JOPF n°2
1991 - JOPF n° 2 N du 10 janvier 1991
10/01/1991Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Arrêté n° 1373 BCO du 7 décembre 1990 portant délégation de signature à M. José Flores, agent contractuel à la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 1417 PEL.E3 du 18 décembre 1990 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française
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Arrêté n° 1430 OPT du 20 décembre 1990 portant modification des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie Française
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Décision n° 1438 DAF du 24 décembre 1990 portant renouvellement des membres du comité technique paritaire au sein du service des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1420 CM du 17 décembre 1990 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire l'avenant n° 7 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 liant la S.A. "Electricité de Tahiti" au territoire, ainsi que la convention territoire-Electricité de Tahiti (n° 90-1178 du 14 décembre 1990) ci-annexée
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Arrêté n° 1168 CM du 30 octobre 1990 interdisant la pêche sous toutes ses formes les 29, 30, 31 octobre 1990 et 1er,2,3 novembre 1990 dans une zone délimitée du lagon de Tahaa
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Concession de distribution d'énergie électrique de Tahiti - Avenant n° 7 du 14 décembre 1990 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31et 35 du cahier des charges annexé à cette convention
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Arrêté n° 6278 MED du 27 décembre 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un (e) orthophoniste, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 13 MEF du 2 janvier 1991 portant délégation de signature du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire à Mme Josiane Howell pendant la durée du stage de M. Charles Wong Chou,chef du service des finances et de la comptabilité.
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Arrêté n° 6296 MED du 27 décembre 1990 portant ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin-chirurgien général à orientation urologique,agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 6297 MED du 27 décembre 1990 portant ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin-néphrologue,agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 6298 MED/PEL du 27 décembre 1990 complétant l'arrêté n° 6235 MED/PEL du 20 décembre 1990 constatant les résultats du concours externe, sur épreuves, organisé au titre de l'année 1990, pour le recrutement de 14 surveillants de prison, agents contractuels de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration (10 postes réservés aux hommes et 4 postes réservés aux femmes), affectés au service pénitentiaire.
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Arrêté n° 1483 CM du 21 décembre 1990 accordant une indemnité de sujétion à M. William Brillant, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim.
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Arrêté n° 802 PR du 28 décembre 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire.
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Délibération municipale n° 90-74 du 25 octobre 1990 relative au tarif spécial de stationnement dans le parking public souterrain accordé au personnel de la mairie.
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Délibération municipale n° 90-89 du 29 novembre 1990 relative au tarif spécial de stationnement dans le parking public souterrain municipal accordé aux personnes de la trésorerie des îles du Vent.
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Arrêté n° 1482 CM du 21 décembre 1990 portant cessation de fonction de M. Romuald Allain en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle, pour compter du 13 septembre 1990.
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Arrêté ministériel du 21 juillet 1988 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. n° 171 du 23 juillet 1988, page 9519)
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Arrêté ministériel du 24 octobre 1988 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. n° 251 du 26 octobre 1988, page 13505).
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Arrêtés ministériels du 16 août 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. n° 192 du 19 août 1989, page 10407).
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Arrêté ministériel du 16 août 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (rectificatif) (J.O.R.F. n° 216 du 16 septembre 1989, page 11716).
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Arrêté ministériel du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. n° 158 du 10 juillet 1990, page 8135).
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Arrêté ministériel du 12 décembre 1990 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches. (J.O.R.F. du 15 décembre 1990, page 15427).
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-vent pour le mois de décembre 1990.
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 23 janvier 1991 inclus).
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de M. Albert Moux,représentant la Société Polypétroles et Shell,commune de Papeete.
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 1990.
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