JOPF n°2
1990 - JOPF n° 2 N du 11 janvier 1990
11/01/1990Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Erratum à l'arrêté n° 1348 CAB du 13 décembre 1989 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions aux réglementations concernant la police des ports maritimes et des rades de la Polynésie française, publié au JOPF n° 1 du 4 janvier 1990, page 6
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Décision n° 1375 PEL.E3 du 19 décembre 1989 portant affectation de M. Claude Gravot, attaché analyste de préfecture de 2è classe, 8è échelon
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Arrêté n° 1404 CAB/MIL du 28 décembre 1989 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990
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Arrêté n° 1384 DRCL du 22 décembre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Hoparau Jérôme)
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Arrêté n° 1454 CM du 28 décembre 1989 portant organisation du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 1385 DRCL du 22 décembre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Voirin Roura Edmond)
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Arrêté n° 1455 CM du 28 décembre 1989 portant nomination du contrôleur général des dépenses engagées (M. Jean-Marc Lestienne)
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Arrêté n° 1462 CM du 28 décembre 1989 relatif au fonctionnement du comité de gestion du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres
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Arrêté n° 1466 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 10-89 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle, adoptée le 8 décembre 1989, portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1467 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 11-89 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle, adoptée le 8 décembre 1989, portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1468 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 12-89 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle, adoptée le 8 décembre 1989, portant autorisation au président du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle pour signer une convention de prêt auprès d'un établissement bancaire, d'un montant de 150 000 000 FCP
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Arrêté n° 795 PR.AE du 29 décembre 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 792 PR du 29 décembre 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 794 PR du 29 décembre 1989 portant délégation de signature du président du gouvernement du territoire à Mlle Alice Ling, secrétaire administratif CEAPF au service du commerce extérieur
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Arrêté n° 1463 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 7-89 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle, adoptée le 8 décembre 1989, portant approbation du rapport d'activité du directeur de l'Institut pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1464 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 8-89 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle, adoptée le 8 décembre 1989, portant approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1465 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 9-89 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle, adoptée le 8 décembre 1989, portant affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 811 PR du 29 décembre 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique
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Arrêté n° 1 PR du 4 janvier 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 1499 CM du 29 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-16 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications, adoptée le 3 novembre 1989, portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1498 CM du 29 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-89 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines, adoptant la décision modificative du budget pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1500 CM du 29 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-17 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications, adoptée le 3 novembre 1989, portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1501 CM du 29 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-20 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications, adoptée le 3 novembre 1989, relative à l'équipement des lieux privés en moyens de télécommunications publics
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Arrêté n° 1502 CM du 29 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-21 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications, adoptée le 3 novembre 1989, relative à la commercialisation d'une gamme de télécopieurs
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Arrêté n° 1503 CM du 29 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-22 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications, adoptée le 3 novembre 1989, relative à la commercialisation d'une carte télécom à 1 000 F
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Arrêté n° 797 PR.AE du 29 décembre 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 796 PR.AE du 29 décembre 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 812 PR du 29 décembre 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 1497 CM du 29 décembre 1989 portant désignation du deuxième représentant du territoire auprès de la société anonyme d'économie mixte Jus de fruits de Moorea (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 1478 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 40-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative à la subvention mensuelle de fonctionnement allouée au centre d'accueil de l'enfance Te Maru Pererau et au tarif de la pension journalière pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1451 CM du 28 décembre 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à la Région fédérale de basket-ball de Polynésie française
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Arrêté n° 1452 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 5-89 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption du budget primitif 1990
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Arrêté n° 1453 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 6-89 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant rejet de création d'une commission paritaire consultative au sein de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1470 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 32-89 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 et relative au relèvement pour compter du 1er janvier 1990 du taux de base des allocations familiales du régime des prestations familiales du régime des prestations familiales des salariés, de 5 000 à 6 000 FCP
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Arrêté n° 1471 CM du 28 décembre 1989 maintenant en seconde lecture les termes de la délibération n° 33-89 du 3 novembre 1989 arrêtant le budget 1990 de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1472 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 34-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative aux inscriptions de crédits pour les investissements 1990 de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1473 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 35-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative à la répartition des charges administratives sur les gestions techniques
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Arrêté n° 1474 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 36-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative à l'adoption du programme d'action sanitaire, sociale et familiale pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1475 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 37-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative aux tarifs de gardiennage pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1476 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 38-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative à l'attribution des aides sur le F.A.S.S. pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1477 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 39-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative à l'accord d'une subvention à la crèche Tama Here pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1479 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 41-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 3 et 7 novembre 1989 relative à la transaction immobilière entre la Caisse de prévoyance sociale et Mme Teaotea concernant des travaux de voies d'accès aux lotissements Moeuuru et Orohau sis dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 7734 MME du 28 décembre 1989 autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans certains lagons de Raiatea, Tahaa, Huahine et bora bora
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Décision n° 4223 DEQ du 28 décembre 1989 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route de dégagement ouest (RDO) pendant la construction de glissières de sécurité
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Arrêté n° 1495 CM du 29 décembre 1989 nommant M. Jean-Patrick Bonnette, directeur du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1507 CM du 29 décembre 1989 autorisant le territoire à réaliser un remblai sur le domaine public maritime à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 1508 CM du 29 décembre 1989 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion de domaine public maritime à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 1506 CM du 29 décembre 1989 autorisant le conseil d'administration de l'Eglise évangélique de Polynésie française à occuper un emplacement remblayé du domaine public maritime à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 7 PR du 4 janvier 1990 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. Bernard Tching Chi Yen)
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Arrêté n° 1418 CM du 26 décembre 1989 autorisant l'acquisition par exercice du droit de préemption d'une construction sise à Papeete - quartier Orovini
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Arrêté n° 6 PR du 4 janvier 1990 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. le chef de la subdivision du service de l'urbanisme aux îles marquises)
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Arrêté n° 7745 MED/PEL du 29 décembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un dessinateur en ouvrages maritimes, agent de 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7757 MED/PEL du 3 janvier 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un traducteur bilingue, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7746 MED/PEL du 29 décembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un projeteur-dessinateur en ouvrages maritimes, agent de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7758 MED/PEL du 3 janvier 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un microbiologiste, agent contractuel de 1ere catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7759 MED/PEL du 3 janvier 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un masseur kinésithérapeute, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7760 MED/PEL du 3 janvier 1990 modifiant l'arrêté n° 7384 MED du 12 décembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un technicien pour assumer les fonctions de moniteur du Centre des métiers de la nacre et perliculture, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7762 MED/PEL du 3 janvier 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel de 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7761 MED/PEL du 3 janvier 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un gynécologue-obstétricien, agent contractuel de 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1505 CM du 29 décembre 1989 portant annulation du reliquat d'autorisations de programme concernant des opérations d'investissement terminées
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Arrêté n° 803 PR du 29 décembre 1989 accordant un dernier acompte à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC) à valoir sur sa dotation pour l'année 1989
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Arrêté n° 809 PR du 29 décembre 1989 portant délégation complémentaire de crédits de paiement votés au budget 1989
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Arrêté n° 801 PR du 29 décembre 1989 accordant le deuxième et dernier acompte à l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre de la Polynésie française à valoir sur la subvention pour l'année 1989
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Arrêté n° 1459 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-5 OTHS du 19 juillet 1989 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 1504 CM du 29 décembre 1989 accordant une allocation viagère à M. Faeta Tere, un ancien chef de district de Papeari
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Arrêté n° 1461 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-7 OTHS du 19 juillet 1989 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social de Taapuna
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Arrêté n° 1460 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-6 OTHS du 19 juillet 1989 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social de Hamuta
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Arrêté n° 814 PR du 29 décembre 1989 accordant une subvention d'équipement à l'Institut territorial de recherche médicales Louis-malardé
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Arrêté n° 815 PR du 29 décembre 1989 accordant une subvention à l'Etablissement territorial d'achats groupés (ETAG) pour la réalisation de manuel scolaires, au titre de l'exercice 1989
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Arrêté n° 816 PR du 29 décembre 1989 accordant le versement d'un dernier acompte à valoir sur sa subvention 1989 à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 817 PR du 29 décembre 1989 portant intégration de l'emprunt du Fonds d'intervention et de solidarité auprès de la C.A.E.C.L. (contrat n° 02 004727 01 K) au passif du territoire
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Arrêté n° 818 PR du 29 décembre 1989 accordant un dernier acompte à la direction de l'enseignement protestant à valoir sur la subvention en faveur de l'internat protestant de Taravao
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Arrêté n° 1456 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-28 OTHS du 15 décembre 1989 approuvant les modifications du budget de l'exercice 1989 de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1458 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-4 OTHS du 19 juillet 1989 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 1457 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-3 OTHS du 19 juillet 1989 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 813 PR du 29 décembre 1989 accordant un dernier acompte à la direction de l'enseignement protestant, bureau pédagogique, à valoir sur sa subvention 1989
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Arrêté n° 7736 MUR du 28 décembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Arrêté n° 1496 CM du 29 décembre 1989 nommant M. Guy Sue en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim pendant le congé de M. Marcel Langomazino
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF n° 282 du 5 décembre 1989, page 15060)
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Arrêté n° 7737 MUR du 28 décembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Australes
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Arrêté n° 7735 MUR du 28 décembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 11 au 24 janvier 1990 inclus)
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