JOPF n°2
1997 - JOPF n° 2 N du 09 janvier 1997
09/01/1997Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. (Arrêté de promulgation n° 1079 DRCL du 31 décembre 1996)
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Décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 1079DRCL du 31 décembre 1996)
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Arrêté n° 1057 FIP du 16 décembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) - constructions scolaires 1996 - commune de Maupiti, îles Sous-le-Vent, école de Maupiti primaire et maternelle
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Arrêté n° 1059 FIP du 16 décembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) - constructions scolaires 1996 - commune de Teva I Uta, îles du Vent, école de Matairea primaire
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Arrêté n° 1058 FIP du 16 décembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) - constructions scolaires 1996 - commune de Teva I Uta, îles du Vent, école de Muturea maternelle
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Arrêté n° 1069 CAB du 19 décembre 1996 portant organisation des services de la direction de la sécurité publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1067 DRCL du 23 décembre 1996 portant désignation des représentants de l'Etat, membres du comité consultatif pour le contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers en Polynésie française
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Arrêté n° 1066 DRCL du 23 décembre 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Angélo Liénard.
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Arrêté n° 2 MARQ du 31 décembre 1996 portant convocation des électeurs de la commune associée de Hakamaii à Ua Pou (Marquises)
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Arrêté n° 1 MARQ du 31 décembre 1996 portant convocation des électeurs de la commune associée de Hakahau à Ua Pou (Marquises)
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Arrêté n° 1456 CM du 26 décembre 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française des sociétés Tôlerie polynésienne S.A. (Polytol, n° Tahiti 215400), Tiare construction S.C.I. et Tiare location S.N.C. pour un projet d'extension de la société Tôlerie polynésienne. (Extraits)
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Arrêté n° 1460 CM du 27 décembre 1996 approuvant la charte de la réserve territoriale Scilly (Manuae) et Bellinghausen (Motu One)
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Arrêté n° 1447CM du 26 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-96 du 26 novembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant mise à disposition d'un terrain de 400 m2 à Fare Ute à la société du port de pêche de Papeete(S3P)
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Arrêté n° 1476 CM du 31 décembre 1996 portant cessation de fonctions de M.Jean-Marie Ragu-Lusseau en tant que directeur général de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1448 CM du 26 décembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 415 CM du 21 avril 1995 portant dispositions d'application de la délibération n° 95-46 AT du 24 février 1995 fixant le dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
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Arrêté n° 1446 CM du 26 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-96 du 26 novembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant l'avenant n° 1 au contrat n° 29-76 du 7 mai 1976 modifiant à nouveau les conditions de travail et d'engagement de M.Edgar Blouin, capitaine de port, et précisant le mode de calcul et les modalités de versement de diverses indemnités à l'intéressé
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Arrêté n° 1449 CM du 26 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 la valeur des constructions de type MTR composant l'intervention territoriale dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
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Arrêté n° 1450 CM du 26 décembre 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 96-8, n° 96-9, n° 96-10 et n° 96-11 adoptées le 12 juillet 1996 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1451 CM du 26 décembre 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 96-23, n° 96-24, n° 96-25, n° 96-26, n° 96-27 et n° 96-32 adoptées le 23 août 1996 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1459 CM du 26 décembre 1996 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives à contracter un emprunt d'un montant de 30 millions de FF (c/v 545.454.545 F CFP) auprès du Crédit local de France pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 1452 CM du 26 décembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 96-36 du 19 décembre 1996 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de cet établissement public pour l'exercice 1996
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Arrêté n° 1453 CM du 26 décembre 1996 fixant le programme 1997 de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
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Arrêté n° 1454 CM du 26 décembre 1996 portant approbation de la délibération n° 57-96 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1455 CM du 26 décembre 1996 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives à contracter un emprunt d'un montant de 500 millions de F CFP auprès de la Banque de Tahiti pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 1457 CM du 26 décembre 1996 portant révision de l'arrêté n° 1302 CM du 2 décembre 1992 portant agrément de la société Acalu pour la création d'un atelier de peinture industrielle
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Arrêté n° 1468 CM du 30 décembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Jeannot Terii Mataoa (régularisation)
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Arrêté n° 1469 CM du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 14 septembre 1987 relatif à l'affectation de trois parcelles de terre domaniale sises à Hamuta, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1470 CM du 30 décembre 1996 portant affectation au profit de la commune de Pirae d'une parcelle de terre domaniale dépendant du domaine Labbé
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Arrêté n° 1474 CM du 31 décembre 1996 accordant à l'opération d'apport d'actif, par voie de fusion-absorption de la S.A.R.L. Nauti-Sport Raiatea par la S.A. Tahiti-Sport, le bénéfice des dispositions de l'article 113-8 du code des impôts directs
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Arrêté n° 1461 CM du 27 décembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 96-37 du 19 décembre 1996 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de cet établissement public pour l'exercice 1997
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Arrêté n° 1462 CM du 30 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-96 CA/EAGDA du 11 décembre 1996 du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono portant approbation du compte financier de l'établissement pour l'exercice 1994 et affectation des résultats
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Arrêté n° 1466 CM du 30 décembre 1996 complétant l'arrêté n° 1068 CM du 7 octobre 1996 fixant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes
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Arrêté n° 1467 CM du 30 décembre 1996 modifiant les dispositions des arrêtés n° 1077 CM du 28 septembre 1992 et n° 935 CM du 6 septembre 1995 en ce qu'elles concernent M.Haupapauri Nuupure Huri à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1254 PR du 26 décembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels, des ports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1477 CM du 31 décembre 1996 portant nomination de M.Pierre Coissac en qualité de directeur général par intérim de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1480 CM du 31 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 25 avril 1996 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1478 CM du 31 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-96 CTRDP du 19 novembre 1996 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant modification du budget de l'établissement pour l'exercice 1996
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Arrêté n° 1255 PR du 26 décembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
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Arrêté n° 1479 CM du 31 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-96 du 25 avril 1996 adoptant le compte financier 1995 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1275 PR du 30 décembre 1996 complétant l'arrêté n° 205 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1268 PR du 27 décembre 1996 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein du comité consultatif pour le contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers en Polynésie française
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Arrêté n° 3 PR du 7 janvier 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat et de la vie associative
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Arrêté n° 8231 MFR du 30 décembre 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'église Saint-Jean-Baptiste de Mataiea
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Arrêté n° 8204 VP du 27 décembre 1996 autorisant la pêche, la détention, le transport et la commercialisation des crustacés de mer et d'eau douce du 29 au 31 décembre 1996 inclus
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Arrêté n° 8268 MFR du 30 décembre 1996 portant délégation n° 14-96 des crédits de paiement du budget 1996
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Arrêté n° 8194 MSR du 27 décembre 1996 fixant la liste complémentaire des étudiants autorisés à suivre la première et la troisième année de formation d'infirmier/ère à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault, pour l'année scolaire 1996-1997
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Arrêté n° 8267 MEC du 30 décembre 1996 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8220 MED du 30 décembre 1996 fixant la liste des représentants des personnels de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté municipal n° 96-91 du 30 octobre 1996 interdisant de déposer, d'abandonner ou de jeter des ordures, déchets, matériaux et généralement tous objets sans y être autorisé ( Arue )
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Arrêté municipal n° 96-90 du 30 octobre 1996 portant réglementation de la vente de boissons d'alimentation ( Arue )
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Arrêté municipal n° 96-92 du 30 octobre 1996 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage ( Arue )
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Arrêté interministériel du 26 novembre 1996 portant création d'un comité technique paritaire local des services pénitentiaires dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 4 décembre 1996, page 17607)
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Arrêté interministériel du 5 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 14 décembre 1996, page 18344)
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Arrêté interministériel du 2 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 10 décembre 1996, page 18002)
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Arrêté ministériel du 11 décembre 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 19 décembre 1996, page 18698)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Arue pour le mois de décembre 1996
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de novembre 1996
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Direction de la santé.- Diplômes enregistrés en 1996 par la direction de la santé pour l'exercice des professions paramédicales
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : Mme Danny France Moevai, commune de Faaa
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