JOPF n°2
1991 - JOPF n° 2 NS du 11 février 1991
11/02/1991Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 173 DRCL du 11 février 1991 portant liste des candidatures aux élections territoriales du 17 mars 1991
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Arrêté n° 32 PR du 6 février 1991 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale remboursée aux candidats
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Arrêté n° 31 PR du 6 février 1991 complétant la liste électorale annexée à l'arrêté n° 27 PR du 31 janvier 1991 portant organisation des élections de la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé
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