JOPF n°2
1999 - JOPF n° 2 N du 14 janvier 1999
14/01/1999Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique. (Arrêté de promulgation n° 694 DRCL du 31 décembre 1998)
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Décret n° 98-1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro. (Arrêté de promulgation n° 694 DRCL du 31 décembre 1998)
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Arrêté du 23 novembre 1998 étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public et les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale. (Arrêté de promulgation n° 692 DRCL du 30 décembre 1998)
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Annexes 1 et 2 à l'arrêté n° 1864 CM du 30 décembre 1998 (paru au J.O.P.F. n° 1 du 7 janvier 1999, page 19)
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Arrêté n° 1881 CM du 31 décembre 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 1-99 de l'exercice 1999
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Arrêté n° 1879 CM du 31 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'culture'
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Arrêté n° 1882 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget de 1998
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Arrêté n° 1880 CM du 31 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'culture'
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Arrêté n° 1888 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget, état prévisionnel des recettes et des dépenses, pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1885 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt auprès de l'Agence française de développement pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget de 1998
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Arrêté n° 1884 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt auprès de l'Agence française de développement pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget de 1998
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Arrêté n° 1883 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget de 1998
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Arrêté n° 1886 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt d'un montant de 5,2 milliards de francs CFP auprès de l'Agence française de développement pour financer la reconstruction des ouvrages privés et publics endommagés par les cyclones de la période 1997-1998
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Arrêté n° 1887 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant la participation du président du conseil d'administration à une mission de représentation du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 1999 autorisant l'acquisition de deux réserves foncières dépendant du lotissement Punavai Nui sises dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 1999 portant agrément de l'association Tahiti Nui 2000 pour son programme événementiel de célébration de l'an 2000
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Arrêté n° 1889 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les autorisations de programme pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1890 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1891 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete concernant l'augmentation annuelle de la redevance locative des bâtiments et terrains appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1892 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de taxes de magasinage
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Arrêté n° 1893 CM du 31 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-98 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de redevances portuaires
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Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 98-19 OPT et n° 98-22 OPT adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 4 août 1998
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Arrêté n° 5 CM du 4 janvier 1999 accordant à Nam Bug Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 101 Chance" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dong Won Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 615 Dong Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dae Rim Corporation, armateur du navire de pêche "N° 52 Chung Yong" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 1999 accordant à Nam Bug Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 500 Chance" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dong Won Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 621 Dong Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 211 Dong Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 803 Dong Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 3 Tonina" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 15 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 56 Shin Yung" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 55 Shin Yung" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13 CM du 4 janvier 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 802 Dong Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 18 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 506 Panalox" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 17 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 505 Panalox" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 16 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 503 Panalox" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 21 CM du 4 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 98-51 OPT du 17 décembre 1998 conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 22 CM du 5 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-98, n° 3-98 et N° 5-98 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 23 octobre 1998
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Arrêté n° 19 CM du 4 janvier 1999 accordant à Jaiwon Industrial Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 83 Jai Won" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 20 CM du 4 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 98-50 OPT du 17 décembre 1998 conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 23 CM du 5 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-98 du 23 octobre 1998 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle, portant modification de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 1 PR du 4 janvier 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 57 MFR du 6 janvier 1999 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 7 PR du 4 janvier 1999 portant nomination de M.Alain Vetea Wan en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Morgant)
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Arrêté n° 30 PR du 6 janvier 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 62 MTR du 6 janvier 1999 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 1-99 scolaire du 7 janvier 1999
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Arrêté n° 68 MTR du 7 janvier 1999 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella, de la Société de navigation des Tuamotu, à effectuer la desserte de l'atoll de Makatea lors de son voyage n° 1-99 du 10 janvier 1999
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Arrêté ministériel du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale. (J.O.R.F. du 28 mars 1998, page 4788)
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Arrêté n° 22 PR du 4 janvier 1999 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 60 MTR du 6 janvier 1999 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella, de la Société de navigation des Tuamotu, à effectuer la desserte de l'atoll de Tikei lors de son voyage n° 17-98 du 15 septembre 1998 (régularisation)
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Arrêté n° 61 MTR du 6 janvier 1999 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 1-99 du 5 janvier 1999
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 janvier 1999 inclus)
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Arrêté ministériel du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public. (Extraits). (J.O.R.F. du 28 mars 1998, page 4788)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1998
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 7 décembre 1998 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 1999)
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Direction de la santé.- Liste des diplômes des membres enregistrés en 1998 par la direction de la santé pour l'exercice des professions paramédicales
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 9 DAF.REC-HYP du 5 janvier 1999 portant recherche des héritiers de MM. Elimeleta a Tairua, Epheraima a Tairua, Taniela a Tairua, Atonia a Tairua, Simeona a Tairua, Teona a Puarai, Mme Marereva a Tehaamarumaru, MM. Fainau a Taiava, John Manuel Gabral, Tahua a Hoara, Tapita a Tematiti, Tefauhiri a Horiri, Tematagi a Tehou, Tekava a Tehono, Kaveau a Terumega, Teroro a Tuihani, Perehenua a Veraae, Terao a Piritua, Tetuatehiapo a Hauhiva, Putahi a Teio, Victorin Vaianui, Edouard Vaianui, Teiho a Paino a Vahaore, Taihia a Porea, Aue a Hopue a Vahaore et Amaa a Aue a Hopue
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