JOPF n°2
1992 - JOPF n° 2 N du 09 janvier 1992
09/01/1992Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 1222/PR du 30 décembre 1991 relatif à l'exercice des attributions du Ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 1500/CM du 31 décembre 1991 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 89-145/AT du 21 décembre 1989 et fixant le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 1561/CM du 31 décembre 1991 relatif au prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres (extraits)
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Arrêté n° 1562/CM du 31 décembre 1991 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le Territoire (extraits)
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Arrêté n° 1226/PR du 31 décembre 1991 accordant le versement d'une subvention à la confédération territoriale du sport scolaire et universitaire (C.T.S.S.U.)
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Arrêté n° 4/CM du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Nelson Levy en qualité de directeur général par intérim de l'office de promotion et d'animation touristique de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1535/CM du 31 décembre 1991 fixant les prix de journée d'hospitalisation dans les hôpitaux dépendant de la direction de la santé publique
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Arrêté n° 1480/CM du 27 décembre 1991 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme concernant des opérations d'investissements terminées
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Arrêté n° 6/CM du 2 janvier 1992 prorogeant la durée du mandat des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 9/CM du 2 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 8-91 accordant une remise gracieuse d'un ordre de recettes en faveur des héritiers de M. Gilbert BECHOUCHE
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Arrêté n° 8/CM du 2 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 du conseil d'administration de l'agence pour l'emploi et la formation professionnelle adoptant la décision modificative n° 1-91 du budget de l'agence pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 10/CM du 2 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 7-91portant octroi d'une indemnité de sujétion au directeur de l'agence pour l'emploi et la formation professionnelle ( 60 000 FCP )
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Arrêté n° 1250/PR du 31 décembre 1991 portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1992, exercice 1992
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Arrêté n° 1549 CM du 31 décembre 1991 portant délégation du pouvoir de statuer en matière de juridiction gracieuse des impôts directs
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Arrêté n° 1551/CM du 31 décembre 1991 accordant une exonération de droits d'enregistrement et de transcription au profit de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 1490/CM du 30 décembre 1991 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 952 "Secteur social"
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Arrêté n° 1501/CM du 31 décembre 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 1991
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Arrêté n° 1/CM du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Francky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 6242/MFR du 31 décembre 1991 portant nomination de M. Geffrey Salmon et Mme Yvane Creveau respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris (extraits)
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Arrêté n° 1550/CM du 31 décembre 1991 modifiant l'arrêté n° 684/CM du 20 juin 1991 attribuant une dotation au Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité (F.S.P.P.N.)
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Arrêté n° 1525/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 22 mai 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège de Taravao
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Arrêté n° 1464/CM du 27 décembre 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (projet d'immeuble par M. LACOMBE pour le compte de la SCI Aniata à Papeete, ex-propriété Vigor)
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Arrêté n° 1502/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 30 mai 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du lycée technique de Taaone
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Arrêté n° 1503/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 30 mai 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du lycée technique de Taaone
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Arrêté n° 1513/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 4 avril 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège de Tahaa
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Arrêté n° 1514/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 4 avril 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège de Tahaa
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Arrêté n° 1516/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 25 mai 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Taravao
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Arrêté n° 1517/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 25 mai 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Taravao
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Arrêté n° 1519/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 29 mars 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 1520/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 29 mars 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 1522/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 22 mai 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège de Taaone
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Arrêté n° 1523/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 22 mai 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège de Taaone
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Arrêté n° 1526/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 22 mai 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège de Taravao
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Arrêté n° 1528/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 21 mars 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 1529/CM du 31 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 21 mars 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 1488/CM du 30 décembre 1991 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la construction de l'aérodrome de Takume (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1489/CM du 30 décembre 1991 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6226/MAE du 30 décembre 1991 autorisant la réalisation de la viabilisation de 13 lots sur la terre Hunanui 1 à Hakahau (Marquises) (extraits)
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Arrêté n° 1508/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 19-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la mise en place d'un comité d'entreprise au sein du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1507/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 18-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la mise en place d'une convention collective au sein du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1506/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 17-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au reclassement de 62 agents du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1510/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 21-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la répartition de l'indemnité de départ en cas de décès de l'agent
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Arrêté n° 1505/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 16-91 du 19 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant inscription de crédits supplémentaires au budget rectificatif 1991 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1504/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 11-91 du 29 octobre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete précisant certaines dispositions du statut du personnel concernant la rémunération des agents de la police portuaire
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Arrêté n° 1509/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 20-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la suppression des indemnités compensatrices de trois agents
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Arrêté n° 1511/CM du 31 décembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 22-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de l'article 4.2 "Congé cumulé" du statut du personnel du port autonome de Papeete adopté par délibération n° 10-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Circulaire interministérielle du 2 août 1991 portant application des dispositions de caractère pénal de la loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile et du décret n° 91-262 du 4 mars 1991 pris pour son application (JORF du 11 décembre 1991, page 16151)
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Arrêté n° 5/CM du 2 janvier 1992 portant nomination du commissaire du gouvernement près de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (M. Jean-Marie Suhas)- Abrogé par arrêté n° 120 CM du 4 février 1994 ( JOPF 1994, p 334 )
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