JOPF n°2
2001 - JOPF n° 2 N du 11 janvier 2001
11/01/2001Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° 1809 CM du 27 décembre 2000 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1808 CM du 27 décembre 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1812 CM du 27 décembre 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 1811 CM du 27 décembre 2000 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1810 CM du 27 décembre 2000 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1807 CM du 27 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française
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Arrêté n° 1813 CM du 27 décembre 2000 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 1814 CM du 27 décembre 2000 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 1818 CM du 28 décembre 2000 accordant à 'Pacifique Aquaculture Services' le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1816 CM du 27 décembre 2000 autorisant la souscription de 11.770 actions émises par la société anonyme Air Tahiti Nui
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Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils. (Arrêté de promulgation n° 641 DRCL du 27 décembre 2000)
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Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l'Etat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations. (Arrêté de promulgation n° 641 DRCL du 27 décembre 2000)
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Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils. (Arrêté de promulgation n° 641 DRCL du 27 décembre 2000)
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Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire. (Arrêté de promulgation n° 1 DRCL du 2 janvier 2001)
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Décret n° 2000-1213 du 13 décembre 2000 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'application des peines. (Arrêté de promulgation n° 1 DRCL du 2 janvier 2001)
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Décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 2 DRCL du 2 janvier 2001)
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Arrêté n° 1082 IDV du 28 décembre 2000 portant annulation de l'arrêté n° 2000-110 CAB/PM du 20 juillet 2000 du maire de la commune de Papeete organisant et réglementant le stationnement sur le boulevard Pomare au droit de l'espace To'ata
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Arrêté n° 334 DAF/PERS du 18 décembre 2000 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 DAF/PERS du 3 janvier 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Marchand, directeur des établissements pénitentiaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 3 B/DEF du 2 janvier 2001 portant composition et appel de la fraction de contingent 2001-02
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Arrêté n° 2 DAF/PERS du 3 janvier 2001 portant délégation de signature à M. Aldo Tirao, chef du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française
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Arrêté n° 4 DRCL du 3 janvier 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 595 MIDCR du 30 novembre 2000 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative à la participation de l'Etat à la réalisation du programme 'Photom 4' en Polynésie française au titre de la programmation 2000 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, F.I.D.E.S. section générale, chapitre 68-90, article 10, exercice 2000)
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Arrêté n° 596 MIDCR du 30 novembre 2000 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative au financement des frais de communication du contrat de développement Etat/territoire 2000 - 2003 au titre de la programmation 2000 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, F.I.D.E.S. section générale, chapitre 68-90, article 10, exercice 2000)
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Arrêté n° 1815 CM du 27 décembre 2000 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 1817 CM du 27 décembre 2000 fixant les taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale, pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 1819 CM du 29 décembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au 'fichier généalogique' de la division de l'assistance aux particuliers (Direction des affaires foncières)
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Arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut Louis-Malardé'
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Arrêté n° 1839 CM du 29 décembre 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) pour la réalisation de logements sociaux sur la parcelle cadastrée n° 54, section CO (terrain Ah Fat), sise à Papeete, vallée de Titioro
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Arrêté n° 1840 CM du 29 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 modifié fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité
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Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française
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Arrêté n° 1673 CM du 7 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle du domaine public maritime remblayée, d'une superficie de 980 mètres carrés attenante au lot n° 1 dépendant de la parcelle A du partage de la terre Mahavare dite Havare (partie) sise à Uturoa (baie de Tepua), et autorisant l'aliénation de cette parcelle au profit de M. Ben Huioutu-Hapaitahaa
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Arrêté n° 1692 CM du 13 décembre 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A. Jasmine
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Arrêté n° 1701 CM du 13 décembre 2000 précisant l'imputation budgétaire de la délibération n° 76-46 du 9 juillet 1976 autorisant un échange sans soulte de terrain à Hiva Oa entre le territoire de la Polynésie française et Mmes Tahiatauatua Kahueinui et Marthe Tahiaononui
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Arrêté n° 1820 CM du 29 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Uturoa, au profit de Mme Marie Tematua
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Arrêté n° 1823 CM du 29 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de la société civile 'Gauguin's Pearl' (n° exploitant 8)
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Arrêté n° 1824 CM du 29 décembre 2000 rectifiant l'article 3 de l'arrêté n° 1526 CM du 7 novembre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.A.'Mahana Perles'
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Arrêté n° 1822 CM du 29 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destinée à l'installation de canalisation pour le dessalement d'eau de mer à Faanui, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1821 CM du 29 décembre 2000 autorisant M. et Mme Jabal Nabil et Isabelle, à réaliser un empiétement de prospect d'une construction à usage d'habitation sur le domaine public maritime dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1825 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 1827 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Ginette Tetia Pita épouse Teupoohuitua (n° exploitant 168)
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Arrêté n° 1826 CM du 29 décembre 2000 autorisant Mme Andréa Roihau à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau au droit d'une parcelle de la terre Nuurapae sise dans la commune de Papeete, Tahiti
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Arrêté n° 1830 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile 'Poe Raina' (n° exploitant 320)
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Arrêté n° 1828 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Maevatua Tetohu Harrys (n° exploitant 55)
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Arrêté n° 1831 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Joseph Tinomana Tetua (n° exploitant 69)
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Arrêté n° 1829 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Léon Devon (n° exploitant 322)
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Arrêté n° 1833 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de la S.C.E.A. "Okakina' (n° exploitant 129)
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Arrêté n° 1836 CM du 29 décembre 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 3 à la convention n° 98-1836 du 28 mai 1998 de transport scolaire maritime liant le territoire et la Société de navigation des Australes (Tuhaa Pae)
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Arrêté n° 1837 CM du 29 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2000 portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Moorea Jet sur la desserte maritime régulière Papeete - Vaiare
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Arrêté n° 1838 CM du 29 décembre 2000 autorisant l'implantation de la station-service Shell dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 1842 CM du 29 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2000 IME du 12 décembre 2000 du conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea - Tearama adoptant le budget primitif 2001 de l'établissement
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Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Maruarai Teheiura
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Arrêté n° 1841 CM du 29 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2000 IME du 12 décembre 2000 du conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea - Tearama autorisant la transformation des postes de personnel au budget de l'établissement pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 1835 CM du 29 décembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française, paroisse protestante de Taiohae
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Arrêté n° 1832 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole 'Otetou Pearl Farm' (n° exploitant 140)
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Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 985-2000 CA/FEI du 7 novembre 2000 relative à la décision modificative n° 1 du budget du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 1 PR du 4 janvier 2001 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 2020 PR du 28 décembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2063 PR du 29 décembre 2000 portant enregistrement de déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée 'Pharmacie de la cathédrale', sise à Papeete, Tahiti, présentée par Mme Nathalie Mourot et M. Olivier Gosset, en qualité de gérants de la S.N.C. "Pharmacie de la cathédrale' (enregistrement n° 2-2000)
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Arrêté n° 15 PR du 5 janvier 2001 portant nomination de Mme Melba Mairenui Tehihipo épouse Ortas dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 10 PR du 5 janvier 2001 portant nomination de M. Jean-Paul Ariiotima, Chef du service de l'éducation, dans l'Ordre de Tahiti Nui (chevalier)
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Arrêté n° 7970 MAA.AU du 28 décembre 2000 autorisant Me Philippe Clemencet à réaliser les travaux du lotissement 'Te Tavake Village, 4e tranche' sur le surplus des terres Vaipoopoo (partie) et Vaireu 1 et 2, sises à Punaauia
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Arrêté n° 11 PR du 5 janvier 2001 portant nomination de M. Jean-Charles Bobbia, directeur de l'Etablissement territorial des achats groupés, dans l'Ordre de Tahiti Nui (chevalier)
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Arrêté n° 12 PR du 5 janvier 2001 portant nomination de M. Jean Chevrier, directeur de cabinet du ministre des finances, dans l'Ordre de Tahiti Nui (chevalier)
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Arrêté n° 13 PR du 5 janvier 2001 portant nomination de Mme Christine Arnal épouse Hangen, conseiller technique du ministre du logement, dans l'Ordre de Tahiti Nui (chevalier)
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Arrêté n° 14 PR du 5 janvier 2001 portant nomination de Mme Angeline Legayic épouse Sabre, déléguée à l'environnement, dans l'Ordre de Tahiti Nui (chevalier)
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Arrêté n° 8 PR du 5 janvier 2001 portant nomination de M. Sylvestre Bodin, directeur de cabinet du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, dans l'Ordre de Tahiti Nui (chevalier)
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Arrêté n° 9 PR du 5 janvier 2001 portant nomination de M. Charles Wong Chou, Chef du service des finances, dans l'Ordre de Tahiti Nui (chevalier)
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Arrêté n° 7 PR du 5 janvier 2001 portant nomination de M. Bernard Yves Marie Geoffroy à titre exceptionnel dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 6 PR du 4 janvier 2001 portant nomination de Mme Janine Laguesse au titre de représentante de la Société des études océaniennes au sein de la commission des sites et des monuments naturels
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Arrêté n° 5 PR du 4 janvier 2001 autorisant le port autonome de Papeete à équiper les véhicules immatriculés n° 126 507 P et n° 126 911 P de feux spéciaux émettant une lumière bleue intermittente lors des interventions d'urgence à l'intérieur de sa circonscription portuaire
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Arrêté n° 2019 PR du 28 décembre 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2 PR du 4 janvier 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant les aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 à Faaone, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 9 MEF du 3 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 7280 MEF du 29 novembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea
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Arrêté n° 2022 PR du 28 décembre 2000 accordant un deuxième acompte et solde sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2000 à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P) pour la participation au fonctionnement des classes de mer et classes vertes
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Arrêté n° 2021 PR du 28 décembre 2000 accordant un deuxième acompte et solde sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2000 à l'Association du sport scolaire polynésien (A.S.S.E.P.) pour la participation aux frais de déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 7992 MEN du 28 décembre 2000 autorisant M. William Gilroy à installer et exploiter un site de tir de ball-trap dans la commune de Arue (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1 MSR du 3 janvier 2001 désignant M. Serge Henri Lallemand en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises-Nord par intérim, en l'absence du Dr Odile Simonet
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Arrêté n° 11 MEN du 4 janvier 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station Shell, commune de Mahina. La demande est formulée par M. Jean Hugues Tricard, architecte D.L.P.G.
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Décret n° 99-200 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable. (J.O.R.F. du 19 mars 1999, page 4051)
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Décret n° 99-199 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation. (J.O.R.F. du 19 mars 1999, page 4050)
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Arrêté ministériel du 17 mars 1999 définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou les demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie. (J.O.R.F. du 19 mars 1999, page 4052)
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Arrêté ministériel du 28 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 2 décembre 2000, page 19173)
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Arrêté interministériel du 21 novembre 2000 autorisant au titre l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 décembre 2000, page 19370)
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Arrêté ministériel du 28 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (J.O.R.F. du 7 décembre 2000, page 19406)
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Arrêté ministériel du 29 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 6 décembre 2000, page 19357)
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Convention de financement n° 231-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Vérification et diagnostic des installations électriques des écoles publiques communales'
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Convention de financement n° 233-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise aux normes des installations sanitaires dans sept écoles publiques communales'
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Convention de financement n° 232-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Protection du talus sud de l'école Ui Tama'
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Convention de financement n° 234-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension de l'école primaire Hiti Vai Nui'
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Convention de financement n° 242-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nukutavake pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole primaire de Nukutavake - études'
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Convention de financement n° 238-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une classe à l'école primaire de Taiohae'
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Convention de financement n° 237-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations du logement de fonctions de l'école primaire de Hatiheu'
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Convention de financement n° 246-00 du 21 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une cantine à l'école de Avera'
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Convention de financement n° 45-00 IDV du 19 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension de la salle de boxe de la maison des jeunes'
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Convention de financement n° 245-00 du 21 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achèvement du bâtiment administratif de l'école de Avera'
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Convention de financement n° 247-00 du 27 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est dans le cadre de la convention du 8 septembre 2000 signée entre celle-ci et la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) relative à la participation financière aux charges d'exploitation de la filière de traitement des déchets ménagers
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Convention de financement n° 252-00 du 27 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une embarcation de sécurité'
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Convention de financement n° 251-00 du 27 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule porteur d'eau F.P.T. 4 x 4'
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2000-69/DDRX/SAT/DAC du 15 décembre 2000 relative à l'offre promotionnelle de la Vini-card et de l'accès au service Vini
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Ministère de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent.- Résultats du scrutin du 31 octobre 2000 pour l'élection des membres de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 11 au 24 janvier 2001 inclus)
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Direction de la santé.- Liste des diplômes enregistrés en 2000 par la direction de la santé pour l'exercice des professions paramédicales
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