JOPF n°2
1992 - JOPF n° 2 NS du 31 janvier 1992
31/01/1992Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 approuvant le budget du territoire, pour l'exercice 1992
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Délibération n° 92-7 AT du 24 janvier 1992 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1991.
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DELIBERATION n° 92-8 AT du 24 janvier 1992 portant intégration au budget du territoire, exercice 1992, des emprunts FED/BEI (programme forestier à Nuku Hiva et programme forestier dans les archipels des Marquises et îles Sous-le-Vent).
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DELIBERATION n° 92-9 AT du 24 janvier 1992 portant modification des statuts de l'établissement public dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'.
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