JOPF n°2
1994 - JOPF n° 2 N du 13 janvier 1994
13/01/1994Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté n° 10 CM du 7 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 1114 CM du 12 octobre 1988 définissant la procédure d'autorisation d'une installation de première classe
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Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 1115 CM du 12 octobre 1988 définissant la procédure d'autorisation d'une installation de deuxième classe.
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Arrêté n° 1275 CM du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté n° 92 CM du 27 janvier 1992 portant agrément de l'entreprise individuelle Marama transports touristiques au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1276 CM du 31 décembre 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 19-93 à n° 24-93 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 20 décembre 1993.
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Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-93 EVAAM du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 7 CM du 6 janvier 1994 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre, sises à Punaauia, pour la création de la route des Plaines
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Arrêté n° 1277 CM du 31 décembre 1993 autorisant la conclusion d'une convention de prêt au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-93 EVAAM portant approbation du compte financier et de l'affectation des résultats de l'exercice 1993 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 542 PR du 31 décembre 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 12 MCA du 4 janvier 1994 autorisant M. Mataua Huri à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures et un dépôt de gaz combustible liquéfié en bouteilles (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rangiroa). (Extraits)
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Arrêté n° 8 CM du 6 janvier 1994 rendant exécutoires les délibérations n° 2-93 et n° 3-93 OTAC du 18 novembre 1993 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 13 MCA du 4 janvier 1994 portant modification de l'arrêté n° 481 MAF du 5 février 1993 autorisant M. le directeur de Service Mobil S.A. à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 14 MCA du 4 janvier 1994 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants, à l'enseigne Total Punaruu (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 28 MCA du 5 janvier 1994 autorisant le lycée d'enseignement professionnel de Atima à exploiter un dépôt de gaz combustible liquéfié et un atelier de menuiserie bois (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Mahina). (Extraits)
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Arrêté n° 29 MCA du 5 janvier 1994 autorisant M. Pitèse Mu, au titre de la régularisation, à exploiter un atelier de menuiserie (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faaa). (Extraits)
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Arrêté n° 30 MCA du 5 janvier 1994 refusant l'extension et ordonnant l'abaissement progressif du cheptel d'un élevage porcin exploité par M. Paia Roi (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Huahine)
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Arrêté n° 6158 MFR du 31 décembre 1993 portant délégation n° 16-93 des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 547 PR du 31 décembre 1993 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 1 MFR du 3 janvier 1994 portant délégation n° 17-93 des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 2 MFR du 3 janvier 1994 prononçant la suspension pour une durée de six (6) mois de la licence de 1re classe attachée à l'exploitation du fonds de commerce dénommé 'Lattitudes' sis à Pirae (Hamuta)
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Arrêté n° 36 MAE du 6 janvier 1994 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 7 PR du 6 janvier 1994 ordonnant le transfèrement d'un détenu à la maison d'arrêt de Taiohae, Nuku Hiva, îles Marquises
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Arrêté n° 94-1 Prés./AT du 7 janvier 1994 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 27 MAE.AU du 5 janvier 1994 - Avenant à la décision n° 6214 IDV.AU du 18 juin 1981 autorisant la réalisation du groupe d'habitations dénommé 'lotissement Baie de Matavai' par la Caisse de prévoyance sociale (C.P.S.) à Mahina
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Délibérations municipale n° 51-93 du 29 novembre 1993 portant création des centimes additionnels aux fonciers à un taux de 50 % Tahaa (commune de Tahaa)
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Délibération municipale n° 53-93 du 29 novembre 1993 portant création d'une taxe sur la valeur locative des locaux professionnels à 10 % (commune de Tahaa)
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Délibération municipale n° 52-93 du 29 novembre 1993 portant augmentation du taux des centimes additionnels à 80 % pour la commune de Tahaa
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Direction de la santé.- Liste des diplômes enregistrés en 1993 à la direction de la santé pour l'exercice des professions paramédicale
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Service du cadastre.? Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale en date du 31 décembre 199
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Eric Noble-Demay, directeur général de la société Speed, mandataire de la société Electricité de Tahiti (E.D.T.), commune de Nuku Hiva
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et de Pirae pour le mois de décembre 199
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