JOPF n°2
1996 - JOPF n° 2 NS du 02 février 1996
02/02/1996Edition: NS40 texte(s)
Textes publiés (40)
Délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 95-218 AT du 14 décembre 1995 relative à la formation des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
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Délibération n° 95-221 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires de la Polynésie française
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Délibération n° 95-222 AT du 14 décembre 1995 relative à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de la Polynésie française
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Délibération n° 95-223 AT du 14 décembre 1995 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 95-224 AT du 14 décembre 1995 relative aux cumuls de rémunérations et de fonctions des fonctionnaires de la Polynésie française
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Délibération n° 95-225 AT du 14 décembre 1995 relative aux agents non titulaires des emplois permanents
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Délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-227 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-228 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-229 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-231 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-232 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-233 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-234 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 95-235 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 95-236 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-237 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-239 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-240 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-241 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 95-242 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-243 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-244 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-245 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-246 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rééducateurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-247 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-248 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs d'électroradiologie de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-249 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-250 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-251 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-252 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la recherche scientifique et technologique de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-253 AT du 14 décembre 1995 portant constitution initiale des cadres d'emplois des personnels de la recherche scientifique et technologique de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 95-254 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du personnel enseignant de la fonction publique de la Polynésie française
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