JOPF n°2
2000 - JOPF n° 2 N du 13 janvier 2000
13/01/2000Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1996 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 1 DRCL du 3 janvier 2000)
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Arrêté n° 684 du 22 décembre 1999 portant modification de l'aide attribuée par arrêté n° 976 MAC du 22 décembre 1997 au bénéfice du S.I.V.O.M. Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 604 MASC du 25 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), relative à la participation financière de l'Etat au programme de construction des logements sociaux de la société d'économie mixte 'Fare de France'
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Arrêté n° 695 MAC du 29 décembre 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Tumaraa pour un emprunt de 28.997.613FCFP, soit 243.000 euros, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement de la première tranche de son programme d'adduction en eau potable
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Arrêté n° 696 MAC du 29 décembre 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Tahaa pour un emprunt de 18.615.752FCFP soit 156.000 euros auprès de l'Agence française de développement destinés au financement partiel de l'acquisition de la terre Taunoa
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Arrêté n° 697 MAC du 29 décembre 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Tahaa pour un emprunt de 21.241.050 F CFP soit 178.000 euros, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement partiel de la viabilisation de la terre Taunoa
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Arrêté n° 1 DAF/PERS du 3 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 348 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des agents techniques d'agriculture et d'élevage et des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 698 DRCL du 30 décembre 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Morton Garbutt, société d'assurance Lloyd's)
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Arrêté n° 663 MIDCR du 15 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer et ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), au profit du territoire de la Polynésie française, création du parc marin de Rangiroa
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Arrêté n° 658 MIDCR du 15 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), Institut territorial de la statistique (Itstat), système localisé d'information statistique
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Arrêté n° 664 MIDCR du 15 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer et ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), au profit du Centre hospitalier territorial de Mamao, acquisition d'un incinérateur des déchets hospitaliers
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Arrêté n° 689 MIDCR du 23 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1999), territoire de la Polynésie française, mises aux normes électriques des salles de sciences (physique-chimie et biologie) du lycée Paul-Gauguin dans le cadre des opérations de sécurité (crédits Chleret)
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Arrêté n° 692 MIDCR du 28 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), appui, au titre de l'exercice 1999, à l'organisation de la mise en marché des produits maraîchers, fruitiers et horticoles par la prise en charge de l'affectation de deux ingénieurs
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Arrêté n° 665 MIDCR du 15 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer et ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), au profit de l'école de formation et d'apprentissage maritime (E.F.A.M.), acquisition d'un simulateur radar de navigation
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Convention de financement n° 444-99 FREPF du 30 décembre 1999.
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Convention de financement n° 445-99 FREPF du 30 décembre 1999.
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Arrêté n° 1987 CM du 31 décembre 1999 portant nomination de M. Guy Besnard en qualité de chef du service des ressources marines
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Arrêté n° 1799 CM du 20 décembre 1999 portant nomination de M. Pierre Coissac aux fonctions de chef de service du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
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Arrêté n° 1996 CM du 31 décembre 1999 relatif à la représentation de la Polynésie française au conseil d'administration de la société d'économie mixte 'Centre Paofai' (le ministre chargé du tourisme, le ministre chargé des finances, le ministre chargé de l'urbanisme, le ministre chargé de l'environnement, ou leur représentant)
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Arrêté n° 1995 CM du 31 décembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation du territoire
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Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2000 instituant un comité interministériel permanent de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles et de la promotion sociale et fixant les modalités de son organisation et de son fonctionnement
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Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2000 désignant M. Bertrand Temarii pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 16 CM du 6 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour la construction d'une maison de réunion 'Oliveta' à Pirae
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Arrêté n° 1999 CM du 31 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-9 à n° 17-99 et n° 19-99 du 19 novembre 1999 du conseil d'administration de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 1986 CM du 31 décembre 1999 portant affectation d'une parcelle du domaine de Faaroa au profit du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1988 CM du 31 décembre 1999 portant nomination de Mlle Loana Fenuaiti en qualité de chef du service de la documentation par intérim
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Arrêté n° 1989 CM du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1819 CM du 24 décembre 1999 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1990 CM du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1820 CM du 24 décembre 1999 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1992 CM du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1821 CM du 24 décembre 1999 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1993 CM du 31 décembre 1999 fixant le prix d'achat de l'énergie hydroélectrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 1994 CM du 31 décembre 1999 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 1997 CM du 31 décembre 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer avec la Société environnement polynésien un avenant à la convention de concession n° 98-2398 concernant la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro
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Arrêté n° 1998 CM du 31 décembre 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 1 au mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée donné à la Société environnement polynésien pour l'étude et la construction du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
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Arrêté n° 2000 CM du 31 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-99 du 19 novembre 1999 du conseil d'administration de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 2001 CM du 31 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-99 du 19 novembre 1999 du conseil d'administration de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 4 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la S.N.C. 'Von Robert & Cie' dénommée 'Wing Chong'
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Arrêté n° 5 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la S.A. Tahiti Sport
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Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 2000 portant approbation des comptes modificatifs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 6 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la S.A. Sopadep
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Arrêté n° 7 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la direction de la santé
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Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à à la société Comptoir commercial Cécile
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Arrêté n° 11 CM du 6 janvier 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 1999
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Arrêté n° 13 CM du 6 janvier 2000 accordant à la S.A.R.L. Publi-Pacific (n° Tahiti 113.076) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 14 CM du 6 janvier 2000 accordant à la S.A. Air Tahiti (n° Tahiti 23.598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 2000 accordant une autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la S.A.R.L. Sigma Equipement
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Arrêté n° 15 CM du 6 janvier 2000 accordant à la S.A. Société d'étude et de gestion commerciale (n° Tahiti 129.882) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 8 CM du 6 janvier 2000 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société Global Air Cargo
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Arrêté n° 1650 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (9 agents)
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Arrêté n ° 6 PR du 5 janvier 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1652 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de Mme Baron Chantal épouse Grand, M. Laille Lewis et Mme Legaulier Corinne épouse Hokuin, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1651 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (7 agents)
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Arrêté n° 1486 PR du 16 décembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter n° 76 PR du 11 février 1997 accordée à M. Roland, André Cauvin pour le navire à voile "Danaé III"
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Arrêté n° 1653 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (19 agents)
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Arrêté n° 1654 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (6 agents)
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Arrêté n° 1661 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (17 agents)
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Arrêté n° 1686 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de Mme Gatata Arieta épouse Raparii, agent contractuel de 4è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1662 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de M. Tua Bertho, agent contractuel de 5è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1682 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents)
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Arrêté n° 1683 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de Mme Haereraaroa Rose épouse Forteleoni et M. Salmon Irving, agents contractuesl de 4è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1684 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de Mlle Varoa Monique, agent contractuel de 3è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1685 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de Mme Bambridge Bernadette, agent contractuel de 4è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1687 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de M. Tenania Philippe, agent contractuel de 4è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1688 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de M. Plichart Régis, agent contractuel de 1re catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1692 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (16 agents)
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Arrêté n° 1690 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de Mlle Ellacott Karine, M. Liou Philippe et Mme Liou Marjorie épouse Villedieu, agents contractuels de 1re catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1694 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (17 agents)
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Arrêté n° 1712 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de M. Deloge Jacques, agent contractuel de 2è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des manipulateurs d'électrographie de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1711 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de Mlle Maubert Thérèse, agent contractuel de 2è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1696 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de Mlle Jouen Aurèle, agent contractuel de 2è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1695 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (8 agents)
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Arrêté n° 30 MFR du 5 janvier 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 29 MFR du 5 janvier 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 1713 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de MM. Devaud François, Law Léon et Valleaux Thierry, agents contractuels de 1re catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 41 MFR du 5 janvier 2000 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Julien Chan en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 36 MFR du 5 janvier 2000 portant proclamation des résultats du concours externe sur titres, avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin biologiste de 2e classe de catégorie A, pour une affectation à la direction de la santé
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Arrêté n° 52 MFR du 6 janvier 2000 complétant les dispositions de l'arrêté n° 4640 MFR du 9 septembre 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'agent de bureau
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Arrêté n° 53 MFR du 6 janvier 2000 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 4645 MFR du 9 septembre 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'aide médico-technique
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Arrêté n° 28 MAA.AU du 5 janvier 2000 autorisant la commune de Puka Puka à réaliser le lotissement Tutumarohirohi sur une partie de la terre Tutumarohirohi sise à Puka Puka, île de Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 42 MEF du 5 janvier 2000 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (M. Pierre Coissac)
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Arrêté n° 31 MEF du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 3684 MEF du 23 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mise en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Mataiea
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Arrêté n° 44 MEQ du 6 janvier 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1641 PR du 31 décembre 1999 octroyant une aide à M. Blanc Ludwig au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1668 PR du 31 décembre 1999 accordant une subvention à la coopérative école et pensionnat Saint-Joseph de Nuku Hiva pour organisation d'une foire agricole en novembre 1999
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Arrêté n° 54 MTR du 6 janvier 2000 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 38 MAG du 5 janvier 2000 autorisant la cession par le service du développement rural à titre gratuit de poteaux de pinus au lycée professionnel agricole de Opunohu
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Arrêté n° 37 MAG du 5 janvier 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural aux groupes Myriam et Te Pane Ora
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Délibération municipale n° 98-67 Arue du 16 décembre 1998 portant instauration de la taxe sur la publicité dans la commune de Arue
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Arrêté n° 50 MTR du 6 janvier 2000 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Fakarava lors de son voyage n° 1 du 4 janvier 2000 pour effectuer un ramassage scolaire
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Convention de financement n° 434-99 du 22 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Papara pour l'opération 'Rénovation du réseau hydraulique, 2e phase de la tranche à court terme 1998-2003'
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Arrêté ministériel du 6 décembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale. (J.O.R.F. du 16 décembre 1999, page 18724)
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Convention de financement n° 436-99 du 23 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Hitia'a O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'une salle omnisports à Papenoo'
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Convention de financement n° 438-99 du 23 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction de la cuisine centrale :1re tranche'
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Convention de financement n° 439-99 du 24 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un véhicule léger de transport et de commandement'
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Convention de financement n° 437-99 du 23 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération 'Reconstruction du parc à matériels'
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Convention de financement n° 440-99 du 24 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés (V.S.A.B.)'
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Convention de financement n° 441-99 du 28 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Amélioration du système d'alimentation en eau potable'
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Convention de financement n° 442-99 du 28 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Reao pour faciliter la réalisation de l'opération 'Grosses réparations du logement n° 2 de Pukarua'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 26 janvier 2000 inclus)
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Convention de financement n° 447-99 du 31 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un camion de ramassage des ordures ménagères'
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Convention de financement n° 443-99 du 30 décembre 1999 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération 'Aménagement piétonnier de la rue des Ecoles'
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 99-93 DDRX/SAT/DAC du 28 décembre 1999 relative à la commercialisation des télécopieurs 'Agoris 4410' et 'Galéo 4020' et des postes téléphoniques 'Amarys 275 DECT' et 'Amarys 285 DECT'
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité partiel n° 9 MAA.AU du 4 janvier 2000 concernant les travaux du lotissement Pafara réalisés par M. Jean Bres, à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Direction de la santé.- Liste des diplômes enregistrés en 1999 pour l'exercice des professions paramédicales
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Electra à Tiputa, commune de Rangiroa (prorogation de l'enquête n° 99-37 ENV/IC)
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Arrêté n° 1659 PR du 31 décembre 1999 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Tumaraa
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