JOPF n°2
1989 - JOPF n° 2 N du 12 janvier 1989
12/01/1989Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° 1846 PEL.E4 du 13 décembre 1988 portant composition des commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E., des dessinateurs d'exécution, des conducteurs et des agents des T.P.E. en fonction en Polynésie française
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Arrêté n° 1917 BCO du 15 décembre 1988 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes (M. Edwin Timiona)
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Arrêté n° 1930 BCO du 15 décembre 1988 portant délégation de signature au chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française (M. Philippe Cayot)
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Arrêté n° 7 PR du 6 janvier 1989 portant délégation de signature (MM. Henri-Eudes Renaud de la Faverie et Jean Pérès)
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Décision n° 1196 TAP 87 du 6 décembre 1988 annulant la délibération n° 87-86 AT du 30 juillet 1987 fixant les statuts types de sociétés anonymes d'économie mixte sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5805 MTT du 30 décembre 1988 autorisant le navire Manava III à desservir les îles Australes du 23 décembre 1988 au 22 janvier 1989
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Arrêté n° 1 MSE du 3 janvier 1989 autorisant M. le chef de circonscription de Télédiffusion de France à installer et exploiter un système de secours en énergie (installation de la 2e classe des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Papeete)
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Arrêté n° 7 MME du 4 janvier 1989 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une concession des forces hydrauliques sur les rivières Moaroa et Meriipehe
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Arrêté n° 1 CM du 3 janvier 1989 portant nomination du directeur de l'Ecole territoriale d'administration (M. Jean-Paul Galenon)
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Arrêté n° 3 MDA du 3 janvier 1989 portant abrogation de l'arrêté n° 3051 MDA du 1er août 1988 portant délégation de signature au chef du service de la délégation au développement des archipels par intérim
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Arrêté n° 1499 CM du 23 décembre 1988 portant transfert des postes budgétaires, des matériels et mobiliers antérieurement affectés au service des transports terrestres et aériens, au service de l'économie des transports et au service des transports maritimes interinsulaires
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Arrêté n° 5803 MEF du 30 décembre 1988 modifiant la répartition des crédits de paiement 1988, exercice 1988
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Arrêté n° 5809 MEF du 30 décembre 1988 modifiant la répartition des crédits de paiement 1988, exercice 1988
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Arrêté n° 5802 MUR.AU du 29 décembre 1988 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Maramatahi 2", de 8 lots, sur la terre Maramatahi 2 sise à Papenoo, par le CAMICA
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Arrêté n° 5801 MUR.AU du 29 décembre 1988 - Avenant à l'arrêté n° 2118 MFA.AU du 25 mai 1988 autorisant la réalisation du lotissement Vehiatua sur une parcelle de la terre Tearataata sise à Toahotu, lieu-dit Mitirapa, commune de Taiarapu-Ouest, par Mme Edith Bopp Du Pont et Tetarii Cridland
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Service des douanes.- 2°) Avis aux importateurs n° 15 MEF du 3 janvier 1989 relatif à l'importation de "lait de coco"
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 2 MUR.AU du 2 janvier 1989 délivré à la Société d'aménagement touristique de la station de Puunui pour la réalisation de la première tranche de 23 villas à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 3 MUR.AU du 2 janvier 1989 délivré à la Société de l'hôtel de Puunui pour la réalisation d'un complexe hôtelier à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Service des douanes.- 1°) Cours des changes (période du 12 au 25 janvier 1989 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 5 MUR.AU du 2 janvier 1989 délivré à là l'Office territorial de l'habitat social (OTHS) pour la réalisation de 18 logements à Manihi, Tuamotu-Gambier
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