JOPF n°2
2003 - JOPF n° 2 N du 09 janvier 2003
09/01/2003Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Avenant n° 377-02 du 3 décembre 2002 à la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relatif à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française.
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Conventions n° 397-02 FREPF du 11 décembre 2002 entre l'État et l'Office polynésien de l'habitat relatives à la participation de l'État au financement de l'opération 'Aides en matériaux' sur le Fonds de reconversion économique de la Polynésie française
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Convention n° 396-02 FREPF du 11 décembre 2002 entre l'État et l'Office polynésien de l'habitat relatives à la participation de l'État au financement de l'opération "Construction de 82 fare bois" sur le Fonds de reconversion économique de la Polynésie française
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Convention n° 398-02 FREPF du 11 décembre 2002 entre l'État et l'Office polynésien de l'habitat relatives à la participation de l'État au financement de l'opération 'Construction de 29 fare durs' sur le Fonds de reconversion économique de la Polynésie française
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Arrêtés n° 810 à n° 814 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation de diverses opérations
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Arrêté n° 811 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation de diverses opérations
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Arrêté n° 812 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation de diverses opérations
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Arrêté n° 813 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation de diverses opérations
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Arrêté n° 814 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation de diverses opérations
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Arrêté n° 845 MIDCR du 18 décembre 2002 portant attribution au territoire de la Polynésie française de subventions, dans le cadre du programme 'filière bois', pour la réalisation des opérations 'Entretien et sylviculture des reboisements de production'
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Arrêté n° 819 MASC du 11 décembre 2002 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 846 MIDCR du 18 décembre 2002 portant attribution au territoire de la Polynésie française de subventions, dans le cadre du programme 'filière bois', pour la réalisation des opérations 'Equipement forestier'
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Convention de financement n° 394-02 FREPF du 11 décembre 2002.
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Convention de financement n° 401-02 FREPF du 18 décembre 2002.
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Convention de financement n° 402-02 FREPF du 18 décembre 2002.
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Arrêté n° 1855 CM du 31 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1856 CM du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de 'l'espace To'ata'
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Arrêté n° 6 CM du 2 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 modifié portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 1857 CM du 31 décembre 2002 portant cessation de fonctions du docteur François Laudon en qualité de directeur de l'Institut Louis-Malardé et nomination de Mme Aurélie Sunara directrice par intérim
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Arrêté n° 9 CM du 2 janvier 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 1785 CM du 23 décembre 2002 portant affectation d'une parcelle de la terre Makamea parcelle, cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1771 CM du 23 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1090 CM du 5 août 1999 portant agrément au code des investissements de la S.A.R.L. Jardin d'Eden de Bora Bora, de la S.N.C. Les lagons d'Eden de Bora Bora et de la S.C.I. Lagon de Bora Bora
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Arrêté n° 1789 CM du 24 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 646 CM du 29 juin 1988 autorisant la société Caudèle S.A. à occuper temporairement une portion du domaine public fluvial dépendant du cours d'eau Vaianaunau à Arue
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Arrêté n° 1786 CM du 24 décembre 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Johann Roopinia (à titre de régularisa- tion)
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Arrêté n° 1787 CM du 24 décembre 2002 portant affectation de quatre parcelles détachées du domaine territorial de Faaroa, sis commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit du service du développement rural (S.D.R.)
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Arrêté n° 1788 CM du 24 décembre 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du développement rural, de la parcelle de terre Temuavake, sise à Napuka, commune de Napuka, appartenant à M. Edouard Etilage
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Arrêté n° 11796 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Taerea Ralph
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Arrêté n° 1799 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Maffray Gilles
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Arrêté n° 1798 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Giau christophe
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Arrêté n° 1797 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Tekehu Tepaniera
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Arrêté n° 1802 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Tanoa Yvon Moana
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Arrêté n° 1800 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ng Pao Bernard Teuira
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Arrêté n° 1803 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Tavere Alves Jean-Jacques
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Arrêté n° 1801 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Onraet Cyril Robert
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Arrêté n° 1804 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L Vana Vana
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Arrêté n° 1806 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Dauphin Raphaël Christian Tea
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Arrêté n° 1805 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Flore Michel
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Arrêté n° 1808 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mare Mickaël Tehei Hauarii
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Arrêté n° 1807 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Lai Sergio
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Arrêté n° 1809 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Teiho Claude Yverlin
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Arrêté n° 1812 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Compagnie polynésienne de long line (S.A.R.L)
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Arrêté n° 1813 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de M. Giau Christophe
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Arrêté n° 1811 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Ateo John
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Arrêté n° 1810 CM du 26 décembre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Apuarii Joseph
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Arrêté n° 1814 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de MM. Tekehu Lai Tepaniera et Ah Len
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Arrêté n° 1815 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Carlson Heimanu Jean-Jacques
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Arrêté n° 1816 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de M. Hamblin Teva Alec
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Arrêté n° 1826 CM du 26 décembre 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit des lots D et E de la terre Vaitaitai à Faanui, motu Tane, commune de Bora Bora, et destiné à l'implantation d'un restaurant sur l'eau, au profit de M. François Nars
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Arrêté n° 1825 CM du 26 décembre 2002 portant approbation des comptes de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 1824 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Tuhoe Marc
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Arrêté n° 1823 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Barff Maui
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Arrêté n° 1822 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Tipaon Tere Vahavera
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Arrêté n° 1821 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Tihoni Gilles
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Arrêté n° 1820 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Tautu Mariano
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Arrêté n° 1819 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Sam Yiou Tino André
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Arrêté n° 1818 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de Sam Yiou Emile Tere
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Arrêté n° 1817 CM du 26 décembre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de M. Pavaouau Victorin Motii
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Arrêté n° 1847 CM du 26 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2002 CA du 20 décembre 2002 relative au programme d'investissement 2003 de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1849 CM du 27 décembre 2002 autorisant la conclusion de la convention temporaire d'affermage de l'exploitation du bâtiment de mareyage export et du réseau d'assainissement des eaux usées du port de pêche, au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.)
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Arrêté n° 1854 CM du 31 décembre 2002 autorisant la Polynésie française à accorder sa garantie de bonne fin à un crédit-relais d'un montant de 450 millions de francs CFP consenti à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai par la Banque de Tahiti
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Arrêté n° 1841 CM du 26 décembre 2002 autorisant le ministre chargé des finances à contracter dans le cadre d'une convention Spotline un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 30,42 millions d'euros (c/v 3.630.071.599 F CFP) auprès de Dexia crédit local de France pour financer les opérations d'investissement du budget général 2002
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Arrêté n° 1827 CM du 26 décembre 2002 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 2 CM du 2 janvier 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 1 CM du 2 janvier 2003 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de novembre 2002
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Arrêté n° 4 CM du 2 janvier 2003 portant répartition n° 1-2003 des crédits de paiement de l'exercice 2003 du Compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Arrêté n° 3 CM du 2 janvier 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Opueroa de Pueu pour financer la rénovation d'une maison de réunion
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Arrêté n° 7 CM du 2 janvier 2003 portant agrément au code des investissements de la société Interoute (n° Tahiti 49486) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 5 CM du 2 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2002 du 10 décembre 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 2417 PR du 26 décembre 2002 relatif à l'autorisation de capture de spécimen de Partulas et Samoana dans les îles Australes
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Arrêté n° 10 CM du 2 janvier 2003 portant affectation d'une partie de la zone des Cinquante pas du roi au droit de la terre Teuameitoka-Vaiohomeie, cadastrée commune de Ua Pou, au profit de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 8 CM du 2 janvier 2003 portant approbation des comptes modificatifs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 2455PR du 26 décembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 2456 PR du 26 décembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 2492 PR du 27 décembre 2002 autorisant l'ouverture par voie de création, par la voie dérogatoire, d'une officine de pharmacie ouverte au public dans la commune de Bora Bora, sise à Nunue, côté mer, parcelles de la terre Namaha, par Mme Edwige Dehors-Guillotin, et portant enregistrement de son exploitation (licence n° 54, enregistrement n° 7-2002)
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Arrêté n° 2418 PR du 26 décembre 2002 portant abrogation de divers arrêtés portant autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole pour inexécution du cahier des charges
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Arrêtés n° 2498 et n° 2499PR du 27 décembre 2002 portant nominations de MM.Stéphane Boutheon et Denis Gleizes en tant que clercs d'huissier de justice assermentés (société civile professionnelle Lehartel-Ueva, office d'huissier de justice)
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Arrêté n° 2493 PR du 27 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1569PRdu 20 août 2002 portant nomination des membres de la commission des installations classées
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Arrêté n° 2495 PR du 27 décembre 2002 accordant le versement d'une subvention à Mme Stéphania Dubreuil pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'pension Kanahau' à Atuona, île de Hiva Oa
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Arrêté n° 2500 PR du 27 décembre 2002 portant attribution d'une subvention à l'association Harrison-Smith pour la gestion du jardin botanique 'Motu Ovini'
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Arrêté n° 2505 PR du 30 décembre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Doom Chester
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Arrêté n° 2502 PR du 27 décembre 2002 accordant le versement d'une subvention à M. Karl Raiheui pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'pension Meherio' à Fare, île de Huahine
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Erratum à l'arrêté n° 5681 MEF du 5 décembre 2002 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 6088 MLT.AU du 31 décembre 2002 portant approbation du dossier après travaux du lotissement 'Les hauts de Matatia, 2e tranche' sis à Punaauia
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Arrêté n° 2506 PR du 30 décembre 2002 accordant une subvention de fonctionnement en faveur du Centre territorial d'information des droits des femmes et des familles pour la prise en charge des dépenses relatives au séminaire des déléguées communales à la condition féminine de novembre 2002
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Arrêté n° 6085 MED du 30 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique paritaire
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Arrêté n° 6086 MED du 30 décembre 2002 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires et non titulaires
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Arrêté n° 6048 MEP du 26 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6049 MEP du 26 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6047 MEP du 26 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6046 MEP du 26 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5999 MEP du 24 décembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5998 MEP du 24 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terreToketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5997 MEP du 24 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahoro (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 6066 MEP du 27 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 6050 MEP du 26 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 6083 MEP du 30 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 6065 MEP du 27 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 6051 MEP du 26 décembre 2002 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre appartenant à M. Tetuaura Timiona, nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 6083 MEP du 30 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahoro (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 7 MSA du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 6002 MSA du 24 décembre 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 9 conseillers socio-éducatifs de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 6054 MEV du 26 décembre 2002 autorisant l'A.S. Club de tir de Hiva Oa à exploiter un complexe de tir sportif, commune de Hiva Oa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6087 MSA du 31 décembre 2002 désignant M.Stéphane Paul Amadéo en qualité de chef du service d'hygiène mentale adulte par intérim, en l'absence du docteur Yves Petit
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Arrêté n° 6059 MSA/DS du 27 décembre 2002 fixant la liste des agents faisant fonctions d'aides-soignants au sein des établissements d'hospitalisation privés admis à l'examen final en vue de l'obtention de l'attestation de formation (session du 19 août au 13 décembre 2002)
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Arrêté n° 6055 MEV du 26 décembre 2002 autorisant les consorts Walker-Teururai à installer et exploiter un parking couvert aux premier et deuxième niveaux d'un immeuble, sis commune de Papeete (établissement de la
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Arrêté n° 6056 MEV du 26 décembre 2002 autorisant les consorts Chavez à installer et exploiter un parking couvert en sous-sol et au premier étage d'un immeuble, sis commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6000 MTT du 24 décembre 2002 proclamant les résultats des examens du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et/ou d'une voiture de remise pour les îles de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 6057 MEV du 26 décembre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter les équipements techniques du lycée hôtelier, commune de Punaauia. La demande est formulée par le ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
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Convention de financement n° 400-02 du 18 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation du système de production et de distribution d'eau potable de la commune de Hao'
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Convention de financement n° 399-02 du 18 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes pour la réhabilitation du système de production et de distribution d'eau potable de la commune de Hao'
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Arrêté n° 6009 MTT du 24 décembre 2002 proclamant les résultats des examens du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et/ou d'une voiture de remise pour les îles de Tahiti et Moorea
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 2002
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 8200 DAF.REC-HYP du 27 décembre 2002 portant recherche des héritiers de Mme Natuaheerai dite Natua a Roua, MM.Teoroi a Vahinete a Tahuaitu, Oaha a Vahinete a Tahuaitu, Terai a Tahuaitu, Uraio a Tahuaitu, Paerai Ruahe, Orofaata Hioe, Marurai Hioe, Taua Hioe, Puetua a Teheiura, Mme Teore Vahineiahupoo Tahiraa, MM. Daniel Tepaiaha a Marere, Tepeva a Tepeva, Teopani a Tairanu, Mapu a Hokara, Mme Salmon Moeterani Tetupaia Geneviève, MM.Tetuariro a Tupaia, Pihina a Tuhoe, Pihaino a Matuu, Iotefa a Mahana, Potitaua, Piuouoho, Kumafitiani, Tahiatauatua Kauheinui, Terii a Teamo, Tuata a Taurere, Tetukau a Taurere, Hono a Tane, Heimata a Timoe, Tahuri a Timoe, Tane a Tekoroua, Nui a Hoga, Mahuru a Tehavini, Tekoroua a Temaruga, Tehavaru a Paea, Tamarua a Tutaraka, Mmes Tiafafau a Manavaroa, Elisabeth Ahuura Hamblin épouse Tcheou et M. Temarama a Opuu
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 janvier 2003 inclus)
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