitation de cafés, bars, restaurants, commune de Papeete
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