JOPF n°2
2002 - JOPF n° 2 N du 10 janvier 2002
10/01/2002Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Convention n° 269-01 du 19 décembre 2001 relative aux modalités de répartition et de versement de la prime d'épargne.
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Convention n° 13679 du 27 décembre 2001 entre la Polynésie française et la S.A. Maeva transport de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain
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Convention n° 13680 du 27 décembre 2001 entre la Polynésie française et la S.A. Nouveaux transporteurs de la côte est (N.T.C.E.) de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est
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Convention n° 13681 du 27 décembre 2001 entre la Polynésie française et la S.A. Transport collectif côte ouest (T.C.C.O.) de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest
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Arrêté n° 1770 CM du 28 décembre 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 470 PR du 14 novembre 1995 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
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Arrêté n° 1798 CM du 31 décembre 2001 fixant, au titre de l'année 2002, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 1803 CM du 31 décembre 2001 relatif aux bourses de formation versées dans le cadre de la formation des étudiants infirmiers et sages-femmes
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Arrêté n° 1785 CM du 31 décembre 2001 portant agrément de la S.A.R.L. Ben Tours au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1774 CM du 28 décembre 2001 autorisant le transfert de la location de la partie nord de la parcelle A de la terre domaniale Pouau n° 775 sise vallée Pakiu à Taiohae au profit de M. Albert Puhetini
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Arrêté n° 1773 CM du 28 décembre 2001 autorisant le transfert de la location de la partie sud de la parcelle A de la terre domaniale Pouau n° 775 sise vallée Pakiu à Taiohae au profit de M. Lucien Puhetini
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Arrêté n° 1772 CM du 28 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Ruutia, commune de Tapuamu, au profit de la S.A. Tahaa Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 1771 CM du 28 décembre 2001 autorisant l'implantation d'un projet de construction par rapport à une portion du domaine public routier sis dans la commune de Arue, au profit de M. Philippe Lai Ah Che
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Arrêté n° 1775 CM du 31 décembre 2001 portant nomination de M. Emmanuel Bouniot, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 1769 CM du 28 décembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire de l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Huahine pour la construction d'une caserne de sapeurs-pompiers
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Arrêté n° 1788 CM du 31 décembre 2001 portant agrément de l'entreprise Apetahi Tours au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1786 CM du 31 décembre 2001 portant agrément de la S.A.R.L. Fifi Transport au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1787 CM du 31 décembre 2001 portant agrément de la S.A. South Pacific Tours au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1792 CM du 31 décembre 2001 portant affectation d'une partie du domaine Vaihi composée des parcelles des terres Iripau et Atitautu et des terres Tipeeiti 2, Tearia et Tehautararau partie sises commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
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Arrêté n° 1790 CM du 31 décembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société S.A. Tahiti Beachcomber pour un programme de rénovation
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Arrêté n° 1789 CM du 31 décembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société Jus de fruits de Moorea (n° Tahiti 60.590) pour un programme de renouvellement
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Arrêté n° 1791 CM du 31 décembre 2001 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de novembre 2001
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Arrêté n° 1794 CM du 31 décembre 2001 portant affectation des terres Tararaape 1 sise à Hauti (Rurutu), Nuuvea 2 parcelle sise à Raivavae et Onopata et Tehauopeva 2 sises à Mataura (Tubuai), et partie de la terre Taorovea sise à Amaru (Rimatara), au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 1796 CM du 31 décembre 2001 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement Bounty à Papeete (Groupement tropical architecture/Agibat ingénierie/E.C.E.P)
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Arrêté n° 1795 CM du 31 décembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté n° 677 CM du 15 mai 2000 autorisant le transfert sur une autre parcelle du port de Hakahau à Ua Pou, de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée à l'E.U.R.L. 'Station-service Hooavaka'
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Arrêté n° 1797 CM du 31 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-01 ILM adoptée par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé dans sa séance du 4 décembre 2001
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Arrêté n° 1801 CM du 31 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'armateur temporaire à la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti) pour l'affrètement et l'exploitation du navire Corsaire 6000 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1793 CM du 31 décembre 2001 complétant l'arrêté n° 1329 CM du 9 décembre 1996 relatif à l'affectation d'une terre sise à Ahe au profit du service du développement rural et de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1806 CM du 31 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2001-78 OPT du 18 décembre 2001 relative à la modification des tarifs du service 'Boîte vocale', n° 2001-79 OPT du 18 décembre 2001 relative à la modification de la tarification du service 'Numéro vert' et n° 2001-80 OPT du 18 décembre 2001 relative à la modification de l'offre des 'Services confort'
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Arrêté n° 1807 CM du 31 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-81 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 18 décembre 2001 relative à la commercialisation du service 'Optil@n'
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Arrêté n° 1808 CM du 31 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-87 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 18 décembre 2001 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2002
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Arrêté n° 1809 CM du 31 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-88 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 18 décembre 2001 relative à la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2001
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Arrêté n° 1802 CM du 31 décembre 2001 portant admission du navire Corsaire 6000 affrété par la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1810 CM du 31 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-90 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 18 décembre 2001 relative aux tarifs d'interconnexion
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Arrêté n° 1813 CM du 31 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 24-2001, n° 26-2001 et n° 28-2001 CG.RST du 27 novembre 2001
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Arrêté n° 2953 PR du 31 décembre 2001 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du négoce de la perle de culture de Tahiti (M. Jean-François Dilhan, représentant le Syndicat des exportateurs de perles de Tahiti (S.E.P.T.), avec comme suppléant M.Patrick Carré ; M.Teva Rey, représentant la Confédération des négociants en perles de culture de Tahiti (C.N.P.C.T.), avec comme suppléant M.Fabrice Senet ; M.Jean-Jacques Motut, représentant le Syndicat des négociants en perles de culture de Tahiti (S.N.P.C.T.), avec comme suppléante Mme Brigitte Charlon ; Mme Aline Baldassari-Bernard, représentant l'Association syndicale des négociants en perles de culture de Tahiti (A.S.N.P.T.), avec comme suppléante Mme Dora Fourcade)
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Arrêté n° 2946 PR du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté n° 655 PR du 19 mai 2001 portant délégation de signature et pouvoir de représentation (SGG : Mlle Raita Gatien remplace M. Neti Teata)
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Arrêté n° 1811 CM du 31 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 20-2001 CG.RST relative à l'avenant n° 11 RST à la convention entre la C.P.S. et l'I.M.E. Raimanutea-Tearama
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Arrêté n° 1812 CM du 31 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 27-2001 CG.RST du 27 novembre 2001
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Arrêté n° 2978 PR du 31 décembre 2001 accordant le versement d'une somme due aux marins de l'armement Albert Tang (navire Rairoa Nui), au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 2981 PR du 31 décembre 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 3745 MLD du 28 juillet 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Pupumaire Tearikinui Temorere à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 2979 PR du 31 décembre 2001 accordant le versement d'une somme due aux marins de la Société de transport maritime des îles (navire Manava 2), au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 2955 PR du 31 décembre 2001 portant retrait de l'arrêté n° 2730 PR du 4 décembre 2001 portant nomination de M. Arthur Da Silva Santos en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
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Arrêté n° 5979 MEP du 31 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5981 MEP du 31 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 115-2001 APF/Prés. du 26 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française (M. Eric Cridland, 1er questeur)
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Arrêté n° 5967 MEF du 28 décembre 2001 fixant la liste des aliments lactés diététiques pour nourrissons classés en produits de première nécessité
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Arrêté n° 5980 MEP du 31 décembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tehoatia - Faauraavaa 2 partie cadastrée sous la référence K500 (plan 28) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 3940 DAF.REC-HYP du 27 décembre 2001 portant recherche des héritiers de MM. Gustave Toofa Temauri, Georges Tepuoroo Temauri, Jean Tuahine Temauri, Charles Maraetefau Temauri, Philippe Teuira Temauri, Edmond Popoti Temauri, Mme Terai Charlotte Temauri, M.Auguste Marama Temauri, Mme Rose Teura Temauri, MM. Maiarii a Teotahi, Tataoa Rémi Tararoa, Ernest Vray, Mme Blanche Gaudin, Mme Teuira Aline Paofai, MM. Aru a Metuaaro a Paofai a Manua, Marama a Manna a Paofai a Manua, Terututia a Nuutere, Mmes Vehia Reiatua, Hiti a Taviri, Ani vahine, M.Reiatuia a Urarama, Mme Cécile Fareur
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Arrêté n° 116-2001 APF/Prés. du 26 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française (Mme Florienne Panai, 2è questeur)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 23 janvier 2002 inclus)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Eric Noble-Demay, mandataire de la société S.T.D.O., commune de Papeete
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