JOPF n°2
1987 - JOPF n° 2 NS du 26 juin 1987
26/06/1987Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté interministériel du 1er juin 1987 autorisant en 1987 le recrutement de contrôle des services extérieurs du Trésor (femmes et hommes) (JORF du 6 juin 1987, page 6146)
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Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de gendarmerie (JORF du 4 juin 1987, page 6049) (MM. Gérard Beaubois, Bernard Chauvet, Jean-Jacques Debusschère)
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Arrêté interministériel du 29 mai 1987 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1987 de concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 4 juin 1987, page 6042)
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Arrêté ministériel du 21 avril 1987 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1987 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 5 juin 1987, page 6094)
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Arrêté n° 2401 MET/AE du 19 juin 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 2420 MEA du 22 juin 1987 habilitant M. Jean Pérès, secrétaire général du gouvernement, à signer un acte de vente immobilière
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 588 MEA.AU du 22 juin 1987 délivré à M. et Mme Marc Decian pour la réalisation de 8 logements à Faaa
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