JOPF n°2
1988 - JOPF n° 2 N du 14 janvier 1988
14/01/1988Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Décret du 15 décembre 1987 portant nomination (magistrature) (Paru au J.O.R.F. du 16 décembre 1987, page 14633)
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Avis de concours pour le recrutement de commissaires de police (femmes et hommes) (Paru au J.O.R.F. du 13 décembre 1987, page 14540)
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Arrêté interministériel du 7 décembre 1987 autorisant en 1988 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (Paru au J.O.R.F. du 12 décembre 1987, page 14448)
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Arrêté ministériel du 8 décembre 1987 portant répartition par spécialités des postes et organisation du concours de recrutement des inspecteurs de l'enseignement technique de la session de 1988 (Paru au J.O.R.F. du 16 décembre 1987, page 14627)
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Arrêté interministériel du 27 novembre 1987 autorisant l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs de l'enseignement technique au titre de l'année 1988 (femmes et hommes) (Paru au J.O.R.F. du 5 décembre 1987, page 14185)
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Arrêté interministériel du 16 décembre 1987 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes) (Paru au J.O.R.F. du 19 décembre 1987, page 14820)
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Arrêté n° 1390-22 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté ministériel du 1er décembre 1987 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue (Paru au J.O.R.F. du 12 décembre 1987, page 14454)
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Arrêté ministériel du 4 décembre 1987 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue (Paru au J.O.R.F. du 5 décembre 1987, page 144178)
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Arrêté n° 1509 BAC du 15 décembre 1987 fixant à compter du 1er janvier 1987 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
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Arrêté n° 1467 FIP du 9 décembre 1987 portant décisions complémentaires au titre de l'exercice 1987
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Arrêté n° 1494 PEL.E4 du 14 décembre 1987 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1518 BCO du 17 décembre 1987 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1986
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Arrêté n° 1517 BCO du 17 décembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 1338 BCO du 17 novembre 1987 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1985
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Arrêté n° 1572 J du 24 décembre 1987 accordant un congé de deux semaines à Me Jean Solari et portant nomination de M. Jacques Dupoux en qualité d'intérimaire
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Décision n° 1504 PEL.E1 du 15 décembre 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Ferdinand Louis, adjoint d'enseignement au lycée technique du Taaone
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Arrêté n° 1498 CAB/DPC du 14 décembre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 5 décembre 1987 au lycée technique du Taaone à Pirae
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Arrêté n° 1499 CAB/DPC du 14 décembre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 28 novembre 1987 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Mamao (Papeete)
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Arrêté n° 1508 BCO du 15 décembre 1987 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 1511 CAB/MIL du 16 décembre 1987 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988
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Arrêté n° 1539 AC/DIR/ADM du 18 décembre 1987 relatif à la nomination du chef du service de l'infrastructure aéronautique
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Arrêté n° 1545 CAB/DPC du 21 décembre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 12 décembre 1987 à Nuku Hiva (archipel des marquises)
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Arrêté n° 813 PR du 29 décembre 1987 portant nomination d'un clerc d'huissier assermenté (Mlle Tania Anne-Marie Rei Lehartel)
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Arrêté n° 815 PR du 30 décembre 1987 rapportant certains arrêtés portant attribution de subventions
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Arrêté n° 817 PR du 31 décembre 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Albert Daussin-Charpantier)
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Arrêté n° 816 PR du 31 décembre 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Jean-Christophe Shigetomi)
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Arrêté n° 818 PR du 31 décembre 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Patrick Schlouch)
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Arrêté n° 822 PR du 31 décembre 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Alfred Mara)
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Arrêté n° 820 PR du 31 décembre 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Jean-Marie Bouvier)
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Arrêté n° 823 PR du 31 décembre 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Bernard Fiolet)
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Arrêté n° 824 PR du 31 décembre 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Jean-Marc Lestienne)
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Arrêté n° 3 PR du 6 janvier 1988 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1988
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Arrêté n° 5 PR du 6 janvier 1988 portant délégation de signature au chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 1988 accordant à la société Taporo Te Ao Tea une subvention
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Arrêté n° 14 CM du 5 janvier 1988 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1987
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Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 1988 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 1988 portant nomination de M. Bigorgne Richard auprès du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports
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Convention n° 88-2 du 5 janvier 1988 relative à la création d'une antenne de la Caisse de prévoyance sociale domiciliée au sein de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1321 CM du 30 décembre 1987 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er janvier 1988
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Arrêté n° 1309 CM du 28 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° s 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27-87 du 6 novembre 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 5245 MME du 29 décembre 1987 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 5 CM du 4 janvier 1988 Arrêté n° 5 CM du 4 janvier 1988 portant modification de l'arrêté n° 1151 CM du 28 novembre 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications »
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Arrêté n° 4 CM du 4 janvier 1988 portant interdiction des signaux phoniques dans le port de Papeete à l'exclusion des signaux prévus par le règlement international pour prévenir les abordages en mer
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Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 1988 portant modification de l'arrêté n° 1138 CM du 21 novembre 1985 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « port autonome de Papeete »
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Arrêté n° 5250 MPA du 30 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Yves Abguillerm
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Arrêté n° 5251 MPA du 30 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives au chef du service des domaines et de l'enregistrement
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Arrêté n° 5253 MPA du 30 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Yves Guido, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 5252 MPA du 30 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Pierre Drevon, chef du service des douanes
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Arrêté n° 1315 CM du 30 décembre 1987 fixant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1317 CM du 30 décembre 1987 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1316 CM du 30 décembre 1987 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 1318 CM du 30 décembre 1987 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1320 CM du 30 décembre 1987 portant modification de la taxe de consommation et fixant le montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 1319 CM du 30 décembre 1987 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 5255 MFA du 30 décembre 1987 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 1322 CM du 30 décembre 1987 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de novembre 1987
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Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 1988 portant nomination du chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan (M. Nick Toomaru)
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Arrêté n° 15 CM du 6 janvier 1988 portant nomination de M. Michel Stanislas Villar en qualité de directeur de cabinet du ministre des affaires foncières et administratives
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Arrêté n° 6 MFA du 6 janvier 1988 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières et administratives à M. Louis Laborde, conseiller technique
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Délibération municipale n° 69-87 du 10 décembre 1987 portant modification de la redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères (commune de Pirae)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 janvier 1988 inclus)
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- Avis et convention collective du travail du personnel des banques et des sociétés financières de la Polynésie française
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois de décembre 1987)
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Eric Lucas, commune de Hitiaa O Te Ra
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société Shell Services, commune de Arue
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société Tahiti Pétroles, commune de Pirae
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Avis d'enquête publique n° 87-1168 MFA/AU du 31 décembre 1987 relative au projet de plan général d'aménagement de la commune de Mahina
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Hatua Tematahotoa, commune de Rimatara
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Maurice Kilian, mandataire de Kilian Frères S.A.R.L., commune de Moorea-Maiao
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Michel Strebel, gérant de la société Polpodrev, commune de Bore Bora
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