JOPF n°2
1993 - JOPF n° 2 N du 14 janvier 1993
14/01/1993Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Décret n° 92-1322 du 18 décembre 1992 relatif à la fusion de la société U.T.A. et de la Compagnie nationale Air France
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Arrêté n° 1418 PEL.E2 du 21 décembre 1992 portant affectation de M. Eric Souteyrand, attaché d'administration centrale, 2e classe, 4e échelon
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Délibération n° 92-232 AT du 30 décembre 1992 portant création du service territorial des transports interinsulaires
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Délibération n° 92-233 AT du 30 décembre 1992 portant intégration de l'essence sans plomb dans la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures
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Délibération n° 92-234 AT du 30 décembre 1992 portant intégration de l'essence sans plomb dans la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
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Délibération n° 92-236 AT du 30 décembre 1992 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 92-238 AT du 30 décembre 1992 portant clôture de la session ordinaire, dite budgétaire, de l'année 1992
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Arrêté n° 1462 CM du 31 décembre 1992 relatif aux révisions des loyers des baux des locaux à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel ou artisanal - Modifié par Arrêté n° 385 CM du 7 avril 1995 (JOPF 1995, p 928)
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Arrêté n° 1446 CM du 30 décembre 1992 portant réouverture des importations de pommes de terre.
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Arrêté n° 8 PR du 6 janvier 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières.
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Arrêté n° 1423 CM du 30 décembre 1992 portant modification des annexes I et II de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
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Arrêté n° 1445 CM du 30 décembre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-92 CSPC du 19 novembre 1992 portant approbation du budget rectifié n° 1 de l'exercice 1992 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1439 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 45-92 IFTS du 29 septembre 1992 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux portant affectation du résultat de l'exercice 1991
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Arrêté n° 564 PR du 30 décembre 1992 portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1993, exercice 1993
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Arrêté n° 1424 CM du 30 décembre 1992 portant cessation de fonctions de M. Christian Maraetefau, chargé de mission au cabinet du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 1438 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 44-92 IFTS du 29 septembre 1992 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux portant approbation du compte financier de l'exercice 1991
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Arrêté n° 1440 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 46-92 IFTS du 29 septembre 1992 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant les tarifs de location des locaux et du matériel audiovisuel
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Arrêté n° 1441 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 48-92 IFTS du 29 septembre 1992 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux octroyant une remise gracieuse à Mme Mélia Mariterangi
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Arrêté n° 1442 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 49-92 IFTS du 29 septembre 1992 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux portant nombre et nature des postes ouverts au budget de l'Institut de formation de travailleurs sociaux
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Arrêté n° 1447 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 15-92 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 18 décembre 1992 arrêtant le budget 1993 de la Caisse de prévoyance sociale en recettes et en dépenses
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Arrêté n° 1448 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 17-92 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 18 décembre 1992 arrêtant le tableau de financement de la Caisse de prévoyance sociale de l'exercice 1993
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Arrêté n° 1449 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 18-92 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 18 décembre 1992 adoptant le programme d'action sanitaire, sociale et familiale pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 1450 CM du 30 décembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 19-92 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 18 décembre 1992 modifiant les modalités de remboursement des deux prêts d'un montant total de 8.918.535.297 FCP et du prêt de 1.380.000.000 FCP, consentis au territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1425 CM du 30 décembre 1992 portant approbation des tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté n° 1451 CM du 30 décembre 1992 complétant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 modifié fixant les catégories, les montants, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs des services territoriaux ( délégué à la recherche )
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Arrêté n° 1422 CM du 30 décembre 1992 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics
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Arrêté n° 571 PR du 31 décembre 1992 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 1426 CM du 30 décembre 1992 autorisant l'affectation, au profit de la direction de la santé, du bâtiment de dépôt des produits inflammables sis à Tipaerui
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Arrêté n° 1433 CM du 30 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fetuna, commune de Tumaraa (I.S.L.V.), au profit de M. Jean-Luc Ioane Amaru
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Arrêté n° 1428 CM du 30 décembre 1992 autorisant un échange de terrains sis à Opoa, commune de Taputapuatea ( Thomas MOUTHAME )
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Arrêté n° 1430 CM du 30 décembre 1992 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Taaone III à Pirae, au profit du service des affaires sociales
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Arrêté n° 1429 CM du 30 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de la société civile Haoragi Black Pearls
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Arrêté n° 1427 CM du 30 décembre 1992 autorisant la cession à titre gratuit, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.), de neuf navires de pêche
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Arrêté n° 1431 CM du 30 décembre 1992 autorisant l'affectation de parcelles dépendant des lots 4 et 5 de la terre domaniale Teiriiri sise à Arue, au profit du service des affaires sociales et de la commune de Arue
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Arrêté n° 1434 CM du 30 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 1435 CM du 30 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mopelia (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 1453 CM du 30 décembre 1992 autorisant l'acquisition par le territoire de six parcelles de terre, sises à Punaauia, pour la création de la route des Plaines
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Arrêté n° 1454 CM du 30 décembre 1992 portant dénonciation de la convention n° 2-90 du 10 juillet 1990 liant la S.A.R.L. Mai compagnie maritime Raromatai Nui au territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 11 MEE du 5 janvier 1993 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique paritaire.
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Arrêté n° 1455 CM du 30 décembre 1992 autorisant la modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1387 CM du 20 novembre 1986 autorisant l'affectation de l'immeuble territorial composé de différentes terres sises à Taiohae, au profit du service territorial des sports, et la location de la terre domaniale Vaikava, n° 23, sise à Taiohae, au profit de M. Max Peterano.
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Arrêté n° 1457 CM du 30 décembre 1992 autorisant le transfert, au profit de la S.A.R.L. Atoll Développement, des autorisations d'occupation de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, accordées pour la création et l'exploitation de l'hôtel Revatua Club
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Arrêté n° 1458 CM du 30 décembre 1992 portant, à titre exceptionnel, aménagement de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche semi-industrielle ou industrielle
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Arrêté n° 1459 CM du 30 décembre 1992 autorisant la cession du navire de pêche Taaroa I.
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Arrêté n° 49 MMA du 5 janvier 1993 portant agrément des tarifs de passage à bord du navire Tamahine Moorea II sur la desserte régulière Papeete (Tahiti) - Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 6763 MMA du 31 décembre 1992 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir les atolls de Vahitahi, Akiaki, Pukarua, Reao et Tatakoto du 1er janvier au 30 juin 1993
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Arrêté n° 6764 MMA du 31 décembre 1992 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir certains atolls des Tuamotu.
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Arrêté n° 3 MAE du 5 janvier 1993 - Avenant à l'arrêté n° 3364 MUR.AU du 26 août 1988 autorisant la réalisation du lotissement 'les Tipaniers', de 13 lots, initialement dénommé 'Atitu Atinono', par M. Jean-Baptiste Marie Gendrot sur une parcelle de la terre Tetu Tufaao Moana Varua Moheaa sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 4 MAE du 5 janvier 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 6761 MAE du 30 décembre 1992 nommant M. Moua Mathias, agent contractuel de 3e catégorie, 8e échelon des A.N.F.A., en fonctions au secteur de Huahine de la direction de l'équipement, maître de port de Fare (Huahine)
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Arrêté n° 92-79 Prés./AT du 30 décembre 1992 portant modification de l'arrêté n° 92-31 Prés./AT du 14 avril 1992 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale.
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Arrêté n° 1460 CM du 30 décembre 1992 rapportant l'arrêté n° 1209 CM du 15 novembre 1990 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité section spécialisée F.S.I.D.A.
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Délibération municipale n° 8-92 du 15 octobre 1992 portant modification de la délibération municipale n° 43-91 du 28 décembre 1991, fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faaa.
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Délibération municipale n° 36-92 du 2 décembre 1992 fixant la redevance sur la consommation d'eau des bâtiments de la catégorie C de la commune de Paea.
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Délibération municipale n° 34-92 du 2 décembre 1992 fixant la catégorie des bâtiments à caractère commercial. Paea
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Délibération municipale n° 35-92 du 2 décembre 1992 fixant la redevance sur le ramassage des ordures ménagères de la commune de Paea.
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Délibération municipale n° 44-92 du 22 décembre 1992 modifiant la tarification des repas servis par la cuisine centrale de Paea.
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Arrêté ministériel du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre. (J.O.R.F. du 16 décembre 1992, page 17186).
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Délibération municipale n° 45-92 du 22 décembre 1992 fixant le tarif de confection et de loyer annuel de panneaux publicitaires sur les murs du stade Manu Ura et de la salle omnisports de Paea
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Arrêtés ministériels du 11 décembre 1992 portant ouverture de crédits. (Extraits). (J.O.R.F. du 16 décembre 1992, page 17188).
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Arrêté interministériel du 21 décembre 1992 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 30 décembre 1992, page 17947)
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Recommandation n° 92-6 du 11 décembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993. (J.O.R.F. du 19 décembre 1992, page 17430)
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Arrêté ministériel du 8 décembre 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'attachés de préfecture ouvert au titre de l'année 1993. (J.O.R.F. du 22 décembre 1992, page 17524)
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Arrêté ministériel du 2 décembre 1992 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 4 décembre 1992, page 16614).
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Avis et avenant n° 1191 DIR/IT du 6 novembre 1992 à la convention collective du travail de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires)
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Avis et avenant n° 1192 DIR/IT du 6 novembre 1992 à la convention collective du travail de l'hôtellerie des îles (accord de salaires)
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