JOPF n°2
1996 - JOPF n° 2 N du 11 janvier 1996
11/01/1996Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° 1582 FIP du 18 décembre 1995 complétant l'arrêté n° 306 FIP du 23 mars 1995 et ses annexes portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française (constructions scolaires: commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 1433 CM du 29 décembre 1995 portant application des dispositions de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 instituant le code des douanes de Polynésie française relatif à la valeur en douane
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Arrêté n° 1576 CAB/DPC du 15 décembre 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, les 23 et 30 novembre 1995, à la base marine de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 1413 CM du 28 décembre 1995 portant révision de l'agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société "Transports maritimes interinsulaires" pour la mise en exploitation du navire "Vai Aito" sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
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Arrêté n° 1451 CM du 29 décembre 1995 portant agrément du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel de déchets
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Arrêté n° 1415 CM du 28 décembre 1995 portant affectation d'une parcelle domaniale sise à Apataki au profit de la commune associée de Apataki
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Arrêté n° 1416 CM du 28 décembre 1995 autorisant la cession à titre gratuit d'engins agricoles précédemment mis à la disposition de la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (régularisation)
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Arrêté n° 1414 CM du 28 décembre 1995 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle du port de Tahauku à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de la société Héli Inter Marquises
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Arrêté n° 1424 CM du 28 décembre 1995 autorisant M.Philippe Tumahai à occuper quatre emplacements du domaine public fluvial sis au droit d'une parcelle de la terre Matatia dans la vallée de Taapuna
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Arrêté n° 1425 CM du 28 décembre 1995 autorisant M.Philippe Tumahai à exploiter un forage d'eau sis au droit d'une parcelle de terre cadastrée, section CE n° 26, commune de Punaauia
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Arrêté n° 1419 CM du 28 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention de formation relative aux travailleurs sociaux du service des affaires sociales
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Arrêté n° 1422 CM du 28 décembre 1995 accordant à l'opération de fusion de l'E.U.R.L. Le Durville et de la S.A.R.L. Restaurant Caesario le bénéfice des dispositions de l'article 113-8 du code des impôts directs
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Arrêté n° 1423 CM du 28 décembre 1995 accordant à la société Cotada l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société Vaimato
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Arrêté n° 1417 CM du 28 décembre 1995 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine territorial Matavahi à Mataura, Tubuai, au profit de l'Etat (ministère de l'outre-mer)
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Arrêté n° 1426 CM du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 564 CM du 29 mai 1995, modifiant l'arrêté n° 1388CM du 30décembre 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à M.Guy Sanquer, S.A.R.L. Transports maritimes interinsulaires, pour l'exploitation du navire Vai Aito sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 1427 CM du 29 décembre 1995 autorisant la conclusion d'une convention de participation financière au G.I.E. Tahiti animation
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Arrêté n° 1428 CM du 29 décembre 1995 fixant les prix des extraits ou essences de café non décaféiné, préparations à base de ces extraits ou essences présentés en poudre ou en granulés non lyophilisés de numéro de nomenclature 21.01.10.10.
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Arrêté n° 1431 CM du 29 décembre 1995 rendant exécutoire la délibération n° 95-17 portant adoption de la deuxième décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'O.P.T. pour l'exercice 1995, adoptées le 15 décembre 1995 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications.
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Arrêté n° 1430 CM du 29 décembre 1995 rendant exécutoire la délibération n° 95-18 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'O.P.T. pour l'exercice 1996 adoptées le 15 décembre 1995 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications.
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Arrêté n° 1434 CM du 29 décembre 1995 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 931
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Arrêté n° 1435 CM du 29 décembre 1995 rendant exécutoire la délibération n° 39-95 ITSTAT du 20décembre 1995 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant correction de la délibération n° 10-95 ITSTAT du 10octobre 1995 portant modification du budget de l'ITSTAT, exercice 1995
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Arrêté n° 1436 CM du 29 décembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 278 CM du 15 mars 1995 modifié, portant octroi d'une licence d'armateur à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire à passagers "Maupiti Express", sur la desserte maritime régulière de Maupiti et occasionnellement vers Raiatea
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Arrêté n° 1437 CM du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 1381 CM du 23 décembre 1992 et prorogeant les sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations (40.706.221FCFP) au titre de l'accord tripartite du 5 mai 1990
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Arrêté n° 1439 CM du 29 décembre 1995 autorisant la société civile immobilière Outumaoro à occuper une portion du domaine public fluvial sis à Punaauia
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Arrêté n° 1440 CM du 29 décembre 1995 autorisant la société civile immobilière Outumaoro à réaliser des travaux de canalisation et de couverture au droit de sa propriété sise à Punaauia, et à réaliser des empiétements de prospect de bâtiments dépendant du centre commercial Shopping Center de Tahiti sur le domaine public routier sis à Punaauia
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Arrêté n° 1441 CM du 29 décembre 1995 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime au profit de la S.A. Tahiti Beachcomber sis au droit de sa propriété à Faaa (régularisation)
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Arrêté n° 1442 CM du 29 décembre 1995 portant attribution des lots des lotissements agricoles territoriaux Vaitepiha à Tautira et Papeiti à Papara
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Arrêté n° 1443 CM du 29 décembre 1995 portant affectation au port autonome de Papeete de la marina de Vaiare, commune de Moorea-Maiao, et de ses dépendances
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Arrêté n° 1446 CM du 29 décembre 1995 portant incorporation au domaine public portuaire du territoire d'une portion de domaine public maritime sis au droit du quai de Vaiare à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, et autorisant son affectation au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1444 CM du 29 décembre 1995 autorisant la S.C.I. Outumaoro à construire en limite d'une propriété domaniale sise à Outumaoro, commune de Punaauia, et à réaliser un empiétement de prospect sur ladite propriété
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Arrêté n° 1445 CM du 29 décembre 1995 autorisant le transfert, au profit de M.et Mme Jean-Gilbert Puchon et Catherine née Luga, d'une concession maritime temporaire à charge de remblai sise à Uturoa (Raiatea) accordée par le territoire à MM.Fred-Louis et Antoine Vernaudon
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Arrêté n° 1449 CM du 29 décembre 1995 autorisant la souscription de 7.313 actions de l'augmentation de capital de la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 1453 CM du 29 décembre 1995 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 1995
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Arrêté n° 1454 CM du 29 décembre 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1233 DIR/IT/SCT du 21novembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
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Arrêté n° 1447 CM du 29 décembre 1995 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Toparaga à Rotoava, commune de Fakarava (Tuamotu), au profit de Mme Tehitirere Denise Toriki (régularisation)
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Arrêté n° 1448 CM du 29 décembre 1995 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete ( Raphaël Tixier )
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Arrêté n° 1455 CM du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 897 CM du 12 octobre 1993 modifié fixant les conditions d'organisation et de financement de la mesure "stage d'insertion professionnelle pour adulte"
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Arrêté n° 1450 CM du 29 décembre 1995 renvoyant en seconde lecture une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 622 PR du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 252 PR du 27juin 1995 octroyant des aides à Mlle Chung Kon You Olga au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 620 PR du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 249 PR du 27juin 1995 octroyant respectivement des aides à M Taeae Bruno au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 641 PR du 29 décembre 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la culture
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Arrêté n° 621 PR du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 259 PR du 27juin 1995 octroyant des aides à M Ioane Michel au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7294 MAT du 28 décembre 1995 autorisant M. Baccino Jean-Pierre à réaliser pour le compte de M. Tirao Richard le lotissement "O'Viri" de 108 lots sur la parcelle cadastrée n° 62, section V2, sise à Mahina
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Arrêté n° 625 PR du 28 décembre 1995 retirant l'arrêté n° 159 PR du 24 mai 1995 octroyant une aide à M. Temataru Yannick au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 626 PR du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 235 PR du 27juin 1995 octroyant des aides à M. Natua Fernand au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 627 PR du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 234 PR du 27juin 1995 octroyant des aides Mme Tarihaa épouse Vane Roselyne au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 628 PR du 28 décembre 1995 octroyant une aide à Mme Tihopu épouse Teriipaia Phebe au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 623 PR du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 236 PR du 27juin 1995 octroyant des aides à Mlle Tihiva Annette au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 624 PR du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 239 PR du 27juin 1995 octroyant des aides à M.Tama Eritua au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7295 MAT du 28 décembre 1995 - Premier avenant à l'arrêté n° 4701 MEA.AU du 10novembre 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement de 35 lots par la S.C.I. Bel Air sur une parcelle de terre sise à Teavaro-Teaharoa (Moorea) dépendant de la terre Teanatia, côté montagne
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Tribunal de première instance de Papeete.? Ordonnance d'expropriation n° 443 du 16octobre 1995 pour cause d'utilité publique des parcelles de terres nécessaires à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaine
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Direction de la santé.? Liste des diplômes enregistrés en 1995 par la direction de la santé des membres des professions déterminées à l'article 3 de la délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 198
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Inspection du travail.? Avis et avenant n° 1244 DIR/IT/SCT du 23 novembre 1995 à la convention collective du travail du secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie français
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1995
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Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat de conformité n° 13 MAT du 3 janvier 1996 concernant la réalisation d'une première tranche de travaux de viabilisation du lotissement résidentiel Bel Air, par M.Laris Kindynis, mandataire de M.Jean-Claude Brouillet, à Teavaro, commune de Moorea-Maia
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 1995
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Geffry Salmon, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, commune de Faa'a
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